Cumul Retraite et Dividendes en SARL : Conditions et Optimisation

La question de la rémunération des dirigeants est cruciale, surtout lorsqu'il s'agit de cumuler retraite et dividendes. En effet, un dirigeant actionnaire majoritaire de sa société doit optimiser sa rémunération pour éviter une déperdition financière. Cet article explore les conditions et les stratégies pour un cumul emploi retraite efficace, en mettant l'accent sur la SARL.

Rémunération des Dirigeants : Un Enjeu d'Optimisation

La rémunération des dirigeants nécessite un arbitrage entre salaire et dividendes pour être optimisée. Le "tout dividende" est à proscrire, car le taux de CSG CRDS réduit considérablement l’avantage lié à la distribution. Les prélèvements sont liés et se suivent selon un principe de transfert, d’où l’intérêt d’un calcul et d’une simulation fine pour trouver le juste équilibre.

En tant que dirigeant responsable, vos choix dépendront de vos contraintes personnelles, financières, sociales, juridiques et fiscales qui réglementent la vie de votre entreprise. Une stratégie doit donc être mise en place pour obtenir :

Le revenu immédiat le plus élevé, par exemple sous forme de dividendes ou de salaire.
Le revenu différé le plus équilibré : couverture sociale la plus acceptable, répondant le mieux aux besoins personnels du dirigeant et de sa famille.

Dans un environnement réglementaire juridique, fiscal et social en évolution constante, il est souvent nécessaire de s'appuyer sur des conseils d'experts dans ce domaine. L’optimisation de la rémunération des dirigeants est également une problématique de premier ordre pour le retraité actif, autrement dit dans le cadre du cumul emploi retraite du dirigeant.

SASU - Salaire ou dividendes ? Optimiser sa rémunération en SASU !

Audit de la Rémunération des Dirigeants

Comme beaucoup, vous estimez peut-être que vous payez trop de charges sociales et que vous ne tirez pas le maximum de rémunération possible par rapport au chiffre d’affaires que vous générez. Les points essentiels de l’audit de rémunération du dirigeant incluent :

Analyse de la situation et évaluation du système existant
Étude de la couverture sociale immédiate/différée
Élaboration du nouveau système de rémunération et étude de l’impact impôt sur le revenu IRPP
Calculs, simulations, et chiffrage
Préconisations, choix des arbitrages et mise en place
Suivi, commentaires et conclusions

La nature et le montant de votre rémunération de dirigeant et de vos éventuels associés est un choix qui vous incombe et malheureusement j’ai bien souvent croisé des dirigeants qui n’avaient jamais rien fait de ce coté là, ce qui a également des impacts sur le calcul de la retraite.

Votre rémunération optimisée, c’est également le moyen d’augmenter votre retraite en vous dégageant des marges de manœuvre sur vos choix en matière d’investissement pour la retraite.

Le Choix du Statut Social des Dirigeants

Une première distinction est à opérer entre les formes juridiques possibles, selon que l’entreprise ou la société est imposée à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).

Si l’entreprise est soumise à l’IR (entreprise individuelle, EIRL, EURL à l’IR, SNC à l’IR) le chef d’entreprise ne peut pas choisir la forme de sa rémunération.
Pour les sociétés soumises à l’IS (EURL à l’IS, SARL, SASU, SAS, SA), la nature de la rémunération des dirigeants dépend :
- Du type de société créée (SARL ou SAS par exemple).
- De la position qu’il occupe au sein de cette société (gérant unique, gérant minoritaire ou majoritaire de SARL, président de SASU/SAS)

Il peut donc être :

Salarié de sa société,
Ou non salarié (régime des TNS, article 62 du CGI).

Selon son statut, les conséquences en termes de cotisations sociales et donc de protection sociale sont différentes : si un gérant non salarié paie moins de charges sociales obligatoires qu’un dirigeant salarié, sa couverture sociale est aussi moins élevée, notamment en termes de retraite et de prévoyance.

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Ainsi, le dirigeant doit arbitrer entre une meilleure couverture sociale (maladie et retraite), ou un revenu disponible net plus élevé. Pour un budget rémunération donné (rémunération brute à prendre ou dividendes distribuables après IS), un simulateur permet d’évaluer le revenu disponible net en fonction de la répartition salaires / dividendes.

La stratégie d’optimisation de la rémunération du dirigeant doit donc s’inscrire dans une démarche d’ensemble tenant compte du revenu global du foyer fiscal et de la capacité distributive de l’entreprise.

Les Dividendes pour les Dirigeants

Un dividende correspond à la somme d’argent versée à un actionnaire par une entreprise en fonction des parts qu’il y possède. Ce montant est prélevé sur les réserves de ladite entreprise, ou bien sur ses bénéfices nets.

Aujourd’hui, certains dirigeants d’entreprise préfèrent se verser des dividendes plutôt qu’un salaire, les détournant ainsi de leur fonction initiale. Pour comprendre cette pratique, il est important de savoir que les charges salariales représentent un poste important de dépense pour une entreprise. En effet, outre les salaires eux-mêmes, l’entreprise va également verser des cotisations sociales et patronales pour chacun des employés.

Ce modèle, quoique sans doute plus intéressant pour une entreprise, est vivement décrié, et en particulier par les mutuelles et autres organismes de santé. En effet, en se rémunérant grâce à des dividendes, ces dirigeants ne cotisent plus tout en continuant de bénéficier des avantages du système français.

Par conséquent, de nouvelles solutions sont à l’étude. Il serait par exemple possible que les dividendes soient à leur tour taxés au niveau des charges sociales afin de soutenir le système social français a bout de souffle de financement.

La Fiscalité des Dividendes

La comparaison des avantages en termes de protection sociale selon le statut du dirigeant, et l’arbitrage entre salaires et dividendes sont deux outils de la stratégie d’optimisation de rémunération des dirigeants. D’autres dispositifs existent pour améliorer la rémunération des dirigeants, avec un impact différent en termes de coût pour l’entreprise et en termes de fiscalité personnelle des dirigeants :

Améliorer la rémunération immédiate :
- En percevant les intérêts d’un compte courant d’associé,
- En bénéficiant d’avantages en nature.
Améliorer la rémunération différée :
- En profitant du PER (Plan d’épargne Retraite) et de ses sous dispositifs qui ont survécu a la reforme en étant directement intégrés au PER Madelin de retraite et prévoyance (si gérant TNS), en mettant en place des régimes de retraite complémentaire (si dirigeant salarié)
- Par la mise en place d’une politique d’épargne salariale dans l’entreprise, facilitée et étendue par la LOI PACTE du 22 Mai 2019.

La stratégie d’optimisation de la rémunération doit donc se construire pour profiter des opportunités existantes, et doit être révisée sans cesse pour tenir compte des impératifs des dirigeants et des moyens de l’entreprise.

Tableau : Régimes Fiscaux et Sociaux pour les Entreprises

Régime	Pour quelles entreprises ?	Régime social	Régime fiscal
Intéressement	Pour celles dont l’effectif habituel est compris entre 1 et 250 salariés	Les droits acquis sont exonérés de cotisations sociales mais sont soumis à la CSG/CRDS/forfait social, après abattement de 3% limité à 4 plafonds de Sécurité Sociale.	Pour les entreprises : les sommes versées sont déductibles du résultat fiscal. En outre, un crédit d’impôt profite aux entreprises de moins de 50 salariés. Pour le bénéficiaire : les sommes ne sont pas soumises à l’IR si elles sont affectées à un plan d’épargne, dans la limite de 50% du PASS.
Participation	Régime obligatoire si l’entreprise compte au moins 50 salariés, régime facultatif en dessous de ce seuil. Pour toutes les entreprises, qu’elles soient soumises à l’IR ou à l’IS	Les droits acquis sont exonérés de cotisations sociales mais sont soumis à la CSG/CRDS/forfait social, après abattement de 3% limité à 4 plafonds de Sécurité Sociale.	Pour les entreprises : les sommes portées à la réserve spéciale de participation sont déductibles de résultat fiscal. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent constituer une provision pour investissement en franchise d’impôt. Pour les bénéficiaires : exonération d’IRPP si les sommes sont indisponibles pendant 5 ans.
PEE	...	...	...

Cumul Emploi Retraite du Dirigeant : Un Moyen Efficace

Pour le chef d’entreprise qui souhaite cumuler sa retraite avec la poursuite de son activité, il convient d’abord de faire la distinction entre les régimes applicables aux dirigeants d’entreprise car cela aura un impact sur les conditions de son cumul emploi retraite :

Les gérants minoritaires ou égalitaires rémunérés de SARL et les dirigeants de SA et SAS, SASU sont assimilés à des salariés et affiliés au régime général de la Sécurité Sociale.
Les dirigeants associés des sociétés en nom collectif (SNC), associés des sociétés en commandite simple ou par actions ou encore les gérants majoritaires de SARL sont affiliés au régime des professionnels indépendants et assimilés à des TNS (Travailleurs non salariés).

Cumul Emploi Retraite du Dirigeant Salarié

Ce sont donc les règles qui s’appliquent aux salariés avec la notion très importante de cumul intégral ou cumul limité selon les conditions du départ en retraite (reforme 01/01/2015) et nous vous invitons pour cela à visiter la page dédiée au cumul emploi retraite des salariés ici.

A noter que ce type de cumul est le moins performant financièrement puisque toutes les charges sont dues et perdues car ne génèrent plus de droits futurs (santé, chômage, retraite et prévoyance).

Cumul Emploi Retraite du Dirigeant Non Salarié

Pour le chef d’entreprise gérant majoritaire commerçant/artisan (SARL ou EURL) qui cotise à la sécurité sociale des indépendants (anciennement RSI) le cumul emploi retraite sera possible après avoir liquidé intégralement l’ensemble de ses pensions tous régimes confondus (c’est à dire toutes les retraites autres que RSI) et il est possible dans certains cas que la sécurité sociale des indépendants demande le PV d’assemblée générale mentionnant la cessation d’activité du dirigeant pour départ à la retraite.

Comme pour les salariés, le retraité de la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) doit avoir liquidé une retraite à taux plein s’il veut bénéficier d’une rémunération non plafonnée. Toutefois, il n’y a aucun intérêt à continuer à se rémunérer et donc cotiser car les cotisations ne génèrent plus de droits dès lors que l’on touche ses pensions.

Ainsi, nous conseillons à nos clients les formules suivantes:

A des dividendes : par des bénéfices réalisés par la société et qui sont distribués à la fin d’un exercice aux associés en application d’une délibération de l’assemblée annuelle, mais attention toutefois aux dividendes des SARL, car depuis 2013, même s’ils bénéficient d’un abattement de 40% dans la déclaration d’impôts sur les revenus, les dividendes ou distribution font l’objet des prélèvements sociaux donc ils sont considérés comme des rémunérations. Les dividendes ont ainsi disparu !
A des versement d’intérêts : le dirigeant met à la disposition de la société des fonds sous forme d’un apport en compte courant donnant lieu à rémunération sous forme d’intérêts. C’est la technique dite du compte courant d’associé.

Conclusion pour optimiser le cumul emploi retraite du commerçant gérant de SARL EURL

Transformer la SARL ou EURL en SAS ou SASU (ou liquider et recréer à voir avec votre expert comptable commissariat aux comptes) car pour ces structures les distributions sont taxées à l’IS (15 et 33.5%) puis à l’IR avec abattement de 40%.

Autant dire que l’intérêt du cumul emploi retraite du dirigeant s’en trouve décuplé: une retraite qui tombe tous les mois, moins de cotisations sociales à payer côté entreprise, et une distribution qui s’en trouve améliorée. On peut le dire: c’est tout bénef.

Egalement il convient de mesurer la limite de ce système si le chef d’entreprise nouvellement retraité possède un pourcentage de parts important de son ancienne société car une absence de rémunération (voir même une rémunération trop faible) rendait les parts éligibles à l’assiette du calcul de l’ISF. Maintenant qu’il n’y a plus d’ISF on est tranquille de ce coté là. Mais pour combien de temps encore ?

Autre point à ne pas négliger et qui pourrait inciter le chef d’entreprise à ne pas partir trop vite en retraite, l’impôt sur la vente de son entreprise: en effet, la plus value de cession de parts mobilières (les actions) est réduite en cas de vente des parts 2 ans avant et dans les 2 années suivant le départ en retraite.

Pour avoir des infos spécifiques sur la seule rémunération du chef d’entreprise, arbitrage salaire/dividendes et autres données fiscales, je vous invite à consulter la page très complète qui a été réalisée par l’expert comptable qui gère les sociétés créées pour nos clients ici.

SARL vs SAS : Quel Impact sur la Retraite ?

Avec les nouvelles règles de taxation des dividendes adoptées en 2013 et en 2018, les créateurs d’entreprise ont délaissé la SARL au profit de la SA ou de la SAS. Ont-ils raison de faire ce choix ? Pas si sûr quand on regarde les chiffres de près.

D’abord, parce que le dirigeant de SARL qui paie des cotisations sociales sur dividendes voit baisser son revenu imposable. Les 25% à 40% qui lui sont prélevés ne seront pas imposés à sa tranche marginale, disons à 30%, 41% ou 45%. L’un vaut-il mieux que l’autre ? Il faut comparer au cas par cas pour le savoir. Mais il ne s’agit pas de choisir entre une lourde taxation et un revenu non taxé.

Ensuite, les dirigeants de SA et de SAS paient les 30% de flat tax sur la totalité de leurs dividendes. L’abattement de 40%, c’est fini. Leur taux d’imposition réel est donc de 30%. Jusqu’à une tranche marginale d’imposition à 30%, le statut de leur société ne leur confère aucun avantage.

Pour une même rémunération nette de 100 euros, le dirigeant (salarié) de SA ou de SAS coûte à son entreprise 175 euros ; le dirigeant (non salarié) de SARL, entre 130 et 150 euros.

En cumul emploi retraite, vive les dividendes. S’il se verse un salaire, il cotisera à perte pour la retraite (il ne génère pas de nouveaux droits) comme pour la maladie (il sera mis à la retraite d’office en cas de gros pépin). Il peut donc se rémunérer « pleins pots » en dividendes. Et se réjouir de ne payer que 30% de flat tax.

Pourquoi Cumuler Retraite et Activité ?

Il est donc essentiel de préparer financièrement sa retraite, mais également de ménager une période de transition, pour éviter une baisse trop brusque de revenus. Par ailleurs, le métier de chef d’entreprise est très prenant, et pour certains, il peut être difficile d’arrêter d’un seul coup.

Pour toutes ces raisons, reprendre une activité - le plus souvent réduite - après avoir liquidé ses pensions de retraite, s’avère un choix très pertinent pour les chefs d’entreprise.

D’une façon générale, il est toujours possible de reprendre une activité professionnelle à la retraite. Il vous faut cependant au préalable liquider toutes vos pensions de retraite dans tous les régimes auxquels vous avez cotisé. Depuis 2015, la nouvelle activité, quelle qu’elle soit, ne vous ouvre aucun droit supplémentaire à la retraite. Mais, à compter du 1er septembre 2023 et l’entrée en vigueur de la réforme des retraites d’Emmanuel Macron, le cumul emploi-retraite permettra, sous certaines conditions, d’acquérir de nouveaux droits à la retraite.

Si vous êtes seul décideur dans votre entreprise, ou si vous avez la possibilité de vous entendre avec l’équipe de direction, il est possible de transformer votre entreprise en Société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) (si ce n’est pas déjà son statut) et de vous rémunérer exclusivement ou quasi exclusivement en dividendes.

Les Règles de Cumul Plafonné dans les Différents Régimes

Les revenus de votre nouvelle activité relevant du SSI ne doivent pas dépasser la moitié du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). En 2024, cela représente la moitié de 46 368 €, soit 23 184 € par mois.

Il existe une exception : si vous exercez votre activité dans un quartier prioritaire reconnu par les politiques de la ville ou dans une zone de revitalisation rurale, vous pouvez gagner jusqu’au montant du Plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 864 € par mois.

Si vous êtes profession libérale, les revenus de votre activité libérale ne doivent pas dépasser le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 46 368 € en 2024.

Les conditions du cumul emploi-retraite plafonné sont alors les mêmes que pour tous les salariés. En particulier, si vous souhaitez continuer à travailler pour le même employeur - c’est-à-dire votre entreprise - vous ne percevrez aucune pension de retraite pendant 6 mois.

Questions Fréquentes

Existe-t-il un simulateur pour comparer rémunération et dividendes en SARL ?

Il existe des simulateurs pour comparer rémunération et dividendes en SARL, comme celui de l’Urssaf/Service-Public et des outils privés (OptiRev, CaComptePourMoi). Ils aident à optimiser la répartition selon votre régime fiscal et social.

Quel salaire pour un gérant de SARL ?

Le salaire d’un gérant de SARL n’est pas obligatoire et dépend de la décision des associés. Il peut être rémunéré ou exercer son mandat à titre gratuit. Le montant est fixé librement par les statuts ou une décision collective.

Le cumul de sa retraite et des dividendes en SARL est-il possible ?

Un retraité peut cumuler sa pension avec des dividendes d’une SARL, car ces derniers ne sont pas considérés comme une rémunération. Ce cumul est donc sans impact sur sa retraite. Toutefois, il ne doit pas exercer une activité rémunérée non autorisée selon son régime de retraite.

Quelle différence de retraite entre SARL et SAS ?

En SARL, cotisations retraite plus faibles mais pension moindre (régime TNS). En SAS, cotisations plus élevées mais meilleure retraite (régime général). Le statut choisi détermine coût et niveau de retraite.

Quelle caisse de retraite gère les droits des gérants de SARL ?

Les gérants majoritaires dépendent de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI) pour leur retraite de base et complémentaire. Les gérants minoritaires relèvent du régime général (CNAV) et de l'AGIRC-ARRCO.

Un gérant de SARL peut-il racheter des trimestres pour sa retraite ?

Oui, le rachat de trimestres est possible pour les périodes d'activité incomplètes ou les années d'études supérieures. Le coût varie selon l'âge et l'option choisie : augmentation du taux de pension et/ou de la durée d'assurance.

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