Cumul Auto-Entrepreneur et Intermittent du Spectacle : Conditions et Possibilités

Il est tout à fait légal de cumuler le statut d’intermittent du spectacle avec celui d’auto-entrepreneur (appelé plus récemment micro-entrepreneur). Cependant, ce cumul d’activité ne peut se faire qu’en respectant certaines conditions. Vous pourrez combiner ces deux options en tant que salarié intermittent au sein d’une structure ou en tant que prestataire de services pour votre propre auto-entreprise.

La question relative au cumul du statut d’intermittent et celui de micro-entreprise ou auto-entreprise préoccupe plusieurs acteurs du secteur du spectacle. Ils sont en effet nombreux à chercher comment associer à leur situation une autre activité sans tomber dans l’illégalité.

INTERMITTENCE ET AUTO-ENTREPRISE Trucs et astuces #10

Pourquoi créer une micro-entreprise en parallèle de votre activité d’intermittent ?

Vous pouvez choisir le statut de la micro-entreprise et devenir auto-entrepreneur en parallèle de votre activité d’intermittent si vous souhaitez exercer librement, vous assurer un complément de revenus fiable et surtout bénéficier d’un certain nombre d’avantages. Cela permet à un auto-entrepreneur artiste de bénéficier des avantages attachés à la création d’une micro-entreprise. Il jouit également des bénéfices d’un CDD en tant qu’artiste.

Un intermittent du spectacle peut tout-à-fait cumuler une auto-entreprise et son travail d’intermittent. De nombreux intermittents ont franchi le pas et portent cette double casquette, qui leur permet de diversifier leurs sources de revenus. Les démarches administratives pour créer une auto-entreprise sont ultra simples, ce qui ne gâche rien.

Différence entre technicien et artiste

Il est essentiel de comprendre la distinction entre les techniciens et les artistes dans ce contexte :

Technicien : Vous êtes ingénieur du son. Vous pouvez exercer cette profession en tant qu’auto-entrepreneur et facturer vos clients. Mais vous gardez la possibilité d’être salarié et déclaré par un employeur pour la même fonction. Bien-sûr, en tant que technicien, votre indemnisation se fera selon les règles de l’annexe 8.
Artiste : Si vous êtes un artiste, si vous souhaitez être auto-entrepreneur en parallèle, votre activité en tant qu’auto-entrepreneur doit être distincte de votre activité salariée relevant de l’intermittence du spectacle. Par exemple, si votre profession est celle de chanteur lyrique, il vous sera impossible de proposer des prestations équivalentes en tant qu’auto-entrepreneur. En revanche, si vous exercez une activité d’auto-entrepreneur liée à la vente d’instruments de musique, vous pourrez cumuler le statut d’intermittent du spectacle avec celui d’auto-entrepreneur. Naturellement, en tant qu’artiste, votre indemnisation se fera en vertu de l’annexe 10.

En clair, vous ne pouvez pas choisir pour la même activité, d'être payé comme intermittent (donc avec un contrat de travail) ou de facturer votre client (avec le statut de la micro-entreprise) en fonction des envies ou des situations ! Votre nouvelle activité en micro-entreprise doit donc absolument appartenir à un autre domaine que celui de l’intermittence du spectacle : une activité libérale de conseil par exemple ou commerciale, comme entrepreneur du spectacle, tourneur ou diffuseur.

Par exemple, vous pouvez tout à fait être un musicien intermittent et proposer des cours particuliers de musique en parallèle avec votre micro-entreprise pour augmenter votre chiffre d’affaires. En effet, la profession de professeur particulier n'est pas une profession relevant de l'intermittence, elle est donc sans rapport direct avec le monde du spectacle (malgré la proximité des profils).

Comment Déclarer Votre Auto-Entreprise ?

Lorsque vous décidez de créer votre auto-entreprise, suivez ces étapes précises pour vous assurer que tout soit en ordre.

Étape 1 : Déclaration initiale de votre auto-entreprise

La notification de l’Agence de la sécurité sociale des indépendants ou de l’URSSAF.
Chaque mois, lors de votre actualisation mensuelle sur le site www.pole-emploi.fr, déclarez votre activité d’auto-entrepreneur via votre espace personnel. Vous devrez fournir les justificatifs des déclarations de chiffre d’affaires, que ce soit sur une base mensuelle ou trimestrielle.

Étape 2 : Déclaration de l’activité d’auto-entrepreneur lors de l’actualisation

Lors de l’actualisation de vos heures d’intermittent du spectacle, suivez ces étapes pour déclarer votre activité d’auto-entrepreneur :

Le nombre d’heures travaillées doit être indiqué, et vous devez le calculer à partir du chiffre d’affaires après abattement.
Indiquez le chiffre d’affaires avant abattement dans le champ « rémunération ».
Pour une déclaration précise, spécifiez la période en indiquant le premier et le dernier jour du mois.

BON À SAVOIR : Si vous n’avez pas généré de chiffre d’affaires avec votre auto-entreprise au cours du mois, inutile de mentionner lors de votre actualisation.

Lire aussi: Modalités Cumul Freelance

Démarches pour les intermittents du spectacle

Simulateur de Calcul : Auto-Entrepreneur

Pour déterminer le nombre d’heures de travail et établir le chiffre d’affaires net, utilisez un simulateur gratuit auto-entrepreneur. Vous n’aurez rien d’autre à faire que de saisir votre annexe, le mois et le chiffre d’affaires encaissé. Pour les Prestations de Services et Professions Libérales (BNC) : appliquez un abattement de 34%.

Pour calculer le chiffre d’affaires net après abattement, utilisez la formule suivante :

Chiffre d’affaires (CA) avant abattement - abattement forfaitaire lié à votre activité d’auto-entreprise divisé par le montant du SMIC horaire brut en vigueur.

Vous obtenez le nombre d’heures de travail après abattement, arrondi à l’entier supérieur, à indiquer dans « Heures Travaillées. »

Exemple : Vous êtes artiste. Vous réalisez un chiffre d’affaires de 1 000 € avec un abattement de 34%. Ce qui vous donne un chiffre d’affaires après abattement de 660,00€, cela vous donne 57 heures. Ces heures seront ajoutées à celles de vos activités salariées pour déterminer le montant des allocations qui vous seront versées.

Le montant du SMIC horaire brut en vigueur au 1er juillet 2023 est de 11,52, arrondi à 118 heures, ce qui équivaut à 11,27 € en cas d’activité libérale.

IMPORTANT : Tous les indépendants le savent. Un certain délai, parfois long, s’écoule entre l’émission d’une facture et son règlement. Par ailleurs, il arrive aux clients de payer avec un peu de retard (voire de ne pas payer du tout !). Dans ce cas, les auto-entrepreneurs peuvent être amenés à se demander s’ils doivent déclarer les montants facturés ou les sommes réellement encaissées. Heureusement, la législation est claire à ce sujet : le chiffre d’affaires ne concerne que les montants encaissés.

Compatibilité et Incompatibilités

Oui, absolument. Chaque mois, lors de votre actualisation auprès de France Travail, vous devez indiquer si vous avez eu une activité non salariée et renseigner le chiffre d’affaires encaissé en tant qu’auto-entrepreneur. En tant qu’auto-entrepreneur, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF. Cette déclaration est à effectuer chaque mois ou chaque trimestre, en fonction de l’option que vous aurez choisie lors de votre enregistrement.

Parfois, ce cumul est rendu impossible du fait de certaines incompatibilités. En effet, malgré les avantages du régime de la micro-entreprise, cette dernière ne peut profiter à toutes les catégories de travailleurs. Ainsi, les personnes relevant du régime d’artistes-auteurs, par exemple, ne peuvent y souscrire. D’autre part, il existe d’autres professions qui tombent également sous le coup de cette incompatibilité.

L'intermittent au chômage peut cumuler ses aides avec ses revenus d'auto-entrepreneur dans certaines conditions. Tout d’abord, le régime d’intermittent confère aux bénéficiaires une allocation de retour à l’emploi. En effet, un sculpteur auto-entrepreneur, par exemple, a la possibilité de cumuler son allocation avec les revenus issus de son auto-entreprise.

Les Plafonds Financiers

Pour la validation de ses heures en tant qu’employé, un intermittent du spectacle a besoin de l’attribution du label « prestataire de services du spectacle vivant ». Ce label s’obtient par le biais de la commission de France travail (anciennement Pôle emploi) spectacle.

Pour les activités libérales et prestations de service, le plafond est de 77 700 euros HT tandis que pour les activités commerciales et de logement, il est de 188 700 euros HT par an.

Cumul du Chômage et Revenus d’Auto-Entrepreneur

L'intermittent au chômage peut cumuler ses aides avec ses revenus d'auto-entrepreneur dans certaines conditions. En effet, un sculpteur auto-entrepreneur, par exemple, a la possibilité de cumuler son allocation avec les revenus issus de son auto-entreprise. En l’espèce, il s’agit du cas où les revenus de l’auto-entreprise sont trop résiduels pour entraîner l’arrêt de l’ARE.

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