CVGL Immo Meung sur Loire et le code APE: aperçu détaillé

La présente publication s’appuie sur le cahier de délibérations et les avis publics relatifs à l’installation et à l’activité de CVGL Immo à Meung-sur-Loire, ainsi que sur les procédures d’aménagement liées au PLU de Cléry-Saint-André et sur les enquêtes publiques associées. L’objectif est de proposer une synthèse structurée et complète en utilisant uniquement les phrases fournies dans le brouillon, réorganisées pour une lecture fluide et détaillée.

Contexte et cadre légal des avis publics

COMMINAUTÉ DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE AVIS Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme (PLU) de Cléry-Saint-André Par délibération nº2025-075 en date du 22 mai 2025, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a approuvé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) du PLU de Cléry-Saint-André, Dans le cadre de la rénovation et de lextension de la déchetterie.

La délibération sera affichée pendant un mois à la Mairie de Cléry-Saint André et au siège de la Communauté de Communes. Le dossier de DPMEC est tenu à la disposition du public aux jours et horaires habituels douverture : Mairie de Cléry-Saint-André : Lundi, Mercredi, Jeudi : 8h30-12h Mardi, Vendredi : 8h30-12h / 14h-17h Samedi (semaine impaire) : 9h-12h. Communauté de Communes des Terres du Val de Loire 44 rue de Châteaudun Meung-sur-Loire : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC À VILLORCEAU SUR UNE INSTALLATION CLASSEE SOUMISE A ENREGISTREMENT LA PRÉFÈTE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une consultation du public de 4 semaines sera ouverte du 3 mai au 30 mai 2024 inclus dans les formes prescrites aux articles R.512-46-12 à R.512-46-15 du code de lenvironnement, sur la demande denregistrement presentée par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE (CCTVL)pour lextension dune déchetterie classée sous la rubrique 2710.2a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement à VILLORCEAU, Sur la RD 919. Pendant la durée de cette consultation, le dossier sera consultable : à la mairie de VILLORCEAU aux jours et heures douverture.

Informations sur CVGL Immo et l’activité à Meung-sur-Loire

Établissement CVGL IMMO à MEUNG-SUR-LOIREen activitéCet établissement est le siège social de :Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 791 178 270 00025, est en activité. Il a été créé le 1 janvier 2021, il y a 6 ans. C’est le siège social de la société CVGL IMMO, qui possède 1 autre(s) établissement(s).Son domaine d’activité est : activités des marchands de biens immobiliers (68.10z).

Lire aussi: Avantages SARL pour l'immobilier

Structure et implantations

Commune de MEUNG-SUR-LOIRE D E C L A R A T I O N D U T I L I T E PUBLIQUE La préfete du Loiret informe le public que, par arrêté préfectoral du 28 mars 2024, Ont été déclarés dutilité publique, au profit de la commune de MEUNG-SUR-LOIRE, les travaux de création et daménagement dun chemin daccès entre la sortie du parc départemental des Courtils des Mauves et la rue de la Batissière sur le territoire de sa commune. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de MEUNG-SUR-LOIRE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : En application de larrête préfectoral du 30 octobre 2023, il sera procédé, Pour une durée de vingt-et-un jours consécutifs, du vendredi 24 novembre 2023 à partir de 9h30 jusquau jeudi 14 décembre 2023 à 17h30 inclus, à une enquête publique conjointe préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux de création dun chemin daccès entre la sortie du parc départemental des Courtils des Mauves et la rue de la Batissière, sur le territoire de la commune de MEUNG-SUR LOIRE, à la cessibilité des terrains nécessaires à laménagement dudit projet, en vue de lidentification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (enquête parcellaire).

Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de MEUNG-SUR-LOIRE. Le périmètre de cette enquête publique concerne uniquement le territoire de cette commune. Le dossier denquête publique constitué par la commune de MEUNG-SURLOIRE, comprenant notamment la délibération de son conseil municipal et les plans des terrains nécessaires à laménagement dudit projet, sera déposé, sur supports papier et numérique, en mairie de MEUNG-SURLOIRE (32 rue du Général-de-Gaulle, 45130 MEUNG-SUR-LOIRE) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ci-après : le lundi : 9h00 à 12h30 et 13h30 à 18h00, le mardi : 14h00 à 17h30, du mercredi au vendredi : 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h30, un samedi sur deux, et notamment le samedi 2 décembre 2023 : 9h00 à 12h00. Daniel MELCZER, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dORLEANS, siégera les jours et heures suivants à la mairie de MEUNG-SURLOIRE : le vendredi 24 novembre 2023 de 9h30 à 12h30, le samedi 2 décembre 2023 de 9h00 à 12h00, le jeudi 14 décembre 2023 de 14h30 à 17h30. M. BADAIRE est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le tribunal administratif dORLEANS pour conduire ladite enquête publique en cas dempêchement de M. MELCZER. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur le registre denquête publique ouvert à cet effet, paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie de MEUNG-SUR-LOIRE ; par courrier postal, à lattention de M. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de MEUNG-SUR-LOIRE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE :

En application de larrête préfectoral du 30 octobre 2023, il sera procédé, Pour une durée de vingt-et-un jours consécutifs, du vendredi 24 novembre 2023 à partir de 9h30 jusquau jeudi 14 décembre 2023 à 17h30 inclus, à une enquête publique conjointe préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux de création dun chemin daccès entre la sortie du parc départemental des Courtils des Mauves et la rue de la Batissière, sur le territoire de la commune de MEUNG-SUR-LOIRE, à la cessibilité des terrains nécessaires à laménagement dudit projet, en vue de lidentification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (enquête parcellaire).

Contexte économique et informations sur CVGL Immo

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).Inscrite (Insee)le 01/01/1978Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Cette structure possède 21 établissements dont 18 sont en activité. 1 établissement est actif et 21 au total affiliés à différents systèmes (Sirene, RNE, RNED). Le nom SIREN et les codes EORI et TVA sont mentionnés pour distinguer les objets économiques et les activités associées.

Lire aussi: IFI : Définition et Fonctionnement

Domaine d’activité et code NAF

Son domaine d’activité est : activités des marchands de biens immobiliers (68.10z). Le code NAF 2025 est mentionné comme référence future, devant être applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Cartographie et schémas utiles

Infographie: Organigramme des procédures DPMEC et Enquête publique autour du PLU et du site CVGL Immo

Tableau récapitulatif des éléments clés

Extraits d’avis et enquêtes publiques

La préfète du Loiret informe le public des travaux et des enquêtes publiques liées à l’utilité publique et à l’enregistrement des installations classées. Les procédures ont été annoncées et les dates variées pour des consultations publiques à Villorceau et Meung-sur-Loire, avec des détails sur les lieux et horaires d’accès au dossier.

Aspects procéduraux et données publiques

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. État des inscriptions et immatriculations montre les différents registres (Sirene, RNED, RNE) et leurs mises à jour, avec des précisions sur les dates et les sources officielles (INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MAA, MTPEI, MI, DINUM).

Lire aussi: TVA et Immeuble en Cours de Construction : Explications

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