À quoi servent les impôts en France ?

Chaque année, l’État français collecte plus de 1000 milliards d’euros de prélèvements obligatoires. Mais à quoi servent ces impôts, taxes et cotisations ? Pourquoi les paie-t-on ? La fiscalité est un sujet complexe mais qui au final concerne tout le monde. On se souvient que l’injustice fiscale était au cœur de la mobilisation des Gilets jaunes. C’est aussi un sujet sur lequel beaucoup d’idées fausses circulent.

Un impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie directe aux administrations publiques et aux institutions européennes. Plus simplement c'est une somme d'argent payée par les citoyens ou les entreprises à l'État ou aux collectivités locales (région, département, commune) pour qu'ils puissent assurer les dépenses liées à leurs missions d’intérêt général. L'ensemble des impôts appliqués à un moment donné forme ce que l'on appelle : le système fiscal.

Qui profite de nos impôts ? (intégrale) - Cash investigation

Les rôles clés des impôts

Les impôts jouent plusieurs rôles essentiels dans la société :

Financement des services publics : L'État et les collectivités locales (communes, départements et régions) ont vocation à construire et entretenir les routes, les écoles, les hôpitaux, les monuments historiques, les musées, les parcs, les forêts, assurer la sécurité, rendre la justice, etc., tout un ensemble de services gratuits qu'ils proposent à la population. Pour toutes ces opérations et pour payer le personnel qui s'occupe de leur fonctionnement, l'État et les collectivités locales ont besoin d'argent.
Redistribution des richesses : Une fonction de redistribution : ils réduisent les inégalités en prélevant davantage sur les revenus élevés pour financer des prestations sociales.
Impulsion économique : Rôle économique : l’impôt joue un rôle important dans le développement économique du pays. Les gouvernements, par l'entremise du Parlement, peuvent l'utiliser pour encourager des domaines considérés comme importants pour l'avenir.

Par exemple : si le gouvernement souhaite encourager les économies d’énergie, il fera voter par le Parlement des réductions d’impôts aux particuliers ou aux entreprises qui réalisent des travaux permettant d’économiser l’énergie (par exemple, l'isolation d'une maison, d'un local). Ces mesures encouragent les particuliers ou les entreprises à réaliser ce type de travaux. A l'inverse, si le gouvernement souhaite voir la consommation de tabac diminuer, il demande au Parlement d'augmenter les impôts payés sur les paquets de tabac.

En effet, la participation de chacun à l’effort commun - en fonction de ses revenus - est nécessaire, sinon aucun service public (police, justice, éducation, hôpitaux, ramassage des ordures...) ne pourrait être mis gratuitement à la disposition de la population. Chaque année, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) vote la loi de finances, qui détermine les impôts et leur utilisation pour l’année suivante.

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L’obligation de payer ses impôts et le principe d'égalité devant l'impôt sont clairement énoncés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (art. 13). La contrepartie à l'obligation de payer est le consentement à l'impôt défini à l'article 14 : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ».

Les principaux impôts en France

Voici un aperçu des principaux impôts et taxes en France, ainsi que leur contribution au budget de l'État :

Répartition des recettes fiscales nettes de l'État en France en 2023, par type d'impôt

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Taxe sur la consommation que le consommateur paie lors de l’achat d’un produit ou d’un service. Rapporte 150 milliards d’euros par an.
Contribution Sociale Généralisée (CSG) : Tout le monde la paye quel que soit son revenu (salaires, retraites, prestations sociales, revenus fonciers, plus-values immobilières). Rapporte 150 milliards d’euros par an.
Impôt sur le Revenu (IR) : Payé par les personnes qui travaillent. Rapporte 70 milliards d’euros par an. Si vous touchez un salaire 2000 euros par mois, vous devez payer par mois environ 58 euros au titre de l’impôt sur le revenu.
Impôt sur les Sociétés (IS) : Payé par toutes les entreprises faisant des bénéfices. Rapporte 30 milliards d’euros par an.
Impôt sur les Successions : Payé par les particuliers. Rapporte 15 milliards d’euros par an.
Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : Payée par tout le monde quel que soit son revenu : salaires, retraites, prestations sociales, revenus fonciers, plus-values immobilières. Rapporte 5 milliards d’euros par an.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : Payé par les particuliers possédant un patrimoine immobilier net de plus de 1,3 millions d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition. Rapporte 2 milliards d’euros par an.

La TVA et la CSG sont d’ailleurs les deux impôts qui rapportent le plus à l’Etat, bien avant l’impôt sur le revenu qui n’est que le 3ème poste de recettes du budget.

Proportionnalité et progressivité de l'impôt

Il est important de distinguer deux types d'impôts :

L’impôt proportionnel : tous les contribuables sont taxés au même taux quel que soit leur revenu ou leur patrimoine. C’est le cas de la TVA, dont le taux est fixe quelle que soit la valeur de la transaction. Un impôt proportionnel (comme la TVA) applique le même taux pour tous, quelle que soit la base d’imposition.
L’impôt progressif : dans ce cas, le taux augmente par tranche, au fur et à mesure que la valeur de la base d’imposition augmente. Autrement dit, plus vous gagnez, plus vous payez en proportion. L’impôt sur le revenu est un impôt progressif, basé sur le principe du taux marginal.

Proportionnalité ou progressivité, la différence n’est pas anodine. Pour Oxfam, il y a un vrai enjeu à rendre notre fiscalité plus progressive, pour qu’elle joue son rôle de redistribution des richesses et de réduction des inégalités.

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Évolution du système fiscal français

Deux événements historiques ont profondément modifié notre système fiscal : la Révolution de 1789 avec la suppression des impôts liés à l'Ancien Régime et la Première Guerre mondiale avec la création de l’impôt sur le revenu.

Ancien Régime

La taille royale a été créée vers la fin de la guerre de 100 ans (exactement en 1439) pour financer une armée permanente. Les nobles et le clergé ne la payaient pas et son mode de calcul était différent suivant les provinces. La taille était calculée en fonction des revenus présumés par paroisse. Tous les habitants d'une paroisse étaient solidaires vis-à-vis du paiement de la taille : la part de ceux qui ne pouvaient pas payer devait l'être par les autres habitants.
La gabelle était un impôt sur la production industrielle ou agricole. Il existait de nombreuses gabelles : gabelle des vins, gabelle des draps, etc. mais la plus célèbre était la gabelle du sel. Le sel était, à cette époque, le seul moyen de conserver la nourriture (poissons et viandes séchées par exemple) et était aussi nécessaire pour la nourriture du bétail.
La dîme - généralisée en 779 - était destinée à l'entretien des paroisses et de leur clergé. Elle correspondait à une certaine part de la récolte.
L’octroi - présent dès le XIIe siècle à Paris - était perçu sur les marchandises qui entraient dans les villes. Il devait être affecté à des dépenses précises telles que la construction des fortifications ou des travaux d'utilité publique destinés aux seuls habitants de la ville. Cette taxe frappait les marchandises les plus importantes et les plus rentables telles que le vin, l'huile, le sucre, le café, etc.

Après la Révolution française

La contribution foncière : elle est payée par les propriétaires sur la valeur locative de leurs biens (terrain, maison). La valeur locative d'un bien est la somme des loyers que pourrait percevoir un propriétaire sur un an, si le bien était mis en location.
La contribution personnelle mobilière : elle est calculée sur le revenu présumé de la personne ; ce revenu est évalué approximativement d’après la valeur du loyer de son habitation.
La contribution des patentes : au début, elle est calculée sur les loyers des locaux commerciaux ou industriels mais sera profondément modifiée par la suite.
L'impôt des portes et fenêtres : calculé sur le nombre de portes et de fenêtres. Les portes et les fenêtres étaient considérées comme des signes de richesse.

XXe et XXIe siècles

Un impôt général sur le revenu est créé en 1916. Il modernise le système fiscal pour faire face aux dépenses liées à la guerre. Pour la première fois il s'agit d'un impôt ayant un taux progressif : plus le revenu est élevé, plus le pourcentage qui sert au calcul de l'impôt est élevé. Des catégories de revenus sont créées : « fonciers », « bénéfices agricoles », « bénéfices non commerciaux », etc. Chaque catégorie possède son propre impôt et sa propre méthode de calcul. est créé, il prend en compte le nombre de personnes composant la famille.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est mise en place progressivement à compter du 10 avril 1954 et vient en remplacement de divers impôts sur la consommation.
En 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est créée pour participer au financement de la sécurité sociale, qui jusque-là reposait seulement sur les cotisations sociales. La CSG est calculée sur une base d'imposition très étendue qui porte sur la plupart des revenus (salaires, intérêts des placements financiers...) avec un taux d'imposition faible pour rendre cet impôt le moins pénalisant possible.

Les enjeux actuels de la fiscalité

Plusieurs enjeux majeurs façonnent le débat fiscal en France :

Inégalités : Le système fiscal est un pilier de notre pacte social. Il permet de financer des mesures pour sortir des millions de personnes de la pauvreté. Entre 2000 et 2019, les recettes de la TVA et de la CSG, qui pèsent proportionnellement plus sur les plus précaires que sur les plus riches, ont ainsi augmenté respectivement de 25% et de 370%. Et bien sûr la réforme fiscale adopté à l’automne 2017 n’a rien arrangé à cette tendance. La suppression de l’ISF et la baisse de l’imposition des revenus du capital (flat tax) ont considérablement baissé la contribution des plus riches et creusé les inégalités. La suppression de l’ISF coûte 3,2 milliards d’euros chaque année à l’Etat, c’est plus de 8 fois le montant de la baisse des APL. Avant sa suppression, l’ISF était payé par les 340 000 ménages les plus fortunés (soit environ les 1 % les plus riches) et a rapporté 4,8 milliards d’euros à l’Etat en 2016. La mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou aussi appelé « flat tax » - qui impose le capital non plus en fonction des revenus mais à un taux fixe de 30 % - supprime le principe de progressivité de l’imposition du capital. Comme tout impôt à taux unique, le PFU est donc fortement inégalitaire. Le patrimoine mobilier étant largement détenu par les ménages les plus aisés, les plus riches sortent les grands gagnants de cette réforme fiscale : ce sont les 10 % les plus riches qui bénéficient de près des deux tiers de la baisse d’impôts.
Fiscalité des entreprises : Depuis les années 80, les taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises ont été divisés par deux : de 50% en 1985, le taux d’impôt devrait atteindre 25% en 2022. La baisse des taux est accompagnée d’une multiplication des crédits d’impôts pour les entreprises, dont profitent largement les plus grandes d’entre elles. En France, le plus important, le Crédit d’impôt recherche, a vu son montant multiplié par 3,5 en 10 ans sans pour autant voir une augmentation proportionnelle des brevets ou de l’investissement en innovation.
Paradis fiscaux : Les paradis fiscaux participent à l’aggravation des inégalités en favorisant l’évasion fiscale grandes entreprises et aux grandes fortunes. Lorsque ces derniers ne payent pas leur juste part d’impôt cela prive les Etats de ressources essentielles pour financer les services publics indispensables pour lutter contre la pauvreté et les inégalités, comme les soins de santé et l’éducation.
Crise climatique : La crise climatique est aussi une crise des inégalités : 10% des plus riches de la planète émettent plus de la moitié des gaz à effet de serre mondiaux. Pour mettre en place une politique de fiscalité écologique juste et efficace, il faut changer de logiciel.
Inégalités de genre : En France, les hommes gagnent en moyenne, tous postes confondus, 28,5% de plus que les femmes. Il ne s’agit pas uniquement d’un problème de marché du travail, de hiérarchisation de l’utilité des métiers. La fiscalisation de la pension alimentaire est aussi un problème puisque l’ex-conjoint-e (le plus souvent un homme) peut déduire de ses impôts le montant de la pension alors que le conjoint qui touche la pension (le plus souvent une femme) doit la déclarer dans ses revenus.

Oxfam a publié en décembre 2021 un Manifeste fiscal, juste, vert et féministe, avec 15 mesures permettant de récolter plus de 65 milliards d’euros supplémentaires par an, sans pour autant augmenter la contribution des 70% des Français-e-s, c’est-à-dire les personnes seules gagnant moins de 2500 euros net par mois. Alors que la France compte de plus en plus de milliardaires et que ces derniers se sont enrichis pendant la crise, elle s’obstine à refuser de taxer davantage les grandes fortunes. Pourtant des voix s’élèvent pour appeler à taxer davantage les grandes fortunes, y compris des milliardaires comme Bill Gates. La France ne peut pas rester immobile et être à contre-courant de l’Histoire.

Il existe différents types d'impôts, ceux qui sont prélevés directement sur le revenu ou le patrimoine des contribuables mais aussi ceux à destination des collectivités territoriales comme la taxe d'habitation ou la taxe foncière. Ceux qui sont collectés par un intermédiaire qui reverse ensuite à l'État : ce sont les impôts indirects. Ils concernent principalement les impôts sur la consommation : l’intermédiaire les collecte et les reverse mais seul, le consommateur final, en supporte la totalité.

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