Statut juridique et inscription de l’entreprise Darty
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/05/2013. Elle a été mise à jour le 16/07/2026. Le RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et l’Extrait RNE contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Cadre légal et référentiels publics
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE permet d’attester l’immatriculation et les informations essentielles de l’entreprise.
Identification et attestations d’existence
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1955. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Date d’immatriculation, nom commercial et identité légale figurent dans les documents JURIDIQUES publics (SIREN, SIRET du siège social, N° TVA intracommunautaire, N° EORI lorsque applicable).
Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire utilisé pour les relations avec les douanes. L’activité principale est indiquée par le code NAF/APE et sa version 2025 est à considérer à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, tout en coexistant avec la NAF en vigueur jusqu’à fin 2026.
Extraits et domaines d’information
L’ensemble des éléments suivants provient des extraits et des bases officielles: Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA, N° EORI, Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE, Activité principale de l’établissement (NAF 2025), Forme juridique, Date de création, Date d’immatriculation, Clôture de l’exercice comptable, Capital social, Dirigeants et Informations sur les établissements.
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La convention collective applicable est indiquée avec l’identifiant IDCC, et des conventions multiples peuvent s’appliquer selon les établissements et l’activité.
Éléments relatifs à Darty
Identité: Darty, siège social à Bondy. Histoire: la société a ouvert son premier magasin en 1957 et a été fondée par Natan, Marcel et Bernard Darty. Finalités: faire du profit en vendant des produits d’électroménager, de matériel informatique et audiovisuel.
Répartition du pouvoir: le président du comité exécutif est Bruno Cremel. Champ d’action: Darty France est présent sur tout le territoire français.
Par ailleurs, l’entreprise possède 5 établissements dont 1 est en activité. L’adresse du siège social est 129 Avenue Gallieni, Bondy, et le siège social est évoqué dans les historiques et les documents d’immatriculation.
Micro-entreprise : c'est quoi le Registre Nationale des Entreprises (RNE) ?
Aspects économiques et sociaux
Le document mentionne des chiffres historiques de chiffres d’affaires et des exemples de sociétés apparentées ou concurrentes, ainsi que des éléments descriptifs sur les conventions collectives et les conditions d’emploi typiques du secteur électroménager et distribution.
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La catégorie d’entreprise et l’effectif salarié varient selon les années et les données insee/URSSAF. La section présente des données liées au nombre d’employés et à la classification des activités par code NAF 2025, qui est en cours de déploiement.
Informations complémentaires et notes historiques
- Historique des observations et immatriculation principale au greffe du tribunal de commerce de Bobigny.
- Observations relatives aux établissements à travers les années et les fusions/absorptions qui ont pu intervenir.
- Transfert de siège social et évolutions des adresses déclarées (ex. Port dIvry, Ivry-sur-Seine).
- Références à des conventions et à des effets juridiques sur le siège social et les établissements.
Tableau récapitulatif des informations juridiques essentielles
| Élément | Données |
|---|---|
| Immatriculation | RNE depuis 06/05/2013; mise à jour le 16/07/2026 |
| Base Sirene | Inscrite depuis 01/01/1955; mise à jour 06/12/2025 |
| Activité principale | Électroménager, informatique et audiovisuel |
| Forme juridique | SA / Société par actions simplifiée (historique) |
| Siège social | Bondy et adresses associées dans les historiques (Port dIvry, Ivry-sur-Seine) |
| Code NAF/APE | NAF 2025 (à partir de 2027); coexistence avec NAF actuelle jusqu’en fin 2026 |
| Effectif salarié | 10 à 19 salariés en 2023 (variable selon années et URSSAF) |
| Conventions collectives | IDCC 1686 et IDCC 9999 (et autres selon établissement) |
Impact et usages des données
Les données d’immatriculation et les extraits RNE/Kbis/Gestion permettent d’attester l’existence légale, d’identifier l’entreprise dans les relations avec les autorités, et de comprendre les obligations liées aux conventions collectives et à l’activité principale. Elles sont utilisées pour des contrôles administratifs, des procédures de fusion-acquisition, et des vérifications lors de partenariats commerciaux.
Aspect pratique pour les partenaires et salariés
Pour les salariés et partenaires, la connaissance des codes NAF, de la convention collective applicable et des informations sur le siège social aide à clarifier les droits, primes, et conditions de travail. Le contrat de confiance et les engagements pris envers les clients restent des éléments clés de l’image et du fonctionnement historique de Darty.
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