DATA INPI : Accès aux Informations Clés des Entreprises en France

DATA INPI offre un accès gratuit à une multitude d'informations sur les entreprises françaises, consolidées à partir du Registre National des Entreprises (RNE) et d'autres sources officielles.

Alimentation et Consultation du Registre National des Entreprises

Le Registre national des entreprises est directement alimenté par le Guichet unique des formalités d’entreprises, également opéré par l’INPI, auprès duquel toutes les entreprises sont tenues de déclarer les événements les concernant : création, modifications, cessation. Les données renseignées par les déclarants, créateurs et chefs d’entreprises, lors de la réalisation de leurs formalités sont automatiquement transmises au RNE.

Dès cette même date, les informations du RNE sont diffusées gratuitement sur DATA INPI.

Couverture et Données Disponibles

Retrouvez l’ensemble des données suivantes sur la base entreprises :

Inscriptions relatives aux créations, modifications et cessations, déposées par les entreprises et publiées au RNE pour les entreprises agricoles, artisanales, commerciales, libérales ;
Comptes annuels non confidentiels déposés, données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions) pour les entreprises commerciales ;
Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 et nouveaux actes transmis par les entreprises pour les entreprises commerciales ;
Mise à jour quotidienne.

La couverture géographique et historique des données est vaste, offrant un aperçu complet de l'évolution des entreprises au fil du temps.

Infographie du Registre National des Entreprises (RNE)

Détails sur les Données Accessibles

Les données disponibles comprennent :

Environ 25 millions de sociétés actives et radiées soit environ 2 millions d'inscriptions par an issues du Guichet unique ;
Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés par les entreprises et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions. Environ 1,5 million d’inscriptions par an dont environ 45 % avec déclaration de confidentialité ;
Statuts, procès-verbaux d’assemblée générale, actes constitutifs, actes modificatifs, etc.

Approfondir Votre Recherche d'Entreprise

Vous pouvez rechercher des entreprises à l’aide de la recherche simple à partir du numéro Siren ou de la dénomination puis en filtrant par des dates, départements ou encore les formes juridiques pour affiner la recherche. Vous pouvez également utiliser la recherche avancée permettant de cibler la requête grâce à différents critères (représentants, codes APE, adresse, etc.).

Ce service donne accès aux données d’identité légale des sociétés, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le RNCS dans le cadre de sa mission de conservation et de diffusion. Elles comprennent par exemple la date de création, d’immatriculation, la forme juridique, le capital social, la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle, l’activité principale, les représentants et l’adresse des établissements.

DATA INPI donne également accès aux statuts et actes des entreprises, ainsi qu’aux comptes annuels non confidentiels des entreprises. Ce service constitue une source d’informations facilement accessible sur les brevets français et certificats complémentaires de protection, brevets européens et demandes de brevets internationaux. Il suffit de saisir le nom d’un déposant ou d’un inventeur, l’intitulé du brevet, un numéro de publication ou un numéro de dépôt.

DATA INPI propose l’accès aux noms de marques, mais également au logo de la marque ainsi qu’aux marques sonores ou multimédia, et aux fichiers sons ou vidéos correspondants.

Lire aussi: Informations essentielles RNE

DATA INPI - Faire une recherche avancée sur la base Marques

Tableau Récapitulatif des Données Disponibles

Type de Donnée	Description	Source
Informations d'Identification	SIREN, dénomination sociale, adresse, forme juridique	RNCS
Actes et Statuts	Actes constitutifs, modifications statutaires	Entreprises (via RNE)
Comptes Annuels	Bilans, comptes de résultat (non confidentiels)	Entreprises (via INPI)
Brevets	Brevets français, européens, internationaux	INPI
Marques	Noms de marques, logos, marques sonores	INPI

Lire aussi: Transformer les Données

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