Statut juridique et évolution de Le Dauphiné Libéré

La présente étude porte sur le statut juridique et les transformations administratives et capitalistiques du quotidien Le Dauphiné Libéré, en lien avec son édition associée Vaucluse matin et les mouvements de direction qui marquent son historicalité et son identité éditoriale.

Contexte et périmètre éditorial

L’édition des journaux Le Dauphine Libéré et Vaucluse matin. La recherche tant en France qu'à l'étranger des éléments d'une information complète et objective. L'édition des journaux Le Dauphine Libéré et Vaucluse matin. La recherche tant en France qu'à l'étranger des éléments d'une information complète et objective.

Transferts de ressort et réorganisation judiciaire

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

Lire aussi: Programme d'Excellence à Dauphine

Évolutions statutaires et structurelles

-MODIFICATION DU 02/06/1983 ; Achat du fonds de commerce d'étude, de création, de conception, d'édition, de gestion de tous journaux... de la STE DECIDEURS SA (à l'excep- tion du droit au bail) à compter du 01/02/1983.

-MODIFICATION DU 09/02/1987 : Branche d'activité relative à l'exploitation des titres et éditions "LOIRE MATIN - LA DEPECHE - DIMANCHE" ET "VAUCLUSE MATIN DIMANCHE", reçu en location gérance de la STE S.E.R.P STE D'EDITIONS REGIONALES DE PERIODIQUES ET JOURNAUX (B 962 502 282) à compter du 01.12.1986 Renouvelable.

-MODIFICATION DU 25/11/1987 : Achat de la branche defonds de commerce correspondant à l'édition de la revue ALPES NEIGES traitant des informationsconcernant les stations de sports d'hiver exploitée à VEUREY. Précédent propriétaire : SUD EST MEDIA RCS GRENOBLE B 071 503 114. Modification.

-MODIFICATION DU 18/03/1988 : Branche d'activité des éléments correspondant à l'édition du titre DAUPHINE LIBERE dans les départements de l'Ain (hors pays de Gex et Bellegrade) et de la Saone et Loire, et sont les éléments incorporels attachés à ce titre. Location gérance des éléments correspondant à l'édition du titre du DAUPHINE LIBERE dans le département de la Loire, étant précisé que dans ce département l'édition du DAUPHINE LIBERE porte letitre de LOIRE MATIN, et sont les éléments incorporels attaché à ce titre donné en location gérance à compter du 30/12/1987.

Modification de l'administration et du management

Lire aussi: Le Magistère BFAD

Mouvement des Dirigeants: Source : LE DAUPHINE LIBERE. Société anonyme au capital de 24 769 520 €. Siège social : 650 route de Valence 38113 VEUREY-VOROIZE. R.C.S. Grenoble 057 502 742. AVIS Aux termes du procès-verbal du Conseil d’administration du 25 mars 2026, les administrateurs ont pris acte de la démission de Monsieur Jacques Glénat de son mandat d’administrateur avec effet au 25 novembre 2026, et ont décidé de laisser le mandat vacant. Mention sera faite au RCS de GRENOBLE. Pour avis, Mandataires sociaux : Démission de M Jacques Glénat (Administrateur). Date de prise d'effet : 25/11/2026.

Modification de l'administration Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce: Dénomination : LE DAUPHINE LIBERE. Code Siren : 057502742. Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration. Mandataires sociaux : GOURMELEN Sophie Andrée Dominique nom d'usage : GOURMELEN devient président du conseil d'administration. GOURMELEN Sophie Andrée Dominique nom d'usage : GOURMELEN devient administrateur. CHOUMERT Anthony Philippe Robert nom d'usage : CHOUMERT devient administrateur. MAITRE Pauline Marie Arlette nom d'usage : MAITRE n'est plus président du conseil d'administration. 08/11/2025.

Autres mouvements significatifs: Démission de M Jacques Glénat, nominations et démissions successives d’administrateurs et de dirigeants, rééchelonnement des mandats jusqu’à l’issue des comptes 2030 et 2028 respectivement, et prise d’effet de ces nominations à des dates variées entre 2023 et 2026.

Rattachement administratif et localisation

Siège social: 650 route de Valence, 38113 VEUREY-VOROIZE; RCS Grenoble B 057 502 742. Établissements et extension: l’édition de journaux correspond à l’activité principale (édition de journaux, 58.13Z) avec de multiples établissements reliés au siège social et à d’autres lieux en France.

Tableau synthétique des principaux éléments

Élément	Description	Date / Référence
Objet social	Édition de journaux, édition de titres régionaux et locaux	Modification continue jusqu’en 2026
Siège social	650 route de Valence, Veurey-Voroize	RCS Grenoble
Capital social	24 769 520 €	Acte à jour
Changements de direction	Nominations et démissions d’administrateurs et du président du CA	2019-2026
Établissements	De nombreux établissements Édition journaux, siège et filiales	Base SIREN et SIRET

Enjeux juridiques et stratégiques

Le Dauphiné Libéré, en tant que société anonyme à conseil d’administration, navigue entre restructurations internes et maintien d’une information journalistique complète et objective, tout en gérant ses droits et obligations vis-à-vis des tribunaux et du registre du commerce et des sociétés.

< tagimg>Infographie: Organigramme juridique et filiales du Dauphiné Libéré

Le fonds de commerce (définition, vente, nantissement) - Cours de droit commercial

Les évolutions décrites montrent l’importance de la gouvernance corporative et des mandataires sociaux pour assurer la continuité des activités, l’intégrité éditoriale et le respect des obligations déclaratives et fiscales.

Notes sur les sources et documents mentionnés

Les informations relatives aux décrets, transferts de ressort et mouvements des dirigeants proviennent des annonces officielles relatives au Dauphiné Libéré et à ses filiales, ainsi que des enregistrements au RCS de Grenoble et des procédures liées à la presse régionale.

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