Subventions pour l'Achat de Vélos Classiques : Conditions et Procédures

Dans le cadre du Plan de relance adopté en juin 2020, Toulouse Métropole a souhaité développer la résilience et accélérer la transition énergétique et écologique. Consciente que certains ménages et certaines activités professionnelles doivent nécessairement disposer de moyens efficaces de déplacement, Toulouse Métropole a décidé d’instituer des mesures d’aides à la mobilité durable.

Toulouse Métropole met en place des aides à l'achat, la location voire la transformation, de vélos pour les particuliers et les professionnels. Cette démarche s’adresse aux habitants des communes de la Métropole.

Quels types de vélos sont concernés par les subventions ?

Différentes aides de l’État et / ou locales existent pour permettre de financer un vélo adapté.

Les vélos concernés sont les suivants :

• Vélo classique ou pliable
• VAE (neuf, occasion ou rétrofit)
• Vélo cargo/triporteur/remorque
• Vélos adaptés PMR

Aides Financières Disponibles

Qu’elles soient d’État ou locales, des aides financières existent pour permettre de changer de mode de déplacement et sont parfois cumulables.

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Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prime à la conversion lors de l’achat ou de la location d’un vélo à assistance électrique (VAE). Vous devez, dans le même temps, mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence.

Bonus Vélo

Depuis 2024, les aides du bonus écologique concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouvez notamment solliciter :

• Un bonus écologique « VAE » - vélo à assistance électrique, pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources).
• Un bonus écologique « vélo cargo », pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources.

Le bonus et la prime à la conversion pour les vélos neufs ou d'occasion peuvent être demandés pour les achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus. Pour bénéficier de ces aides, vous devez avoir acheté ou loué votre vélo auprès d'un professionnel ; la facturation (ou le versement du premier loyer en cas de location) doit intervenir au plus tard le 14 février 2025.

Vous devez solliciter l'aide au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Prime à la Conversion

Vous êtes un particulier ou une personne morale (entreprise, association, collectivité...) et vous souhaitez vous débarasser d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo ? Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion selon votre situation, pour vos achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

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Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 € : Vous pouvez bénéficier d'une aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer. Les véhicules éligibles sont les suivants :

• Vélo à assistance électrique
• Vélo cargo, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique
• Velo rallongé (longtail), à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique
• Vélo adapté à une situation de handicap, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique
• Vélo pliant électrique

Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou situation de handicap: L'aide est de 3 000 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.

Vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE) : Vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 € ; cette surprime peut être majorée et atteindre jusqu’à 3 000 € si vous bénéficiez par ailleurs d’une aide locale pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule.

Tableau des Montants du Bonus Vélo

Conditions d'Éligibilité

L'aide est attribuée à la fois pour les vélos neufs ou d'occasion. Il doit être acheté chez un commerçant professionnel (commerce indépendant/grande enseigne de sport, vélociste) implanté sur le territoire de la Métropole de Lyon ou un atelier associatif d’autoréparation de la Métropole.

Comment Bénéficier de l'Aide ?

Les demandes concernant un vélo acheté en 2025 doivent être déposées en ligne via la plateforme Toodego avant le 31 janvier 2026.

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Les pièces justificatives à préparer avant de faire votre demande et à joindre dans tous les cas :

1. Une copie d’un justificatif d’identité recto-verso (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire sécurisé, titre de séjour)
2. La copie complète de l’avis d’imposition sur le revenu indiquant le revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de parts fiscales du bénéficiaire. Pour le dispositif 2025, l’avis d’imposition demandé est celui sur les revenus de 2023
3. Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à date du dépôt de la demande (quittance de loyer, factures de gaz/électricité/eau/internet/téléphone, attestation d’hébergement et justificatif de domicile de l’hébergeur le cas échéant)
4. La copie de la facture d’achat acquittée (ou portant la mention pour acquit ou faisant apparaître explicitement le moyen de paiement) du vélo ou du dispositif éligible à l’aide. Celle-ci doit être rédigée en français et libellée en euros
5. La copie du certificat d’homologation (pour les vélos à assistance électrique et les dispositifs permettant de transformer un vélo mécanique en vélo à assistance électrique uniquement), ou notice technique ou attestation de respect de la norme NF EN 15194.
6. Un RIB au nom et prénom du demandeur
7. Dans le cas des enfants majeurs rattachés fiscalement à leurs parents : Une attestation de rattachement fiscal complétée de l’avis d’imposition des parents et d’un justificatif d’identité d’un des deux parents. Le montant de l’aide sollicitée sera déterminé sur la base du revenu fiscal par parts des parents
8. Dans le cas d’une demande pour le compte d’un mineur de plus de 16 ans : La copie d’un document justifiant que le bénéficiaire est bien le représentant légal de l’acquéreur (notamment le livret de famille). La copie d’une pièce d’identité recto-verso justifiant que l’acquéreur est un mineur de plus de 16 ans (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).

Attention ! La demande est strictement individuelle : tous les documents doivent être au même nom et au même prénom du bénéficiaire de l’aide. La totalité des documents précités doit être transmise dans un format lisible.

Aides Complémentaires Locales

Des aides complémentaires nationales ou municipales existent, et peuvent parfois être cumulées avec l’aide à l’achat de vélo de Bordeaux Métropole :

• Aide de Mérignac: Une prime supplémentaire peut être octroyée aux Mérignacais. Pour en connaître les conditions d’attribution.
• Aide du Taillan-Médoc: Une prime supplémentaire peut être octroyée aux Taillanais. Pour en connaître les conditions d’attribution : Rapprochez-vous de votre mairie : 05 56 35 50 60
• Aide de Bègles: Une prime supplémentaire peut être octroyée aux Béglais.

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