Décès avant 1970 : Comment Accéder aux Archives et Avis de Décès

Les archives relatives à la mort constituent une source précieuse pour étudier l'histoire des personnes et des familles. Lorsqu’il n’est pas consulté au moment de la disparition, l’avis de décès tombe dans les archives nationales. Pourtant, pour diverses raisons, certaines personnes souhaitent avoir accès à la publication de l’avis de décès d’une personne de leur entourage, même des années après.

Comment faire alors pour effectuer cette recherche ? Que deviennent les avis de décès une fois publiés ? Cet article vous guide à travers les différentes sources et méthodes pour retrouver ces informations précieuses.

Sources d'Archives pour les Décès Antérieurs à 1970

La digitalisation des avis de décès avant 1970 n’est pas obligatoirement mise en place. Ainsi, si vous recherchez l’avis de décès d’une personne décédée avant cette année, il convient de consulter les registres paroissiaux et d’Etat Civil.

Registres Paroissiaux et d'État Civil

Les registres paroissiaux sous l'Ancien Régime et les actes de décès dans les registres d'état civil à partir de 1792 sont des mines d'informations. Ces registres sont disponibles sur les sites des Archives départementales ou en mairie sur simple demande.

Archives Privées et Communales

Les faire-parts de décès et les cartes mortuaires sont des archives privées, conservées aux Archives départementales dans les séries J (Archives privées) et Fi (Documents figurés et assimilés d'origine privée) et, aux Archives communales, dans les séries II (Documents divers) pour l'Ancien Régime et Z.
Les placards de décès peuvent être conservés dans les archives privées, comme à Dunkerque.

Registres Journaliers d'Inhumation

Les registres journaliers d'inhumation mentionnent généralement la date d'inhumation, l'emplacement de la sépulture dans le cimetière concerné et l'âge du défunt.

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Archives Policières et Cimetières

Les registres et les rapports de police, comme ceux des commissaires de police, sont à rechercher dans les séries M (Administration générale et économie) et U (Justice) pour la période avant 1940 et W (série continue) pour la période contemporaine des Archives départementales ; dans les séries I (Police, hygiène publique, justice) pour la période après 1790 et W des Archives communales.
Les cimetières appartenant au domaine communal, leur gestion et leur entretien incombent à la commune : les registres des convois funéraires, les registres d'inhumations ainsi que les actes et les registres de concessions funéraires sont conservés par les Archives communales, dans les séries N (Biens communaux) pour la période après 1790 et 1982 et W.

Tous ces documents sont des archives publiques : leur délai de communication est régi par les articles L.213-1 et L.213-2 du code du patrimoine.

Recherche d'Avis de Décès Après 1970 : Le Rôle de l'INSEE

Vous recherchez l’avis de décès d’un proche de votre cercle familial ou amical, disparu après les années 1970. Il faut savoir que l’INSEE (l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) recense les avis de décès publiés depuis 1970. Ainsi, à la manière d’un registre d’état civil, l’INSEE vous donne accès aux parutions des faire-part de décès.

Cette consultation a été rendue possible début 2019, par la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), puisque les avis de décès ne comportent pas de données relatives à la vie privée des défunts. Les fichiers sont triés par mois et recensent donc chaque personne décédée au cours de ce mois.

Comment l'INSEE Gère les Données de Décès

L’INSEE publie des fichiers des décès survenus en France depuis 1970. De nos jours, la mobilité des personnes est un fait bien réel. Les moyens de transport ont transformé notre quotidien. Il est de plus en plus usuel de se déplacer géographiquement au fil de sa vie, de ses études, de ses emplois ou même pour sa retraite.

Tous les fichiers sont téléchargeables sur votre ordinateur pour permettre leur lecture. Sous cette forme, il est très difficile de retrouver un décès. Puisque, à priori, nous ne connaissons pas la date de décès de la personne recherchée… Comment cibler le bon fichier ? Nous n’aurons pas d’autre choix que de parcourir progressivement les fichiers annuels depuis 1970.

Chaque fichier mensuel comprend tous les décès portés à la connaissance de l’Insee sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. Les mairies ont un délai légal de transmission des bulletins de décès à l’Insee d’une semaine. Lorsque la transmission se fait sous forme papier, il faut ajouter un délai supplémentaire d’envoi postal et de saisie par les services de l’Insee.

Il en résulte que le fichier mis à disposition un mois donné, ne comprend pas tous les décès survenus durant le mois, les informations pouvant parvenir à l’Insee dans le courant du ou des mois suivant(s). À l’inverse, le fichier du mois peut comprendre des décès survenus antérieurement.

L’Insee ne peut garantir que les fichiers des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers. Ces informations ne peuvent notamment en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.

Créer un journal de recherches avec un tableur

Sites Web Utiles pour la Recherche de Décès

Pour répondre à cette difficulté, plusieurs sites ont intégré ces données en une seule base pour y permettre la recherche. De nombreux sites proposent également de consulter les décès survenus en France depuis 1970. Certains sont payants, quand d’autres sont gratuits. Pour quelques uns d’entre eux, un espace commémoratif est mis à la disposition des familles.

Dans la foulée, Geneanet, Filae puis 5 autres sites (Gene.broussed, Histoire de familles, Arbre.app, MatchID et Geneachtimi) ont intégré ces données dans leur base et proposent un moteur de recherche pour nous aider à trouver nos proches dans cette immense quantité de décès récents. Si les deux premiers sont en accès payant, les 5 autres sont totalement gratuits.

Le site Arbre.app a lui aussi créé une base de données à partir des fichiers de décès de l’INSEE. Les résultats sont donnés de façon complètement gratuite.
Attention toutefois, l’accès aux décès de l’INSEE sur Geneachtimi nécessite la création d’un compte (gratuit) sur ce site.

Raisons de Rechercher d'Anciens Avis de Décès

Les raisons qui poussent une personne à rechercher d’anciens avis de décès sont variées. D’une part, il peut s’agir d’une recherche généalogique. En effet, consulter un avis de décès permet d’en savoir plus sur un personne précise et de potentiellement recréer votre arbre généalogique.

Ces éléments sont importants et mettent parfois en lumière l’existence d’un proche méconnu jusqu’alors, d’un frère ou d’une sœur. Les personnes adoptées sont souvent en clines à effectuer ce type de recherche. Il s’agit alors de retracer son histoire personnelle, de connaître ses origines, de révéler certains secrets ou d’appuyer des certitudes. De cette manière, elles peuvent remonter à leurs ancêtres, comprendre, apprendre, et créer leur identité. Pour d’autres, il s’agira d’en savoir plus sur ses ancêtres afin d’écrire des mémoires de vie, de constituer un livre souvenir à transmettre de générations en générations.

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