Coefficient de Déductibilité de la TVA : Définition et Calcul
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation applicable à la plupart des biens et services. Cependant, toutes les recettes d’une entreprise ne sont pas soumises à la TVA, car certaines opérations peuvent se trouver hors du champ de son application. D’autres recettes, bien qu’entrant dans le champ d’application de la TVA, en sont exonérées.
La TVA est déductible en application d'un coefficient de déduction qui varie d'un bien ou d'un service à l'autre. Le coefficient de déduction se calcule pour chaque bien ou service. Dans la majorité des cas, il est égal à 1, ce qui vous permet de déduire 100% de la TVA. S'il est égal à 0,5 vous ne pourrez déduire que 50% de la TVA.
La TVA déductible relative à chaque bien et service est déterminée en fonction d'un coefficient de déduction égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. Chacun des coefficients est d'abord déterminé de manière provisoire, lors de l'acquisition du bien ou du service, puis arrêté définitivement avant le 25 avril de l'année suivante (CGI, ann. II art. 206 ; BOFiP-TVA-DED-20-10-40-12/09/2012).
Le coefficient de déduction est lié au bien ou au service acquis et peut donc varier d’un bien ou d’un service à l’autre. Il est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission (CGI, ann. II art. 206 ; BOFiP-TVA-DED-20-10-40-12/09/2012).
En d'autres termes :
Lire aussi: Calcul du Coefficient de Déduction de TVA
Coeff. de déduction = Coeff. d’assujettissement x Coeff. de taxation x Coeff. d’admission
La TVA déductible est ainsi calculée :
TVA déductible = TVA facturée x Coeff. de déduction
Prenons un exemple concret : Monsieur Dupont exerce une activité d’avocat soumise à TVA ouvrant droit à déduction et une activité de formation, pour laquelle il possède l’attestation de la DIRECCTE l’exonérant de TVA pour cette activité et donc n’ouvrant pas droit à déduction.
TVA déductible et TVA collectée ?... Simplement.
Composantes du Coefficient de Déduction
Coefficient d'Assujettissement
Les entreprises qui réalisent à la fois des opérations imposables et pour leurs opérations non-imposables, utilisent un coefficient d'assujettissement unique. Ainsi, pour les biens et services qu'ils acquièrent, elles utilisent un coefficient d'assujettissement unique. Si toutes les activités de l'entreprise comprennent exclusivement des opérations ouvrant droit à déduction, le régime des secteurs distincts n'a pas à être appliqué. La création de secteurs distincts permet de traiter différemment chaque activité suivant les dispositions la concernant.
Lire aussi: Importance des coefficients en GPME
Coefficient de Taxation
Le coefficient de taxation traduit le degré d’affectation du bien ou du service à des opérations imposées (qui ouvrent droit à déduction). Le coefficient de taxation correspond au degré d'utilisation d'un bien ou d'un service pour des opérations ouvrant droit à la déduction de la TVA. Si les opérations imposables auxquelles concourt la dépense ouvrent toutes droit à déduction, son coefficient de taxation est déterminé de manière forfaitaire. Le coefficient de taxation est déterminé de manière forfaitaire selon l'article 206 de l'annexe II au CGI.
Pour déterminer ce coefficient, il faut considérer les cas suivants :
- Bien ou service utilisé uniquement pour des opérations imposables ouvrant droit à déduction de la TVA : Le coefficient de taxation sera égal à 1.
- Bien ou service utilisé exclusivement pour des opérations imposables n’ouvrant pas droit à déduction de la TVA : Le coefficient de taxation sera égal à 0.
- Bien ou service utilisé à la fois pour des opérations ouvrant droit et n’ouvrant pas droit à déduction : Dans ce cas, le coefficient de taxation est déterminé de manière forfaitaire.
Comment déterminer le coefficient de taxation ? Le coefficient de taxation peut être obtenu de la façon suivante :
Calcul du coefficient de taxation forfaitaire = [CA annuel des opérations ouvrant droit à déduction] (y compris les subventions directement liées au prix de ces opérations).
Enfin, si un bien est utilisé à la fois pour des opérations imposées et exonérées, il faut lui appliquer un coefficient de taxation forfaitaire. Exemple : Dans notre exemple précédent, on estime que parmi les opérations imposables réalisées par la société, certaines sont exonérées. Le CA afférent aux opérations exonérées est égal à 60 000 €, celui relatif aux opérations ouvrant droit à déduction est égal à 300 000 €.
Lire aussi: Guide Coefficient Multiplicateur
Coefficient d'Admission
En cas d'exclusion totale, il est égal à 0. Exemple : Le matériel informatique ne fait l'objet d'aucune exclusion du droit à déduction.
Exemple de Calcul du Coefficient de Déduction
Prenons l'exemple d'une société qui achète du matériel informatique affecté à l'ensemble de ses activités, pour un montant total de 10 000 € HT (soit 2000 € de TVA). Ce matériel est utilisé à 30 % pour la réalisation d'opérations non imposables et à 70 % pour la réalisation d'opérations imposables.
Dans cet exemple, on estime que parmi les opérations imposables réalisées par la société, certaines sont exonérées. Le CA afférent aux opérations exonérées est égal à 60 000 €, celui relatif aux opérations ouvrant droit à déduction est égal à 300 000 €.
Régularisation du Coefficient de Déduction
La déduction de la TVA est en principe définitive. Le coefficient de déduction qui a été calculé lors d'une année donnée peut être provisoire. Ce coefficient peut être amené à varier, par exemple lorsque la proportion d'utilisation réelle d'une machine pour les besoins privés du chef d'entreprise a été moindre que prévue.
Pour cela, il convient de considérer que chaque année civile pendant laquelle la situation du bien n'a pas été modifiée au regard de la TVA permet d'acquérir selon le cas 1/5 (pour les meubles) ou 1/20 (pour les immeubles) de TVA. La régularisation est annuelle.
L'assujetti est en principe arrêté définitivement au plus tard le 25 avril de l'année suivante (CGI, ann. II, art. IV-2), lors de la déclaration mentionnant la TVA déductible et faisant apparaître le montant de TVA correspondant au coefficient de taxation définitif de l'année considérée.
Tableau Récapitulatif des Coefficients
| Coefficient | Description | Impact sur la TVA Déductible |
|---|---|---|
| Assujettissement | Proportion de l'utilisation du bien ou service pour des opérations soumises à la TVA. | Détermine si le bien ou service est utilisé pour des activités imposables. |
| Taxation | Degré d'affectation du bien ou service à des opérations ouvrant droit à déduction. | Indique la part de la TVA qui peut être récupérée. |
| Admission | Prise en compte des exclusions spécifiques du droit à déduction. | Ajuste le montant de TVA déductible en fonction des exclusions légales. |
Comprendre et maîtriser le coefficient de déductibilité de la TVA est essentiel pour optimiser la gestion fiscale de votre entreprise et maximiser la récupération de la TVA sur vos achats et investissements.
balises: #Tva