Créer une Entreprise d'Import-Export de Voitures : Les Démarches Essentielles

L’import-export offre de nombreuses opportunités aux personnes ambitieuses. Cependant, pour se lancer dans ce domaine, il est important de connaître les démarches à suivre. Dans cet article, nous allons vous présenter les étapes clés pour créer une entreprise d’import-export de voitures et vous donner des conseils pratiques pour exceller dans ce domaine !

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1. Réaliser une étude de marché

Avant de vous lancer dans la création de votre entreprise d’import-export, vous devez réaliser une étude de marché approfondie. Celle-ci a pour but de déterminer les opportunités et les risques du marché. L’étude de marché vous permet de comprendre :

Les attentes des prospects
La concurrence présente sur le marché
Les tendances actuelles
Les réglementations en vigueur

Pour réaliser une étude de marché pertinente, vous pouvez :

Effectuer des recherches sur Internet
Lire des rapports sectoriels
Interroger des professionnels du secteur
Réaliser des enquêtes auprès de votre public cible

Cette analyse vous permet d’adapter votre stratégie commerciale et d’éviter des erreurs coûteuses lors du lancement de votre entreprise d’import-export.

2. Définir son projet

Pour mener à bien votre projet, vous devez déterminer :

Les produits que vous souhaitez importer ou exporter
Les pays cibles
La stratégie commerciale à adopter
Le budget nécessaire pour vous lancer et faire fonctionner votre activité

Vous pourrez ainsi élaborer un plan d’action et une stratégie commerciale cohérente. Cela vous permet alors de présenter votre projet - de manière claire et convaincante - aux investisseurs et partenaires potentiels.

💡En 2024, la France comptait 125 300 entreprises exportatrices.

3. Choisir son statut juridique

Pour lancer votre entreprise d’import-export, plusieurs formes juridiques sont possibles, chacune ayant ses avantages et ses inconvénients. Votre choix doit dépendre de :

La taille de votre entreprise
Son activité
Ses besoins en termes de responsabilité, de formalités de création et de levée de fonds

L'entreprise individuelle (EI)

L’entreprise individuelle (EI) vous permet de démarrer rapidement et facilement, avec un faible capital. Cependant, cette forme juridique est plus adaptée aux petites structures et vous ne pourrez pas vous associer sous ce statut.

L'entreprise à responsabilité limité (EURL)

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) vous permet de créer votre société à responsabilité limitée en solo. Votre responsabilité sera donc limitée à vos apports en capital. Les formalités de création sont plus lourdes que pour une EI.

Lire aussi: CDI et création d'entreprise

La société par action simplifié (SAS)

La société par actions simplifiée (SAS) offre une grande souplesse de fonctionnement et permet de lever des fonds auprès des investisseurs, mais les formalités de création sont plus lourdes que pour une EI ou une EURL.

La société à responsabilité limité (SARL)

La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme juridique la plus courante pour les entreprises d’import-export. Elle permet de limiter la responsabilité des associé·es à leur participation au capital social de la société. Elle est également adaptée aux PME et aux TPE.

La société anonyme (SA)

Enfin, la société anonyme (SA) est adaptée aux grandes entreprises, car elle permet de lever des fonds sur les marchés financiers et de séparer la propriété et la gestion de l’entreprise. Toutefois, les formalités de création sont les plus lourdes de toutes les formes juridiques et le capital social minimum s'élève à 37 000 €.

Voici un tableau comparatif des différents statuts juridiques :

Statut juridique	Avantages	Inconvénients	Adapté pour
Entreprise Individuelle (EI)	Démarrage rapide et facile, faible capital	Responsabilité illimitée, difficile de s'associer	Petites structures
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)	Responsabilité limitée aux apports	Formalités de création plus lourdes qu'EI	Entrepreneurs solos
Société par Actions Simplifiée (SAS)	Souplesse, levée de fonds facilitée	Formalités de création plus lourdes	Entreprises avec potentiel de croissance
Société à Responsabilité Limitée (SARL)	Responsabilité limitée, adaptée aux PME/TPE	Moins flexible que SAS	PME et TPE
Société Anonyme (SA)	Levée de fonds sur les marchés financiers	Formalités de création très lourdes, capital minimum élevé	Grandes entreprises

4. Obtenir les autorisations requises

Pour exercer une activité d’import-export, il faut obtenir les autorisations nécessaires auprès des différentes administrations telles que :

La douane
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

La première autorisation nécessaire est le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) qui doit être délivré par la Douane française. Ce numéro est indispensable pour toute entreprise souhaitant exporter ou importer des marchandises. Il peut être obtenu en ligne sur le site internet de la Douane.

Selon le type de marchandises à importer ou à exporter, d’autres autorisations peuvent être requises. Par exemple, pour les produits soumis à des réglementations sanitaires ou environnementales, les entreprises doivent obtenir les autorisations nécessaires auprès de la DGCCRF et de la DREAL. Dans le cas des produits alimentaires, il faut obtenir un certificat sanitaire délivré par les autorités sanitaires compétentes.

Pour l’exportation de certaines marchandises, comme les armes, les produits soumis à des réglementations commerciales ou les produits culturels, des autorisations spécifiques doivent être obtenues auprès des autorités compétentes, comme la Direction générale des entreprises ou le ministère de la Culture.

5. Ouvrir un compte bancaire professionnel

L’ouverture d’un compte professionnel permet de distinguer les transactions commerciales des transactions personnelles. De plus, cela facilite la gestion de la trésorerie de votre entreprise.

Pour ouvrir un compte bancaire professionnel, vous devez fournir certains documents tels que :

Les statuts de la société
Le justificatif de domiciliation de l’entreprise
Une pièce d’identité du gérant ou de la gérante
Un extrait Kbis

Il est recommandé de comparer les offres des différentes banques pour choisir celle qui convient le mieux aux besoins de votre entreprise en termes de services bancaires et de coûts. À noter qu’il est possible de bénéficier d’aides à l’installation ou de réductions de frais bancaires pour les jeunes entreprises en création.

6. Trouver des fournisseurs et client·es

Une fois que votre entreprise d’import-export sera créée et que votre compte pro sera ouvert, il sera temps de trouver des fournisseurs et des client·es. Pour ce faire, vous devez définir une stratégie de recherche pour chaque groupe.

Pour trouver des fournisseurs, vous pouvez par exemple :

Chercher en ligne sur des plateformes (telles que Europages, Kompass, ThomasNet, etc.)
Participer à des salons professionnels, comme le Moci, pour entrer en contact avec des fournisseurs potentiels

Pour trouver des clients, vous pouvez :

Créer un site web et le promouvoir à travers les réseaux sociaux et les moteurs de recherche
Contacter des particuliers et des entreprises pour leur proposer vos services et vos produits directement

Le plus important est de rester attentif aux besoins du marché et de rester réactif pour saisir les opportunités dès qu’elles se présentent.

7. Mettre en place une logistique adaptée

Dernière étape : mettre en place une logistique adaptée pour assurer une gestion efficace de vos opérations. Cela inclut :

Le choix des moyens de transport
Le stockage et la gestion des inventaires
Ainsi que la coordination avec les fournisseurs et les client·es

Pour une logistique fluide, nous vous conseillons de travailler avec des prestataires de confiance et de mettre en place des processus clairs et structurés. Vous pouvez, par exemple, utiliser des outils technologiques tels que des systèmes de suivi des expéditions pour suivre vos produits, tels que KLS-group. Enfin, la formation de votre personnel sur les procédures de logistique et les réglementations en vigueur peut également contribuer à garantir un travail efficace.

Importer un véhicule : les formalités

Vous êtes tombé sur la voiture de vos rêves lors de votre séjour à l’étranger, et vous vous demandez quelles procédures faut-il enclencher pour pouvoir circuler avec sur le territoire français ? Bien que cela ne soit pas une sinécure, avec un minimum de discernement, vous pouvez vous en sortir haut la main. Il s’agit tout simplement de procéder étape par étape.

Coût d’importation d’une voiture en France

Déclaration au centre des impôts

Il s’agit de la première procédure à accomplir lorsque votre véhicule acquis à l’étranger arrive sur le territoire français. Vous devez le faire au centre des impôts dont vous dépendez dans un délai maximal de quinze jours. Par ailleurs, vous devrez présenter les quelques documents suivants :

Le certificat de vente si vous avez acheté la voiture à un particulier. Si vous l’avez fait auprès d’un professionnel, présentez à la place la facture ;
Une pièce justifiant votre identité ;
Un justificatif de domicile qui date de moins de trois mois (facture d’électricité, quittance de loyer…) ;
La carte grise provenant du pays d’origine du véhicule (pour les voitures d’occasion) ;
L’équivalent du certificat de non-gage.

Pour les voitures d’occasion, un quitus de non-fiscalité attestant que votre véhicule est exempté de taxe vous sera fourni gratuitement lorsque vous aurez présenté ces documents. Par contre, si vous avez acheté un véhicule neuf, sachez qu’il sera assujetti au 20 % de TVA.

Le contrôle technique pour les voitures de plus de quatre ans

Effectivement, pour pouvoir être immatriculés en France, les véhicules importés âgés de plus de quatre ans doivent avoir subi un contrôle technique de moins de six mois. En plus, il faudra le faire dans un centre français ; l’administration française l’exige. De fait, n’oubliez pas de le faire au moment où votre voiture arrive sur le territoire français.

Immatriculer le véhicule

Vous savez certainement qu’il sera impossible de rouler au volant de votre voiture importée sans certificat d’immatriculation. De fait, engagez rapidement les procédures pour éviter les mauvaises surprises, d’autant plus que les cartes grises pour véhicules importés connaissent de gros retards à l’ANTS. D’abord, sachez que les démarches se font en ligne et que vous devrez présenter un certain nombre de documents pour pouvoir immatriculer votre véhicule. En effet, pour obtenir votre carte grise vous devez présenter :

Une pièce qui justifie votre identité ;
Un justificatif de domicile ;
Le contrat de vente - préalablement traduit en français - du pays d’origine de la voiture ;
L’équivalent du certificat de non-gage et le certificat d’immatriculation du pays étranger ;
La preuve que la voiture a subi un contrôle technique de moins de six mois si la voiture a plus de quatre ans ;
Le certificat de conformité européen ;
Une demande Cerfa de certificat d’immatriculation dûment remplie et signée.

Les premiers réflexes pour l'exportation

Vendre une voiture à un pro ou à un particulier, qu’elle soit neuve ou d’occasion est une tâche complexe. Vous, en tant que vendeur, devez assurer les procédures requises par l’administration française. Vous devez faire part de votre projet à la préfecture, et ce même si vous souhaitez donner votre voiture. Pour ce faire, présentez ces documents qui sont indispensables pour l’exportation :

Une pièce qui justifie votre identité ;
Un justificatif de domicile ;
Le certificat d’immatriculation barré et comportant la mention « vendu le » ;
Deux exemplaires du Cerfa n° 15776*01 ou déclaration de cession ;
Une déclaration d’export.

Par ailleurs, si vous exportez votre véhicule vers un pays membre de l’Union européenne, sachez qu’aucuns frais de douane ne seront pris en compte. En revanche, si le pays vers lequel vous exportez est hors du territoire de l’Union européenne, d’autres procédures comme l’établissement d’une déclaration d’export auprès du bureau de douane concerné par exemple sont obligatoires. En fait, les procédures différeront selon le pays qui recevra votre véhicule. De fait, il est sage de bien se renseigner avant de passer par les services de la douane.

L’immatriculation WW pour exportation

En effet, avant d’exporter votre véhicule, il faut qu’il soit immatriculé provisoirement. Ainsi, vous devez faire une demande de plaque provisoire WW, et ce dans le but de permettre à l’acheteur de votre voiture de bénéficier d’une marge de manœuvre pour engager les procédures d’immatriculation définitive. Pour obtenir une plaque d’immatriculation provisoire, présentez les documents suivants :

Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ;
Un justificatif d’assurance ;
Un justificatif fiscal ;
Un mandat d’immatriculation (Cerfa 13757) ;
Une pièce justifiant votre identité ;
Un justificatif de vente ;
Un justificatif de domicile ;
Le certificat de conformité.

Le certificat de conformité, un document incontournable dans l’import-export véhicule

S’agissant d’un document qui atteste que le véhicule en question suit les normes européennes, le certificat de conformité est obligatoire si vous importez votre véhicule hors de l’Union européenne. En effet, qu’elle soit neuve ou d’occasion, votre voiture devra être immatriculée avant de circuler sur le sol français. Et sans le certificat de conformité, vous ne pourrez pas le faire.

Pour l’exportation, ce même certificat sera également sollicité lors de votre demande de plaque provisoire.

FAQ Export et Import

Quelles démarches doit-on réaliser lorsqu’on exporte un véhicule immatriculé en France ?

Il est recommandé de réaliser, en plus des éventuelles démarches douanières qui pourraient s’appliquer en cas d’exportation du véhicule hors de l’Union européenne, une déclaration de sortie du territoire du véhicule concerné. Cela permettra en effet de suspendre le dossier du véhicule dans le système d’immatriculation des véhicules, et d’interrompre le cas échéant le paiement de la taxe annuelle sur la détention des véhicules polluants (article 1011 ter du code général des impôts).

Pour réaliser l’opération, si le véhicule a été vendu pour export, il faudra se connecter sur le site de l’ANTS à l’aide d’une authentification FranceConnect, et choisir la téléprocédure complémentaire « Je souhaite faire une autre demande », catégorie « Faire une autre demande » et sous-catégorie « Je n’arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la TP: je vends ou je donne mon véhicule ».

Il faudra alors expliquer succinctement que le véhicule a été exporté et joindre toute pièce de nature à confirmer l’exportation du véhicule (déclaration de cession, facture de vente ou de transport à l’étranger, déclaration douanière d’un pays de l’Union européenne).

J’exporte ma voiture, comment éviter les arnaques ?

Résiliez votre contrat d’assurance seulement après que la vente est conclue. Cela vous évitera d’être tenu pour responsable en cas de sinistre. Ensuite, faites-vous payer par virement bancaire pour une transaction plus sécurisée et simplifiée.

Comment obtenir le certificat de conformité ?

Si votre voiture est neuve, il vous sera remis gratuitement par le constructeur. Pour une voiture d’occasion par contre, il faudra faire les procédures soit à la préfecture soit en ligne sur le site de votre choix si le vendeur ne vous l’a pas remis.

Pourquoi fournir une preuve du contrôle technique si j’exporte ma voiture ?

Tout simplement pour permettre à l’acheteur de faciliter les démarches pour l’immatriculation de la voiture.

L’immatriculation d’un véhicule appartenant à un étranger, qui s’installe en France, relève-t-elle d’un simple changement d’adresse ou d’une première immatriculation sur le territoire soumise aux taxes afférentes ?

L’article R. 322-1 du code de la route précise que l’usager « qui souhaite mettre en circulation [un véhicule ] pour la première fois doit faire une demande de certificat d’immatriculation en justifiant de son identité et de son domicile ».

Les véhicules précédemment immatriculés hors du territoire métropolitain, dans un autre Etat, sont des véhicules qui sont mis en circulation pour la première fois sur le territoire et doivent donc faire l’objet d’une première immatriculation en France.

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