Déductibilité de la TVA pour l'Achat d'un Vélo Électrique par une Entreprise

Acheter un vélo avec son entreprise ne permet pas seulement de se déplacer de manière plus écologique. Un tel projet est aussi fiscalement avantageux. Il présente un intérêt aussi bien pour la société que le salarié. En plus de réduire son empreinte carbone, acheter un vélo avec son entreprise réduit la sédentarité. Une telle décision améliore aussi la santé des travailleurs.

Avantages Fiscaux et TVA sur les Vélos d'Entreprise

Les entreprises adoptent de plus en plus le vélo de fonction électrique pour répondre aux enjeux de mobilité durable et de bien-être au travail. Mais, en tant que responsable d’entreprise ou comptable, il est essentiel de comprendre comment comptabiliser cet achat et de connaître les avantages fiscaux, les aides pour entreprise, et les conditions de récupération de la TVA. Les options de location de vélos électriques pour entreprise sont également attractives, car elles offrent une flexibilité dans la gestion des dépenses et des avantages fiscaux spécifiques.

L'État encourage les entreprises à adopter des vélos de fonction électrique, en mettant à disposition diverses aides fiscales pour l’achat ou la location. Ces dispositifs fiscaux visent à soutenir les entreprises dans leur démarche de mobilité durable et à réduire leur impact fiscal et TVA.

Réduction d'Impôt pour la Mise à Disposition de Vélos aux Salariés

Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés peuvent obtenir une réduction fiscale lorsqu’elles mettent gratuitement des vélos à disposition de leurs employés. Les sociétés soumises à l’IS bénéficient d’une réduction d’IS pour la mise à disposition gratuite d’une flotte vélos auprès de leurs salariés. Il faut un salarié avec un contrat de travail donc vous ne pouvez pas profiter de ces avantages si vous êtes seul que vous soyez assimilé salarié ou non.

La réduction de l’impôt est égale à 25 % des frais engagés pour l’achat, la location ou l’entretien de la flotte de vélos (y compris électriques). Sont donc assimilées à des dépenses :

Dotations aux amortissements d’acquisition de vélos (3 à 5 ans)
Coût de la location si la durée du contrat est supérieure à 3 ans
Achats ou locations d’équipements de sécurité (casques, protections, gilets réfléchissants, antivols …)
Assurance vol, frais d’entretien
Dotation aux amortissements de la construction, aménagement (10 à 35 ans) ou location d’une aire de stationnement ou d’un local dédié aux vélos

Attention, si votre réduction d’IS est plus élevée que votre impôt sur les sociétés, votre société ne sera pas remboursée. Il s’agit d’une réduction et non d’un crédit d’impôt.

Aides Financières Disponibles

Il faut savoir également qu’outre le bonus écologique, une autre aide de l’État est accessible à des personnes morales et personnes physiques qui s’engagent à rendre un véhicule polluant (par exemple camionnette) et à en acquérir un autre moins polluant (vélo cargo, vélo électrique, etc.).

Voici les principales aides disponibles :

Bonus écologique : Une aide pouvant atteindre 1 000 € par vélo pour l'achat d'un vélo de fonction électrique ou d'un modèle de vélo adapté (vélo cargo, vélo longtail, ou vélo électrique pliant). Une aide similaire est disponible pour les remorques électriques pour vélo.
Prime à la conversion : Accordée aux entreprises qui remplacent un véhicule polluant par un vélo électrique, vélo cargo ou vélo pliant. Le montant de la prime varie en fonction du type de vélo électrique choisi et de l’ancienneté du véhicule remplacé.
Avantages fiscaux : Les dépenses liées à l'achat, l'entretien et l’assurance des vélos de fonction sont déductibles du résultat imposable. Les entreprises peuvent inclure ces frais de location de vélo dans leurs charges d’exploitation mensuelles, ce qui simplifie la gestion des dépenses fiscales et TVA liées au vélo de fonction.
Subventions locales : Certaines collectivités territoriales proposent des subventions fiscales pour l'achat et la location de vélos de fonction électrique. Ces aides varient selon les régions et municipalités.

Tableau Récapitulatif des Aides

Aide	Description	Montant Maximum
Bonus écologique	Achat de vélos électriques ou adaptés	1 000 € par vélo
Prime à la conversion	Remplacement d'un véhicule polluant par un vélo électrique	Variable selon le type de vélo et l'ancienneté du véhicule
Réduction d'IS	Mise à disposition gratuite de vélos aux salariés	25 % des frais engagés (achat, location, entretien)
Subventions locales	Aides proposées par les collectivités territoriales	Variable selon la région et la municipalité

Récupération de la TVA sur un Vélo de Fonction Électrique

La récupération de la TVA sur un vélo de fonction électrique dépend de plusieurs critères, notamment l’usage du vélo dans le cadre professionnel :

Usage strictement professionnel en entreprise : En France, la TVA est récupérable si le vélo est dédié à un usage professionnel, comme pour les réunions, visites de clients ou déplacements entre sites. Dans ces cas, la TVA sur l’achat ou la location pourra être récupérée intégralement.
Usage mixte (professionnel et personnel) : Si le vélo électrique est utilisé pour des trajets domicile-travail ou personnels, la récupération de la TVA peut être partielle ou nulle. Il est conseillé aux entreprises de consulter un expert fiscal pour connaître le montant de TVA récupérable selon l’usage réel.

Comme les véhicules utilitaires, les voitures de société et les voitures de fonction ou les navettes, les vélos d’entreprises s’avèrent désormais éligibles à la récupération de la TVA. Bonne nouvelle pour la transition énergétique des flottes mais surtout pour leurs finances.

Seule condition pour bénéficier de cette TVA récupérable, assurant un coût net encore plus attractif pour l’employeur : que le salarié verse une contrepartie. Cette contrepartie du collaborateur s’impose toutefois déjà comme la norme dans le secteur du vélo d’entreprises.

Choisir le Bon Type de Vélo pour Votre Entreprise

Avant de concrétiser l'achat, il faut bien se renseigner sur le type de bicyclette qu’il est possible de choisir. Le dirigeant peut proposer une flotte pour les déplacements professionnels. Cependant, l’entreprise doit disposer de liquidités pour réaliser le projet. Le coût à prévoir dépendra surtout du nombre et du type de vélo qu’elle souhaite acheter.

Pour disposer d’une flotte de vélos, l’employeur a le choix d’opter pour l’achat en leasing. Mais il a la possibilité de n’effectuer aucune acquisition en collaborant avec des marketplaces spécialisées ou entreprises intermédiaires. Ce dernier peut se rendre en magasin pour tester plusieurs vélos et choisir le modèle (de ville, pliant, etc.) qu’il préfère. Il profitera des avis d’un spécialiste dans le cadre de la démarche. De plus, l’assurance est proposée en option. Et les services d’entretien et d’assistance sont compris dans l’offre.

Voici quelques types de vélos adaptés aux besoins des entreprises :

Vélo cargo : Idéal pour transporter des marchandises et des matériels, voire des enfants en bas âge. Il existe en version électrique.
Longtail : Parfait pour effectuer les courses et transporter les enfants.
Biporteur : Facile à prendre en main, il peut être utilisé pour transporter diverses charges.
Triporteur : Plus long et large qu’un vélo classique, il peut être moins facile à garer et à conduire.
U-Cargo : Modèle électrique sécuritaire, adapté aux trajets en ville.

Différents types de vélos cargo

Comptabilisation de l'Achat d'un Vélo

Les achats destinés à être utilisés pendant plus d’un an, appelés immobilisations, sont à inscrire à l’actif. Par ailleurs, ceux dont on se sert à brève échéance (un an maximum), voire tout de suite, sont à comptabiliser dans les charges. Il faut savoir que le compte 605 regroupe les acquisitions de matériel et d’équipement nécessaires au fonctionnement de l’entreprise, mais non considérés comme des immobilisations.

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Le vélo est une immobilisation. Vous utilisez votre vélo pendant plusieurs années. Aussi, il répond à la définition d'une immobilisation et doit donc être comptabilisé en "matériel de transport". Autrement dit, le coût de votre vélo se répartit fiscalement sur plusieurs années (3 à 5 années) et non pas l’année de l’acquisition du vélo.

Leasing ou Achat Direct ?

Comme cité précédemment, l’entreprise peut acheter directement les vélos si elle dispose suffisamment de liquidités pour réaliser son projet. Mais elle a également la possibilité de choisir le leasing pour financer la création de sa flotte. En achetant des vélos, l’entreprise en devient tout de suite propriétaire. Leur amortissement dure au moins trois ans. Cependant, cette option nécessite un investissement assez important. En optant pour le leasing, l’entreprise aura à payer un montant fixe tous les mois. Ce dernier comprend le coût de l’entretien et des réparations.

Nos 5 conseils pour bien choisir son vélo électrique

Conclusion

L’investissement dans un vélo de fonction électrique permet aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux, de récupérer partiellement ou totalement la TVA, et de contribuer aux objectifs écologiques.

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