Tickets Restaurant et Impôts : Comment ça Marche en France ?

Dans le monde complexe de la fiscalité, la question de l'imposition des titres restaurant constitue une préoccupation fréquente des entreprises et des salariés. Les titres restaurant fournis par les employeurs sont-ils soumis à l'impôt ? Si oui, comment sont imposés les titres restaurant ? Quid des cas d’exonération ?

Cet article vous explique le lien entre le titre restaurant et le calcul de l'impôt en France.

Qu'est-ce qu'un Titre Restaurant ?

Un titre restaurant est un avantage social fourni par les employeurs à leurs salariés afin de les aider à financer leurs repas. Contrairement au salaire, il est spécifiquement destiné à l'achat de produits alimentaires. Ce dispositif vise ainsi à améliorer le bien-être des employés en facilitant l'accès à une alimentation équilibrée pendant les heures de travail.

Les Conditions d'Exonération Fiscale des Titres Restaurant

Les titres restaurant bénéficient d'une exonération fiscale sous certaines conditions bien précises.

Pour l'Employeur

En principe, la participation de l’employeur sur un titre restaurant peut être exonérée du paiement de cotisations sous conditions :

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• Dès lors qu’il prend en charge entre 50 % et 60 % de la valeur faciale des titres restaurant.
• Dans la limite de 7,26 € pour les titres restaurant en 2025.

Pour le Salarié

En ce qui concerne la part salariale d’un titre restaurant imposable ou non, celle-ci est généralement prélevée directement sur le salaire brut du salarié avant l'application des cotisations sociales. Cela signifie que la part salariale n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu, offrant ainsi une déduction fiscale indirecte.

Il est donc pratique, simple d’utilisation et exonéré de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales.

Attention : Les conditions de cette déduction des titres restaurant (on parle d'exonération) peuvent évoluer en fonction de la législation fiscale en vigueur ! Il est donc recommandé de se tenir informé des mises à jour régulières en la matière.

Dans Quels Cas les Titres Restaurant Sont-ils Imposables ?

Est-ce que les titres restaurant sont imposables ? Nous l’avons vu dans la partie précédente, l'exonération fiscale des titres restaurant est limitée par des plafonds, et tout dépassement de ces limites peut entraîner une imposition. Or, ce plafond évolue d’année en année suivant la législation en vigueur.

Si les titres restaurant sont généralement exonérés d'impôt, il est impératif de respecter le plafond légal de 25 € par jour pour garantir le maintien de cette exonération de cotisations sociales.

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Comment le Calcul de l'Impôt Prend-il le Titre Restaurant en Compte ?

Votre entreprise conserve les justificatifs et déclare les montants sur la DSN -la Déclaration sociale nominative- tous les mois ? Félicitations ! Elle peut bénéficier de l’exonération de l'impôt et des cotisations sur les titres resto.

Mais qu’en est-il du salarié ? Si cet avantage social n’est pas imposable, comment se calcule-t-il et se déclare-t-il aux impôts ?

Déclarer des Frais de Repas pour le Calcul de l'Impôt

Votre salarié ne peut ni prendre son repas à domicile ni bénéficier d’un restaurant d’entreprise ? S’il est obligé d’engager des frais de sa poche pour déjeuner à l’extérieur, et ce pour son activité professionnelle, alors vous devez lui rembourser cette dépense.

On parle ici de frais professionnels, nécessitant le recueil de justificatifs, la date de prise du repas et le montant déboursé (facture, note de frais…). Il ne peut pas demander le remboursement des frais de repas à son employeur à l’aide d’une note de frais par la suite. Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables !

Et si le repas est réglé en partie en titres resto, alors il faut déduire la participation employeur au titre resto des frais de repas, puis déduire la valeur d’un repas pris à domicile, soit 5,35 euros en 2024.

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Exemple :

Pour payer son repas de 20 euros, un salarié utilise 10 euros en titres resto. Imaginons que l’employeur participe à hauteur de 50 % afin de bénéficier de l’exonération de l'impôt et des cotisations sociales. Sa part sera donc de 5 euros.

Peut-on Bénéficier d’une Déduction Fiscale Grâce aux Titres Restaurant ?

Oui !

Mécanisme de Déduction Fiscale

Ce mécanisme fonctionne en autorisant les employeurs à déduire une portion du coût des tickets restaurant de leur revenu imposable, réduisant ainsi leur charge fiscale. Par exemple, si une entreprise dépense 1000 € par mois pour les tickets restaurant de ses employés, elle peut déduire cette somme de ses bénéfices imposables à la fin de l’année.

Conditions à Remplir pour Bénéficier de la Déduction

Pour bénéficier de cette déduction, les entreprises doivent respecter les règles établies par l'administration fiscale. Par exemple, en France, les entreprises doivent distribuer les tickets restaurant dans le respect des plafonds fixés par la loi.

Ticket Restaurant : Limite et Plafond de Déduction

Le tableau suivant résume les limites et plafonds de déduction pour les tickets restaurant :

Comment Calculer les Économies d’Impôts Permises par les Tickets Restaurant ?

Prenons un exemple concret : une entreprise compte 10 employés et dépense en moyenne 1000 € par mois pour leurs tickets restaurant, soit 12 000€ par an de dépenses en titres restaurants.

L’économie d'impôts moyenne est autour de 42% sur le montant investi, ainsi pour 12000€ de dépense en titres restaurants annuels, l’entreprise économisera 5040 €.

Ce calcul ne prend pas en compte les économies réalisées par le salarié, puisque la part salariale sur sa fiche de paie sera aussi exonérée de cotisations.

Autres Avantages Fiscaux Liés aux Tickets Restaurant

En plus des déductions fiscales, l'utilisation du titre restaurant peut également réduire les charges sociales des entreprises. En France, par exemple, les cotisations sociales sur les tickets restaurant sont exonérées jusqu'à un certain montant, ce qui représente une économie supplémentaire pour les employeurs.

Il est essentiel de comparer ceux-ci avec d'autres avantages similaires, tels que les chèques cadeaux ou les titres vacances. Tout dépend de combien de titres restaurant par mois sont dépensés par les salariés en comparaison aux autres avantages sociaux.

Comment Déclarer les Frais de Repas aux Impôts ?

Depuis le 10 avril, vous pouvez (et devez) remplir votre déclaration de revenus. Cette obligation fiscale compte pour déterminer l'impôt sur le revenu que vous paierez en 2025.

Mais, on le sait moins, si vous êtes salarié les frais de repas pris en dehors de chez vous pendant vos heures de travail peuvent dans certains cas être aussi déductibles.

Cela ne concerne toutefois qu'une catégorie de déclarants: ceux ayant opté pour la déduction des frais réels plutôt que l'abattement forfaitaire de 10%. Vous pouvez effectivement faire ce choix si vous estimez que cette déduction forfaitaire de 10% ne couvre pas l'ensemble de vos frais.

Soustraire le Prix d'un Repas Pris à la Maison

Ces frais de repas peuvent toutefois être complexes à déterminer. En temps normal, les dépenses liées à la nourriture sont d'ordre personnel. L'administration fiscale suppose d'ailleurs que vous mangerez chez vous sur vos heures de travail. Et ce repas pris à votre domicile ne sera pas déductible des impôts.

Mais tout le monde ne peut pas manger chez soi pendant son travail. Si vos horaires ne vous laissent pas le temps de repasser chez vous le midi, votre domicile étant trop loin, ou que vous avez un déplacement, alors vous pouvez déclarer ce ou ces repas.

Mais attention, première complexité: tout le montant de ce repas ne sera pas déductible. Vous devrez soustraire au prix que vous avez payé la valeur fiscale d'un repas pris au foyer. Celle-ci a été fixée à 5,35 euros pour 2024 (donc pour votre impôt de 2025).

Par exemple, si vous dépensez 12 euros chaque midi. Le montant des frais de repas déductibles sera de 12 - 5,35 = 6,65 euros. À multiplier par le nombre de jours travaillés dans l'année.

Vous inclurez alors cette somme dans le montant total de vos frais réels, que vous reporterez dans la case 1AK de votre déclaration de revenus. Impots.gouv.fr indique que vous devez disposer "de justificatifs complets (des factures). À défaut, vous pouvez déduire une valeur forfaitaire de 5,35€ par repas".

Si J'ai une Cantine sur Mon Lieu de Travail ?

Quelques circonstances peuvent encore compliquer le calcul de ces frais de repas. Quid si j'ai une cantine ou un mode de restauration collective sur mon lieu de travail? Deux cas de figure s'appliquent alors.

D'abord, si vous y mangez. L'administration fiscale indique que "vous pouvez déduire la différence entre le prix du repas payé à la cantine et la valeur du repas pris à votre domicile". Si votre plat et vos éventuels entrées, desserts, boissons vous reviennent à plus de 5,35 euros, alors vous pourrez déclarer ce surplus.

Et si j'ai une cantine, mais que pour des raisons personnelles je n'y mange pas? Le fisc a envisagé cette possibilité: vous devrez soustraire au montant payé à la fois la valeur fiscale d'un repas à domicile (5,35 euros) mais aussi le prix moyen d’un repas pris à la cantine (6 euros).

Les impôts estiment que l’excédent de prix payé au restaurant par rapport au prix payé à la cantine résulte d’un choix d’ordre privé. Et ainsi que la dépense supplémentaire correspondante ne peut pas être considérée comme présentant un caractère professionnel.

Donc par exemple, si vous dépensez 12 euros chaque midi. Le montant des frais de repas déductibles sera de 12 - 5,35 - 6 = 0,65 euros. À multiplier par le nombre de jours travaillés dans l'année.

Si J'ai des Tickets-Restaurant ?

Dernier cas de figure, lorsque le salarié bénéficie de titres restaurant, la participation de l’employeur doit être déduite des frais de repas. En plus donc de la valeur fiscale du repas pris au foyer.

La valeur d'un ticket-restaurant, ainsi que la part de celui-ci financée par l'employeur peuvent varier d'un employeur à l'autre. La prise en charge maximale est toutefois de 60%.

Ainsi par exemple, si vous dépensez 12 euros chaque midi et que vous bénéficiez d'un ticket-restau d'une valeur de 9 euros qui serait pris en charge à 50% par votre employeur. Alors le montant des frais de repas déductibles sera de 12 - 5,35 - 4,50 = 2,15 euros.

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