Comment obtenir rapidement son numéro SIRET en tant qu'auto-entrepreneur ?
Obtenir son numéro SIRET d'auto-entrepreneur est l’une des étapes contribuant à la concrétisation du projet. C’est le point de départ qui permet d’accéder à une activité indépendante. Sans ce numéro, il n’est pas envisageable de démarrer son activité.
Le numéro SIRET est un numéro unique à 14 chiffres. Il est délivré par l’INSEE suite à la création d’une auto-entreprise auprès du Guichet unique des entreprises (anciennement CFE ou Centre de formalités des entreprises) compétent. Son rôle ?
Le numéro de SIRET pour auto-entrepreneur est indispensable pour prouver l’existence légale de l’entreprise. Il concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.
Le numéro devra apparaitre sur un certain nombre de documents, comme les factures, les devis, mais aussi les mentions légales sur un site web.
Il est indispensable d’avoir un numéro de SIRET pour être auto-entrepreneur. En effet, il permet au professionnel d’effectuer certaines démarches administratives et commerciales. Il constitue en outre une preuve juridique de l’existence de son établissement.
Lire aussi: Délais Franchise TVA en France
Le numéro SIRET permet de :
- Accéder aux informations officielles de l’auto-entreprise.
- Attester de l’existence légale de l’auto-entreprise.
- Émettre des documents et facturer.
Le numéro SIRET s’obtient à la création de l’auto-entreprise. En effet, suite à l’inscription en tant qu’auto-entrepreneur auprès du Guichet unique des entreprises (anciennement CFE), l’INSEE délivre gratuitement un certificat d’inscription au répertoire SIRENE.
Si l’entreprise doit déménager, il faudra qu’elle signale la nouvelle adresse au Guichet unique des entreprises.
Le délai pour créer une micro-entreprise doit être connu avant de réaliser toute démarche. Le négliger risque de compromettre le projet. En effet, il convient de connaître le moment idéal pour démarrer l’activité.
Des délais doivent être respectés aussi bien pendant qu’après la création de la micro-entreprise. Pour que tout se déroule comme prévu, l’auto-entrepreneur doit démarrer sa micro-entreprise au bon moment. L’idéal serait de lancer l’activité deux semaines après s’être immatriculé.
Lire aussi: Délais Remboursement TVA
En s’y prenant trop tôt à l’avance, le micro-entrepreneur risque de ne pas pouvoir facturer légalement ses clients. En cas contraire, il pourra par ailleurs être obligé de refuser des commandes. Il convient de souligner également l’importance de l’étude de marché et du business plan avant de créer la micro-entreprise.
Ces démarches permettent d’évaluer les risques et de prendre les bonnes décisions. Il faudrait alors aussi prendre en compte le temps pour la création d’une entreprise.
Attention : Depuis le 1er janvier 2023, l’entrepreneur doit effectuer sa demande de création ou de modification d’entreprise sur une plateforme unique et centralisée, le Guichet unique INPI.
Le délai pour créer la micro-entreprise est le même pour tous les auto-entrepreneurs. Seulement, pour certains, il peut augmenter en raison de l’importance du projet. Même chose concernant le délai entre la première déclaration de chiffre d’affaires et la date du lancement de l’activité.
Pour connaître avec plus de précision le délai pour créer la micro-entreprise, il faut commencer par estimer le temps que peut prendre la démarche de déclaration de l’activité. Comme cité précédemment, l’idéal serait de la finaliser avant de démarrer l’activité.
Lire aussi: Combien de temps pour recevoir son Kbis ?
Si le dossier de déclaration de l’activité est conforme et complet, son traitement peut prendre quelques jours. Concernant la transmission du dossier à l’administration, elle est assez rapide car se fait exclusivement en ligne. Il est également pris en compte dans le délai pour créer une micro-entreprise.
Le numéro SIRET : un identifiant essentiel
Sans le numéro SIRET, le micro-entrepreneur ne peut pas exercer en toute légalité son activité. Ce code doit figurer sur toutes les pièces délivrées par l’auto-entreprise. Il s’obtient suite à la déclaration de début d’activité sur le guichet unique.
Après avoir déclaré le début d’activité, l’auto-entrepreneur doit attendre entre 8 et 15 jours avant de recevoir son numéro SIRET de la part de l’Insee. Le représentant légal de la micro-entreprise recevra le code par courrier quelque temps après la déclaration de début d’activité sur le guichet unique. Il fait partie des délais importants à retenir, une fois la déclaration du début d’activité effectuée.
Le micro-entrepreneur attendra entre 4 et 6 semaines avant de recevoir la notification.
Aujourd’hui, il est possible de fermer sa micro-entreprise à tout moment et ressusciter le projet plus tard. C’est ce qu’on appelle reprise d’activité. Il convient de savoir qu’un tel choix entraîne toutefois des conséquences non négligeables qu’il convient donc de connaître.
Le micro-entrepreneur devra attendre deux ans avant de pouvoir bénéficier différentes exonérations et aides fiscales. En guise d’exemples, il ne profitera pas d’une nouvelle exonération de CFE. Et s’il a bénéficié de l’ACRE, il ne pourra plus prétendre à cette aide avant un délai de 3 ans.
Si la micro-entreprise a fermé en raison d’un dépassement des seuils, l’auto-entrepreneur peut reprendre son activité dès que son CA reste de nouveau en dessous des limites du régime.
L’auto-entrepreneur a le choix de sortir de manière volontaire du régime micro-entreprise. Pour ce faire, il doit exercer une option au SIE dont il dépend et se placera sous un régime réel d’imposition. De plus, il peut encore redevenir plus tard micro-entrepreneur s’il le souhaite.
Plusieurs raisons peuvent expliquer le retard des démarches de création de la micro-entreprise. La non-conformité du dossier peut aussi retarder les démarches. Il peut être jugé frauduleux ou incomplet. Le demandeur devra alors corriger le problème.
Bon à savoir : dans le cadre de la démarche, le micro-entrepreneur peut solliciter le service de professionnels dans le domaine pour bénéficier d’un gain de temps considérable. Certains proposent la création de la micro-entreprise de A à Z.
Est-il possible de démarrer son activité sans numéro SIRET ? C’est tout à fait possible, à condition que la demande d’immatriculation ait déjà été faite.
L’obtention du code requiert l’immatriculation de la micro-entreprise.
Informations complémentaires
Quels documents un entrepreneur doit-il fournir pour démarrer son activité ?
Un entrepreneur doit fournir plusieurs pièces pour constituer son dossier, notamment une copie de la pièce d’identité, un justificatif de domiciliation du siège, une attestation sur l’honneur de non condamnation, un modèle de statuts daté et signé, et un certificat de dépôt des fonds.
Quelle est la première étape de la déclaration d’une entreprise ?
La déclaration de création passe par le guichet unique, via le site officiel de l’INPI. Elle nécessite la préparation d’un dossier complet incluant les statuts, la déclaration des bénéficiaires effectifs, et parfois un extrait de casier judiciaire si l’activité est réglementée.
Doit-on passer par un greffe ou un tribunal pour créer une société ?
Oui, après validation par le guichet des formalités, le dossier est transmis au greffe du tribunal de commerce qui délivre l’extrait Kbis. Ce document officiel prouve l’immatriculation de l’entreprise.
Une société avec un associé unique suit-elle les mêmes étapes ?
Une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), avec un associé unique, suit des formalités d’immatriculation proches de celles d’une SAS classique, à ceci près qu’un seul acte constitutif suffit.
Quels sont les délais à prévoir selon la nature de l’activité ?
Les activités réglementées (métier de santé, immobilier, transport…) nécessitent des certificats, attestations, ou diplômes validant la compétence professionnelle. Cela peut allonger les délais de préparation et de réalisation du dossier.
Le nombre de salariés ou l’effectif prévisionnel influencent-ils le processus ?
Non directement, mais une information sur l’effectif prévu peut être demandée lors de l’enregistrement, notamment pour des questions de régime social ou de déclaration à l’URSSAF.
Faut-il indiquer la dénomination sociale dès le début ?
Oui, le nom ou la dénomination sociale de l’entreprise est obligatoire dès la rédaction des statuts.
Peut-on se faire accompagner par un prestataire pour les démarches ?
Oui, faire appel à un prestataire professionnel (expert-comptable, plateforme juridique, cabinet spécialisé) est recommandé.
Un entrepreneur peut-il créer une entreprise à n’importe quelle heure ?
Oui, grâce aux démarches en ligne sur le site du guichet unique, la constitution peut être réalisée à toute heure, y compris les week-ends.
Quelles sont les obligations pour une entreprise qui souhaite exercer en France tout en appartenant à un ressortissant de l’Union européenne ?
Les ressortissants de l’Union européenne peuvent constituer une entreprise en France sans restriction majeure.
Faut-il mentionner le lieu de location ou d’exploitation dans les statuts ?
Oui, l’adresse du siège social, qu’il s’agisse d’un local en location, d’un domicile personnel ou d’un espace de coworking, doit être clairement précisée.
Les étapes après l'obtention du numéro SIRET
Vous venez d’obtenir votre numéro Siret ? Bonne nouvelle ! Il vous reste désormais les formalités suivantes à accomplir.
S’inscrire sur le site de l’Urssaf des auto-entrepreneurs
Une fois votre numéro Siret reçu, connectez-vous sur le ce site à l'aide de votre numéro Siret et de votre numéro de sécurité sociale. Créer votre compte vous permettra de déclarer et payer vos cotisations sociales.
balises: #Entrepreneur