Comparatif délais de franchise, maintien de salaire et prévoyance : comprendre les durées et options

En arrêt maladie, vous ne touchez 100 % de votre salaire que si trois dispositifs se cumulent : les indemnités journalières de la Sécurité sociale (environ 50 % du brut), le maintien de salaire par l'employeur (sous condition d'ancienneté) et, pour combler le reste, une assurance prévoyance maintien de salaire.

Comment se reconstitue le revenu en arrêt maladie

Tous les salariés justifiant d’un arrêt maladie perçoivent des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Celles-ci équivalent en général à 50 % du salaire brut.

Pour en bénéficier, le salarié doit être affilié à la Sécurité sociale et avoir cumulé un certain nombre d'heures de travail avant l'arrêt.

Sous certaines conditions, les salariés perçoivent également des indemnités complémentaires versées par l’employeur.

Le salaire maintenu par les indemnités de l’employeur comprend celles versées par la Sécurité sociale.

Si vous remplissez les conditions d'ancienneté, vous recevrez, passé un délai de carence de 7 jours, l’équivalent de 90 % de votre rémunération brute pendant 30 jours puis de 66,66 % (les 2/3) les 30 jours suivants.

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) peuvent être versées jusqu'à 3 ans dans certaines situations (affection de longue durée) ; l’indemnisation de la Sécurité Sociale démarre à partir du 4ème jour d’arrêt (hors affection longue durée).

Obligations légales et rôle de l'employeur

Le Code du travail (article L. 1226-1) garantit également le versement d’indemnités de la part de l’employeur qui viennent s’ajouter à celles de la Sécurité sociale.

Vous devez maintenir une partie de la rémunération de vos salariés dès le 8ème jour d’arrêt de travail, qu’ils soient cadres ou non cadres, dès lors qu’ils ont au moins un an d’ancienneté dans votre entreprise.

La durée d'indemnisation dépend de l'acteur. Le maintien employeur dure de 60 à 180 jours selon l'ancienneté (voir tableau ci-dessus).

Le Code du travail prévoit des durées de maintien de salaire qui varient en fonction de l'ancienneté du salarié :

de 1 à 5 ans d'ancienneté : 60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %) ;
de 6 à 10 ans d'ancienneté : 80 jours (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %) ;
de 11 à 15 ans d'ancienneté : 100 jours (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %) ;
de 16 à 20 ans d'ancienneté : 120 jours (60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %) ;
de 21 à 25 ans d'ancienneté : 140 jours (70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %) ;
de 26 à 30 ans d'ancienneté : 160 jours (80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %) ;
31 ans et plus d'ancienneté : 180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %).

Consultez votre convention collective car elle peut renforcer cette obligation de maintien de salaire. Par exemple, une convention collective peut prévoir une indemnisation plus favorable, avec une prise en charge intégrale dès le premier jour d'arrêt.

La prévoyance maintien de salaire : rôle, coût et fonctionnement

La prévoyance, quant à elle, est une assurance complémentaire qui protège davantage les salariés. Les contrats de prévoyance offrent plusieurs garanties adaptées aux besoins des entreprises et de leurs salariés.

Mettre en place une couverture de prévoyance est non seulement une obligation légale dans de nombreuses conventions collectives, mais aussi un véritable atout pour garantir le maintien de salaire des salariés en cas d’arrêt maladie.

La prévoyance vient en complément des indemnités de la Sécurité sociale et de l’éventuel maintien de salaire versé par l’employeur.

Les indemnités prévues par une assurance perte de revenus sont calculées en fonction du salaire brut du travailleur et peuvent aller, selon le contrat souscrit, jusqu’à 100 % du maintien des revenus.

Selon le contrat, vous percevez soit des indemnités journalières, soit une rente invalidité. Cela peut également concerner vos enfants via une rente éducation.

La prévoyance coûte en moyenne 0,5 à 1,5 % de votre salaire et garantit jusqu'à 100 % de vos revenus. En moyenne, une prévoyance maintien de salaire coûte 0,5 à 1,5 % de votre salaire net par mois. Pour un salaire de 2 000 €, comptez ainsi une cotisation de l'ordre de 20 € par mois.

Délais : franchise, carence et différences

Le délai de carence est généralement appliqué avant que les garanties prennent effet après la signature du contrat ; il est souvent de 3 mois en cas d'arrêt de travail lié à une maladie.

Le délai de franchise représente le nombre de jours d’attente avant que l’indemnisation ne commence en cas d'arrêt de travail. Contrairement à une assurance classique où elle correspond à une somme d'argent, elle joue ici sur le délai.

La principale différence entre les délais d’attente et de franchise est le point de départ retenu avant que débute la prise en charge : la date de souscription du contrat pour le délai de carence, la date de déclaration du sinistre pour le délai de franchise.

La franchise classique est de 30 jours en cas de maladie et de 3 jours en cas d'accident ou d'hospitalisation. La formule franchise 30/3/3 signifie :

30 jours pour une maladie : les indemnités journalières seront versées à partir du 31ᵉ jour d'arrêt ;
3 jours pour un accident : les prestations débuteront au 4ᵉ jour ;
3 jours pour une hospitalisation : les indemnités commenceront également au 4ᵉ jour de séjour.

Avant de percevoir les indemnités journalières, un délai de carence est généralement appliqué. Ce délai, qui peut varier selon les contrats, correspond à un certain nombre de jours sans indemnisation.

Franchises selon la cause

La franchise en cas de maladie : en cas d’arrêt de travail dû à une maladie, le délai de franchise est généralement de 30 jours. Une option à 15 jours est également répandue, tandis qu’une franchise de 7 jours reste rare et coûteuse.

Opter pour une franchise maladie courte peut ne pas être indispensable. En effet, les maladies courantes durent souvent moins de 7 jours et ne sont donc pas couvertes. Par ailleurs, les maladies durant entre 7 et 30 jours sont peu fréquentes.

La franchise en cas d’accident : en cas d’accident, l’indemnisation est généralement rapide. Les délais de franchise classiques sont de 0 ou 3 jours.

La franchise en cas d’hospitalisation : si l’arrêt de travail nécessite une hospitalisation, les délais de franchise sont généralement courts. Les options les plus fréquentes sont de 0, 3 ou 5 jours.

Franchise absolue vs relative et gestion des rechutes

Franchise absolue : elle s'applique systématiquement. L'assuré ne commence à percevoir les indemnités qu'après le délai défini dans le contrat, peu importe la durée totale de l'arrêt de travail.

Franchise relative : elle s'applique seulement si la durée totale de l'arrêt de travail est inférieure au délai fixé. Si l'arrêt dépasse la durée de la franchise, l'assuré est indemnisé rétroactivement depuis le premier jour d'arrêt.

Les conditions d’application des franchises en cas de rechute dépendent d’un assureur à l’autre. Une rechute peut être considérée comme un prolongement du premier arrêt ou comme un nouvel arrêt selon les termes du contrat.

Reprise d’activité courte : certains contrats prévoient que si la reprise d’activité entre deux arrêts est inférieure à une durée définie (par exemple 6 mois) alors aucun délai de franchise n’est appliqué au 2ᵉ arrêt.

Choix de la franchise selon votre situation

Chez Prévoyance Madelin, nous recommandons généralement une franchise 30/3/3 : 30 jours pour la maladie, 3 jours pour les accidents, 3 jours pour l’hospitalisation.

Cependant, certains cas peuvent justifier une franchise maladie plus courte (15 ou 7 jours) : projet de grossesse (une franchise maladie à 15 jours peut être intéressante), faible trésorerie disponible ou revenus modestes.

Des options à 60 ou 90 jours sont également disponibles. Ces dernières réduisent fortement le coût de la prévoyance et peuvent être intéressantes si vous disposez d’une trésorerie suffisante pour couvrir un arrêt de travail prolongé.

Comparatif des offres et critères de choix

Il n'existe pas de « meilleure assurance maintien de salaire » universelle : le bon contrat dépend de votre statut (salarié, indépendant), du montant à garantir et de la durée d'indemnisation souhaitée.

Pour comparer les prévoyances, il est essentiel de regarder le rapport entre les garanties offertes et le prix, tout en anticipant l’évolution des cotisations dans le temps.

Le prix d’une prévoyance dépend de votre âge, votre métier, du revenu assuré et des options choisies. Certaines assurances sont attractives au départ mais deviennent coûteuses avec l'âge.

Positions des principaux assureurs (aperçu)

April : 15 jours et 7 jours sont disponibles ; forfaitaire jusqu’à 3 300€ de revenus assurés. Indemnitaire ensuite. April : très bon pour les auto-entrepreneurs et les revenus inférieurs à 3500€.
Abeille : uniquement 30 jours ; forfaitaire jusqu’à 3 300€ de revenus assurés. Indemnitaire ensuite.
Swisslife : 7 jours et 15 jours uniquement pour certains profils ; forfaitaire jusqu’à 6 000€ de revenus assurés.
Hodeva : 15 jours et 30 jours ; forfaitaire jusqu’à 3 300€ de revenus assurés.
Alptis : uniquement 30 jours ; forfaitaire.
Metlife : 15 jours et 30 jours ; choix possible entre forfaitaire et indemnitaire.
Axa Agipi : 15 jours et 30 jours et 7 jours pour certains profils ; choix possible entre forfaitaire et indemnitaire.
Entoria : 15 jours et 30 jours ; choix possible entre forfaitaire et indemnitaire.

Indemnisation forfaitaire vs indemnitaire

L’indemnisation peut être forfaitaire, sans vérification de revenus, ou indemnitaire, en fonction des revenus réels. Ce choix a un impact sur la flexibilité et la sécurité de votre couverture.

Avec une indemnisation forfaitaire, l’assureur verse un montant fixe défini au contrat, sans vérifier vos revenus réels. En revanche, l’indemnisation indemnitaire prend en compte vos revenus au moment de l’arrêt de travail.

Aspects spécifiques : invalidité, dos, psychologiques et grossesse

Lorsque l'état de santé d'un salarié ne lui permet plus de reprendre son activité professionnelle, il peut bénéficier d'une rente d'invalidité. Le passage des indemnités journalières à une rente dépend d'une évaluation médicale qui détermine un taux d'incapacité permanente.

Le barème utilisé pour calculer le taux d’invalidité est un critère clé : barème professionnel, croisé ou fonctionnel influencent le montant de la rente.

Les arrêts de travail liés aux problèmes de dos et aux problèmes psychologiques font souvent l’objet de restrictions : certains assureurs exigent une hospitalisation pour déclencher l’indemnisation, sauf si une option supplémentaire est ajoutée.

La couverture des grossesses pathologiques varie selon les contrats. Généralement, la seule condition pour être couverte est de ne pas être enceinte au moment de la souscription.

Prévoyance collective et avantages pour l'employeur

Le rôle de l'employeur dans la prévoyance collective : un contrat de prévoyance collective permet de garantir un revenu plus proche de la rémunération habituelle.

Pour les cadres et assimilés cadres, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 oblige l’employeur à mettre en place une prévoyance d’entreprise et à prendre en charge la cotisation à hauteur minimale de 1,50 % de la tranche 1 de rémunération.

Au-delà des obligations légales et conventionnelles, souscrire un contrat de prévoyance collective permet de garantir une meilleure couverture à vos salariés. Le plus : vos cotisations patronales à ce contrat sont déductibles du bénéfice imposable et, sous conditions, exonérées de cotisations sociales.

En cas d’incapacité de travail, des indemnités journalières complémentaires (IJC) seront versées à votre salarié à l’issue de la période de franchise prévue dans votre contrat.

Mettre en place un contrat de prévoyance : points clés

Faites attention à la franchise : la période qui suit l’accident ou la maladie durant laquelle le salarié ne reçoit pas les indemnités journalières complémentaires.
Optez pour une prévoyance qui proposera des solutions d’aides concrètes pour vous et vos salariés (garanties d’assistance, accompagnement social, suivi médical).

Pour vous aider à choisir le meilleur contrat, analysez la franchise, le type d’indemnisation (forfaitaire ou indemnitaire), le barème d'invalidité et les exclusions (dos, psychologiques, grossesse).

Services et comparateurs

Prévoyance-Madelin.fr est un comparateur de prévoyance Madelin. Chaque semaine, nos experts expliquent aux travailleurs non-salariés les subtilités des contrats de prévoyance. Ils abordent souvent des notions complexes, telles que le fonctionnement des délais de franchise et leur impact sur les garanties.

Si vous êtes indépendant et souhaitez un accompagnement personnalisé, pourquoi ne pas solliciter un courtier expert ? En remplissant notre formulaire et en planifiant un rendez-vous, nous vous détaillerons tout ce qu'il faut savoir sur les franchises et leur influence sur le coût et les prestations de votre contrat de prévoyance.

Le piège du paiement en 3 fois expliqué

Quelques exemples de produits et recommandations

Contrat « Protection revenus accident » : indemnités journalières fixes de 15, 30 ou 45 € pendant toute la durée de l'arrêt.

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