Informations juridiques et administratives de l’entreprise Delice Pizza selon Infogreffe
Delice Pizza est une société par actions simplifiée (SAS) créée récemment, inscrite officiellement au Registre National des Entreprises (RNE) et référencée sur des bases publiques telles que Sirene et RNE, lesquelles sont consultables via Infogreffe. Ces bases contiennent toutes les informations juridiques essentielles à la reconnaissance et au fonctionnement légal des entreprises françaises.
Immatriculation et identification de Delice Pizza
La société DELICE PIZZA, immatriculée sous le numéro SIREN 104 152 582, a été créée le 24 avril 2026 à Aubergenville (78) avec un siège social situé au 5 rue Gaston Jouillerat, 78410 Aubergenville. Elle est inscrite dans la base Sirene depuis le 15 novembre 2024 et au Registre National des Entreprises depuis le 16 octobre 2024, avec des mises à jour régulières jusqu’en juillet 2026, garantissant ainsi la fiabilité de ses données administratives.
L’entreprise exerce dans le domaine de la restauration rapide, plus précisément la préparation et la vente de pizzas, sandwiches, snacks, plats préparés, desserts et boissons non alcoolisées. Son code NAF/APE actuel est 5610C, correspondant à la restauration rapide sur place, à emporter et en livraison.
Structure juridique et capitale social
Delice Pizza est constituée sous la forme juridique de SAS (Société par Actions Simplifiée). Le capital social est fixé à 100 euros, reflétant les apports en nature ou en numéraire de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable ; dans ce cas précis, aucune indication de variabilité n’est mentionnée, ce qui signifierait que toute modification du capital exige une modification des statuts.
Cette forme juridique est souvent choisie pour sa flexibilité de gestion et le cadre simplifié qu’elle offre aux actionnaires tout en permettant une certaine liberté contractuelle notamment dans la rédaction des statuts et la répartition des pouvoirs.
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Établissements et activité commerciale
La société possède au minimum un établissement actif, siège social d’Aubergenville en activité, ainsi qu’un autre établissement, celui situé à 67 rue d'Aligre, 17230 Marans. Cet établissement unique et principal, immatriculé sous le SIRET 528 668 312 00010, a été acquis par achat au prix de 170 000 euros au 1er février 2011, ce qui correspond à une structure existante ayant été intégrée dans le groupe Delice Pizza.
L’établissement exerce diverses activités dans la restauration rapide : fabrication et vente de pizzas à consommer sur place, à emporter ou en livraison, mais aussi des activités de crêperie, pizzeria, brasserie, saladerie, sandwicherie. Il opère donc dans un secteur dynamique offrant plusieurs types de restauration rapide associée à la vente de boissons, y compris alcoolisées.
Organisation et gouvernance
Suite à une transformation juridique réalisée le 1er août 2023, la société DELICE PIZZA est passée d’une SARL à une SAS sans création d’un nouvel être moral. Cette transformation a permis un réajustement de la gouvernance. La présidence est assurée par Mme Laetitia BRILLANT et la direction générale par M. Stéphane BRILLANT, tous deux domiciliés dans la région.
Le mode d’accès aux assemblées générales permet à tout actionnaire de participer et de voter, chaque action correspondant à une voix, ce qui garantit un fonctionnement démocratique. La transmission des actions est libre entre associés, conjoints, ascendants ou descendants, mais soumise à agrément dans les autres cas, instaurant un contrôle interne.
Informations complémentaires et contrôles
Delice Pizza est inscrite dans plusieurs bases administratives tenues et actualisées par des institutions publiques telles que l’INSEE, la DGFiP, la Douane, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA), ainsi que l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette inscription garantit la visibilité et la conformité juridique de la société vis-à-vis de ses partenaires et des autorités.
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Par ailleurs, la structure dispose d’un label sanitaire Alim'Confiance, un résultat de contrôles sanitaires réguliers, assurant la qualité et la sécurité des produits proposés. Cette certification représente un gage important pour les consommateurs dans le secteur de la restauration rapide.
Information sur l’emploi et la catégorie d’entreprise
L’entreprise affiche un effectif salarié qui est une donnée issue à la fois des statistiques INSEE et des déclarations URSSAF, reflétant la taille réelle des effectifs employés. La catégorie d’entreprise, un élément statistique calculé par l’INSEE, permet de comprendre la position de Delice Pizza dans le tissu économique national, notamment son rattachement éventuel à un groupe plus large.
Code NAF 2025 et évolution réglementaire
Dans le cadre des évolutions réglementaires, Delice Pizza devra appliquer prochainement le code NAF 2025, une nouvelle nomenclature d’activités de l’INSEE, qui sera effective dès le 1ᵉʳ janvier 2027, en coexistence avec l’ancien code jusqu’à la fin de l’année 2026. Cette réforme facilite une meilleure classification des activités économiques et renforce la précision des données statistiques.
Publicité légale et transparence
Les annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et les observations faites au RNE assurent la publicité des actes enregistrés : création, modification, radiations, dépôt des comptes, ou encore procédures collectives. Cette transparence juridique permet à tout partenaire ou tiers de consulter les changements statutaires ou financiers intervenus dans la société.
Tableau récapitulatif des informations clés de Delice Pizza
| Élément | Détail |
|---|---|
| Forme juridique | SAS (Société par Actions Simplifiée) |
| Date de création | 24/04/2026 |
| Siège social | 5 rue Gaston Jouillerat, 78410 Aubergenville |
| SIREN | 104 152 582 |
| Capital social | 100 euros |
| Code NAF | 5610C - Restauration rapide |
| Établissements | 2 (Aubergenville et 67 rue d'Aligre, 17230 Marans) |
| Label sanitaire | Alim'Confiance |
| Dirigeants principaux | Présidente : Mme Laetitia BRILLANT ; Directeur Général : M. Stéphane BRILLANT |
| Convention Collective | IDCC 1501 - Restauration rapide |
Grâce à ces informations officielles diffusées par Infogreffe et les autres registres publics, Delice Pizza bénéficie d’une visibilité claire pour ses clients, partenaires et autorités administratives. Ces données permettent également de sécuriser les relations commerciales et de garantir la conformité aux obligations légales et réglementaires en vigueur.
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