Congé Maternité Auto-Entrepreneur : Conditions et Démarches en France
Super nouvelle : tu attends un bébé ! 🎉 La vie entrepreneuriale d'une future maman auto-entrepreneur s’accompagne de nombreux questionnements liés à ses droits. En effet, ce choix de carrière n'offre pas autant d'avantages que la vie salariale. Heureusement, depuis 2019, en tant que micro-entrepreneuse, tu as exactement les mêmes droits que les salariées.
L’article L1225-17 du Code du travail garantit un congé maternité à toute femme après sa grossesse ou une adoption. En effet, depuis l’entrée en vigueur du congé maternité unique et l'application du décret sur l’allongement de la durée du congé maternité pour les indépendantes en 2019, les auto-entrepreneurs ont les mêmes droits que les salariées en ce qui concerne la durée du congé prénatal et postnatal.
Voyons ensemble les conditions, les durées, les aides financières et les démarches à suivre pour un congé maternité serein en tant qu'auto-entrepreneuse.
Congé maternité auto-entrepreneur : 5,60€ par jour
Durée du Congé Maternité en Micro-Entreprise
La durée du congé maternité dépend de ta situation familiale :
- Pour ton 1er ou 2e enfant, tu as droit à 16 semaines.
- À partir du 3e enfant, ça passe à 26 semaines.
La durée du congé maternité peut s’allonger dans certains cas de naissance, notamment si la future maman attend des jumeaux ou des triplés. Le congé prénatal est respectivement de 12 ou de 24 semaines et le congé postnatal, de 22 semaines. Des aménagements sont aussi prévus dans des cas particuliers tels qu’une naissance prématurée ou une hospitalisation du nouveau-né.
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Il est aussi possible de réduire la durée du congé prénatal au profit du congé postnatal sous certaines conditions. Ces durées peuvent être également étendues en raison de congés pathologiques.
Dans le cas d’une adoption, la durée du congé est de 16 semaines pour un enfant, 22 semaines si vous adoptez plus d’un enfant et de 18 semaines si vous êtes déjà mère de 2 enfants. Les auto-entrepreneuses et les salariées ont donc des droits similaires concernant la durée du congé maternité.
Si ton bébé prend son temps et naît après la date prévue, pas d’inquiétude : ton congé postnatal ne sera pas réduit.
À noter : le congé de maternité est obligatoire. Il est strictement interdit d'y renoncer totalement.
Aides Financières pour les Auto-Entrepreneuses Enceintes
En tant que future maman auto-entrepreneuse, vous avez droit à l’allocation forfaitaire de repos maternel et à l'indemnité journalière forfaitaire. Ces prestations visent à pallier partiellement l’absence d’activité professionnelle, assurer un revenu minimum et permettre à la future maman de se reposer et de prendre soin de son enfant.
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Il existe deux allocations que toutes les femmes en auto-entreprise peuvent cumuler :
- Une allocation forfaitaire de repos maternel, versée en deux fois.
- Des indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité.
Allocation Forfaitaire de Repos Maternel
L'allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser la diminution de votre activité. Cette allocation est versée en deux fois, la première partie étant délivrée à la fin du 7ème mois de grossesse, et la seconde après l'accouchement. Si vous adoptez un enfant ou que vous accouchez avant la fin du 7ème mois, cette allocation vous sera versée en une seule fois.
En 2025, l'allocation forfaitaire de repos maternel s'aligne sur le plafond mensuel de la sécurité sociale, atteignant 3 925 €. Des conditions particulières s'appliquent pour les revenus inférieurs à 4 383,20 €.
Indemnité Journalière Forfaitaire d'Interruption d'Activité
Vous pouvez cumuler l'allocation forfaitaire de repos maternel avec l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité. Une condition toutefois : vous devez arrêter au moins 56 jours consécutifs votre activité (soit 8 semaines) dont 14 jours immédiatement avant la date d'accouchement présumée. Cet arrêt de travail peut être prolongé jusque 112 jours consécutifs, comme n'importe quelle salariée.
Le montant des indemnités est déterminé en fonction du revenu d’activité annuel moyen des 3 années civiles qui précèdent la date de premier versement de l’indemnité journalière ou d’allocation forfaitaire de repos maternel.
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À noter également que des prestations supplémentaires peuvent être accordées en cas de grossesse difficile ou pathologique, de bébé prématuré ou de naissances multiples. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre organisme d'assurance maladie pour en savoir plus.
Montants des Allocations en 2025
Voici un tableau récapitulatif des montants des allocations en 2025 :
| Type d'Allocation | Revenu Annuel > 4 383,20 € | Revenu Annuel < 4 383,20 € |
|---|---|---|
| Allocation Forfaitaire de Repos Maternel (Naissance) | 3 925 € | 392,50 € |
| Allocation Forfaitaire de Repos Maternel (Adoption) | 1 962,50 € | 196,25 € |
| Indemnité Journalière Forfaitaire d'Interruption d'Activité (par jour) | 64,52 € | 6,45 € |
| Indemnité Journalière Forfaitaire d'Interruption d'Activité (pour 56 jours d'arrêt) | 3 613,12 € | 361,2 € |
Comment Déclarer son Congé Maternité en Tant qu'Indépendante ?
Les auto-entrepreneurs versent des cotisations sociales à l’URSSAF, ce qui leur permet d’avoir une couverture sociale. Cependant, le congé maternité indépendant ne se déclare pas auprès de l’URSSAF. En tant qu’auto-entrepreneuse, vous devez informer votre Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de votre grossesse.
Vous pouvez déclarer votre grossesse vous-même ou demander au professionnel de santé qui s’occupe de votre suivi de le faire pour vous. Cela vous permet, entre autres, de bénéficier de la prise en charge des soins et des frais de santé durant la durée de votre grossesse, au même titre que les salariées.
Démarches pour Percevoir l'Allocation Forfaitaire de Repos Maternel
Afin d’obtenir l’allocation, vous devez remplir la feuille d’examen prénatal du 7e mois de grossesse et la transmettre à la caisse d'Assurance maladie. Cette action débloque le premier versement.
Dans ce cas, vous devrez transmettre deux documents à l'organisme dont vous dépendez pour votre assurance maladie. Ces formulaires sont présents dans votre carnet de maternité :
- La feuille d'examen prénatal du 7e mois pour obtenir le premier versement.
- Le certificat d'accouchement pour obtenir le deuxième versement.
Démarches pour Percevoir l'Indemnité Journalière Forfaitaire d'Interruption d'Activité
Pour ce qui est de l'indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité, la CPAM vous demande d’envoyer une attestation sur l'honneur dans laquelle vous vous engagez à interrompre totalement votre activité.
Dans ce cas, vous devrez transmettre les documents suivants à l'organisme dont vous dépendez pour votre assurance maladie :
- Une déclaration sur l'honneur attestant de votre intention d'arrêter totalement votre activité indépendante.
- Un certificat d'arrêt de travail pendant au moins 56 jours consécutifs dont 14 avant la date présumée de l'accouchement.
Vous trouverez également ces formulaires dans votre carnet de maternité.
Dès le 3ème mois de votre grossesse, pensez à envoyer votre certificat de grossesse afin de déclencher vos droits.
Cumul avec un Emploi Salarié
Bonne nouvelle si ta micro est une activité complémentaire : tu peux cumuler les deux régimes ! Cela met juste ton chômage en pause. L’auto-entrepreneuse qui est également salariée d’une entreprise peut dépendre, au choix, du régime général des salariés ou de celui des indépendants. Tel qu’évoqué précédemment, ce choix n’a pas de répercussions sur la durée du congé maternité.
Pour bénéficier du régime général et percevoir des indemnités journalières à ce titre, vous devez être affiliée à la Sécurité sociale en tant que salariée depuis au minimum 6 mois à la date d’accouchement planifié.
Si c’est votre cas, vous recevrez une indemnité journalière et n’aurez aucune démarche à effectuer. Votre employeur a la responsabilité de déclarer le congé maternité.
Pour calculer le montant de votre indemnité journalière maternité, la CPAM tient compte de vos salaires des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois (en fonction des situations) et à hauteur du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 3 925 euros pour 2025 ou3 864 € en 2024. Le montant maximum de l’indemnité journalière est fixé à 101,94 euros par jour au 1er janvier 2025.
Congé Paternité pour les Auto-Entrepreneurs
Les pères auto-entrepreneurs bénéficient désormais d'un congé paternité aligné sur celui des salariés. L'indemnisation journalière atteint 63,52 euros en 2025, sous réserve d'une affiliation minimale de 10 mois à la Sécurité sociale.
A compter du 1er juillet 2024, la durée du congé paternité pour les auto-entrepreneurs est passée de 11 jours calendaires à 25 jours maximum. Ainsi, en cas de naissance multiple, que ce soit des jumeaux, des triplés ou plus encore, la durée du congé parental pour le père est passé de 18 jours à 32 jours.
De plus, il ne faut pas oublier que le congé paternité pour un entrepreneur s’applique aussi en cas d’adoption.
La particularité du congé paternité d’un auto-entrepreneur, est qu’il ne peut pas se diviser en deux périodes, il doit être pris en une seule fois.
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