Demande de Financement de Formation auprès du Conseil Général : Conditions et Démarches

Vous souhaitez vous former pour acquérir de nouvelles compétences et retrouver un emploi ? De nombreuses régions en France proposent des aides financières pour les formations individuelles. Cet article vous guide à travers les conditions et les démarches pour obtenir un financement de formation auprès du conseil général.

Aides Individuelles Régionales à la Formation

Les aides individuelles régionales à la formation permettent de financer les parcours de formation qualifiants qui ne sont pas proposés dans l'offre collective régionale. Ces aides sont destinées aux personnes sans activité, en recherche d'emploi, ainsi qu'aux personnes en situation de handicap. La Région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec l'AGEFIPH, se mobilise pour que votre situation de handicap soit prise en compte durant votre formation, si vous en exprimez le besoin. Vous êtes invités à vous rapprocher du Référent Handicap du centre de formation ou bien votre conseiller à l'emploi pour en parler et anticiper les aménagements nécessaires à votre situation.

Il est recommandé de se faire accompagner dans cette démarche par un Conseiller en évolution professionnelle auprès de France Travail Cap Emploi, une mission locale, l'APEC, ou une structure d'accompagnement : Plan Local Insertion Emploi (PLIE), Département. Ce conseiller vous aidera à compléter et vous remettre l'attestation "CEP- structure d'accompagnement". Ce document pourra être joint à votre dossier de demande.

Le dépôt de votre dossier s'effectue ensuite sur la plateforme en ligne de votre région. Par exemple, en Nouvelle-Aquitaine, cela se fait sur "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine".

Qui peut bénéficier d'une formation financée par le Conseil Régional ?

Les financements du Conseil régional concernent en priorité les demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle emploi, ainsi que les personnes souhaitant se reconvertir. Attention toutefois, les publics concernés, les conditions d’éligibilité, les modalités et les montants varient d’une région à l’autre.

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Pour bénéficier d’un financement régional, vous devez être accompagné dans votre recherche d’emploi par un organisme public qui dépend de votre situation, à savoir :

• Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi
• Les missions locales pour les jeunes entre 16 et 25 ans
• Cap emploi pour les travailleurs handicapés
• L’APEC pour les cadres

Cet intermédiaire est indispensable, car vous ne pouvez pas solliciter une aide en direct auprès du Conseil régional. Quelle que soit votre région de résidence, vous devez d’abord choisir une formation, identifier une aide à laquelle vous êtes éligible puis constituer un dossier de demande pour l’obtenir.

Mon Conseil en évolution professionnelle (Mon CEP) peut vous aider pour cela. Il s’agit d’un service public gratuit : leurs conseillers sont là pour vous accompagner dans vos démarches. Vous profiterez ainsi de l’expertise d’un professionnel de la formation pour préciser votre projet, connaître toutes les aides auxquelles vous êtes éligible, et constituer le dossier en vue de l’obtention d’un financement. Si vous avez subi un licenciement économique et que vous bénéficiez d’un Contrat de Sécurité Professionnelle (CSP), vous pouvez également prétendre à un financement par la région.

Toutefois, sachez qu’elle finance en priorité les formations pour des demandeurs d’emploi, qui ne sont pas indemnisés par Pôle emploi.

Les Aides Régionales pour la Formation

La région peut intervenir à plusieurs niveaux pour le financement d’une formation :

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• Le coût de la formation elle-même
• Les frais annexes liés à la formation (transport, hébergement…)
• La rémunération pendant la formation

Les frais de formation

Dans la plupart des cas, lorsque le Conseil régional intervient pour financer une formation, il accorde un abondement qui vient compléter un autre dispositif de financement. Il intervient généralement en complément du compte personnel de formation ( CPF ) lorsque vous mobilisez la totalité de votre droit individuel à la formation (DIF), ou de l’aide individuelle à la formation (AIF). Le montant de l’abondement est fixé selon la pertinence de votre dossier, votre niveau de qualification, votre âge, etc.

Tous les demandeurs d’emploi, qu’ils perçoivent l’Allocation de Retour à l’Emploi ou non, peuvent obtenir un abondement. En outre, certaines régions attribuent des chèques formation afin de faciliter le financement. Les dispositifs d’aide supplémentaires sont alloués dans le cadre du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles et de l’Orientation Professionnelle (CPRDFOP).

Les frais annexes

Dans certaines situations, la distance par rapport au lieu de formation peut être un véritable frein. Afin de faciliter la mobilité des demandeurs d’emploi, la région peut prendre en charge les frais de transport et les frais d’hébergement lorsque la formation est trop éloignée du domicile. Il s’agit d’indemnités forfaitaires, dont le montant est déterminé selon la distance entre votre domicile et le lieu de la formation.

La rémunération

Votre rémunération durant la formation dépend de votre situation professionnelle le jour de votre entrée en formation. Si vous bénéficiez de l’Allocation au Retour à l’Emploi ( ARE ) de Pôle emploi, mais qu’elle ne couvre pas toute la durée de votre formation, le Conseil régional peut vous aider. En effet, lorsque votre formation est cofinancée par le Conseil régional et qu’elle vous permet d’acquérir des compétences pour exercer un métier en tension, vous pouvez prétendre à la Rémunération de Fin de Formation (RFF).

Si vous ne percevez pas l’ARE, vous pouvez bénéficier d’une rémunération versée par la région. Pour cela :

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• La formation doit être agréée par le Conseil régional
• La formation doit être d’une durée minimum de 150 heures
• La formation doit ouvrir des droits à la rémunération

La région intervient alors dans le cadre du dispositif « Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ». Ainsi, vous percevez une allocation mensuelle au titre de la formation. Le montant de cette allocation dépend de plusieurs critères tels que votre âge, votre situation familiale et votre statut (handicapé, travailleur non-salarié, etc.).

Autres Aides et Sources de Financement

En plus des financements régionaux, il est important de connaître d'autres dispositifs :

• Compte personnel de formation (CPF): Tous les actifs disposent d'un CPF crédité chaque année.
• Organisme paritaire de compétences (OPCA): Si vous êtes salarié, l'OPCA de votre secteur peut financer votre formation.
• Fonds d’assurance formation (FAF): Pour les travailleurs indépendants.
• Pôle emploi: Propose de nombreuses aides selon votre statut et vos besoins.

Exemple de la Région Nouvelle-Aquitaine

Dans la région Nouvelle-Aquitaine, l'aide individuelle peut atteindre 5 000 € maximum par année de formation, sollicitable sur une période maximale de 2 années (soit 10 000 €). Les dépenses prises en compte sont les frais pédagogiques (ou frais de scolarité). Les frais ou droits d'inscription, de sélection, de concours, de dossier, d'équipement ne sont pas pris en compte. Des cofinancements sont possibles (financement personnel et organismes de financement). Le Compte Personnel de Formation (CPF) ne pourra pas être mobilisé en cofinancement. En cas d'accord, l'aide est versée à l'organisme de formation à l'issue de la formation.

Tableau récapitulatif des aides

balises: #Financ

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