Demande de Subvention pour Association : Conditions et Guide du Crédit Agricole

Le Crédit Agricole, à travers ses fondations et ses caisses régionales, s'engage activement dans le soutien aux associations. Cet article vous guide à travers les conditions et les démarches pour solliciter une subvention, en mettant l'accent sur les critères d'éligibilité et les types de projets soutenus.

Les Fondamentaux de la Demande de Subvention

Avant de soumettre votre demande, il est essentiel de comprendre les bases du fonctionnement associatif et les attentes du Crédit Agricole en matière de projets soutenus.

Statut et Agrément de l'Association

Une association à vocation humanitaire a tout intérêt à obtenir le statut d’intérêt général et d’utilité publique. Si votre association œuvre à la protection de l’environnement, elle ne pourra être agréée en ce sens qu’au bout de 3 ans d’ancienneté. La rédaction des statuts de votre association est un acte juridique important.

Identification de l'Association

Le numéro Siren n’a aucun lien avec les caractéristiques de l’association. Il est unique et attribué une fois. Il n’est supprimé qu’au moment de la dissolution de l’association. Suite à vos démarches, vous recevrez un certificat d’inscription délivré par l’Insee.

Siège Social et Locaux

Une association ne peut disposer que d’un seul siège social. Si vous avez besoin de place pour exercer vos activités ou assurer vos missions, vous pouvez décider de louer des locaux. Il n’existe pas de bail spécifique destiné aux associations. Pour les associations, le bail de droit commun, également appelé bail civil est le plus fréquent. En tant que locataire, vous devrez respecter les modalités du contrat à savoir payer le loyer dans les délais, impartis, régler les charges, respecter la destination des locaux, ne pas les détériorer, etc.

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Fonctionnement Interne

L’Assemblée Générale ordinaire traite de la vie quotidienne de l’association. L’ordre du jour est établi par le Bureau de l’association. La convocation des membres ne se résume pas à un simple courrier d’information de la prochaine tenue de l’AG. Il faut battre le fer quand il est chaud : une fois l’AG passée, ne tardez pas à rédiger et envoyer le procès-verbal aux adhérents. Issu d’une prise de notes rigoureuses lors de l’Assemblée Générale, ce document peut se résumer à un relevé des décisions actées.

Financement de l'Association

La cotisation est une somme d’argent versée par les membres de votre association pour participer à son fonctionnement et bénéficier éventuellement de certaines de ses actions. La collecte de dons représente la première source de financement des associations ; elle fait appel à la générosité des particuliers et des entreprises. Appelés « libéralités », les legs et donations sont généralement réservés aux associations reconnues d’utilité publique, aux fondations, aux congrégations. Les associations et fondations qui souhaitent bénéficier de ce dispositif doivent se faire référencer par les établissements bancaires.

Les Étapes Clés pour Obtenir une Subvention

Une fois votre association Loi de 1901 déclarée, vous pouvez aller plus loin en sollicitant l’agrément de l’Etat. Si la subvention dépasse un montant de 23 000 euros, l'organisme qui l'attribue doit signer une convention avec votre association. Des entreprises et organismes privés peuvent également participer au financement de votre association via le mécénat. Autre source de financement à ne pas négliger, le financement participatif (ou crowfunding). Via une plateforme en ligne spécialisée, vous lancez un appel de fonds se fait à partir de la description de votre projet. Pour donner toutes les chances à votre campagne de financement participatif, bâtissez un projet solide et convaincant, et sélectionnez soigneusement la plateforme. Veillez à ce que votre campagne ait une durée ni trop courte ni trop longue - trois mois est une bonne durée.

Il est important de noter que le droit d'adhésion à une association est généralement ouvert à tous, y compris les mineurs avec accord parental. Les futurs membres doivent prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur, éventuellement payer une cotisation et remplir un bulletin d'inscription. En contrepartie, votre association doit l’informer et être à son écoute, rembourser ses frais, fournir une assurance responsabilité civile, ou encore soutenir la validation des compétences acquises.

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Les Engagements du Crédit Agricole

Le Crédit Agricole s'engage sur plusieurs fronts pour soutenir les associations et les projets d'intérêt général. Parmi ces engagements, on retrouve :

L'inclusion sociale: A travers des partenariats comme celui développé avec Dons Solidaires.
L'insertion professionnelle: En agissant aux côtés de Kodiko pour l'emploi des personnes réfugiées et en facilitant l'accès au marché du travail avec la Cravate Solidaire.
La lutte contre l'illettrisme: Avec le programme Stop Illettrisme.
Le soutien aux aidants familiaux: Via des appels à projets comme celui de Crédit Agricole Assurances.
Les transitions agricole et agro-alimentaire: En encourageant un modèle plus durable et en renforçant la souveraineté alimentaire.

Les Fondations du Groupe Crédit Agricole

Les Fondations CA Solidarité et Développement (CASD) et Crédit Agricole Pays de France jouent un rôle crucial dans le soutien aux initiatives locales. Elles fonctionnent sur le mode du co-financement pour accompagner et amplifier les initiatives de mécénat des Caisses Régionales et des filiales du Groupe.

Ces fondations interviennent dans divers domaines, notamment :

L'insertion sociale, économique et professionnelle
La préservation du patrimoine culturel des territoires
Le patrimoine bâti, naturel et artistique

Le Mécénat en Situation d’Urgence

Face à la crise humanitaire que connaît actuellement l’Ukraine, le groupe Crédit Agricole a mis en place un fonds d’urgence d’un montant de 10 millions d’euros, afin de venir en aide aux enfants et à leurs familles touchées par la guerre. Dans le cadre de la crise du Covid-19, le Crédit Agricole a également décidé de dédier près de 23 millions d’euros au financement des mesures de première nécessité en faveur des personnes âgées, pour les protéger ainsi que leurs soignants et permettre à nos aînés de garder le lien avec leurs proches.

Dossier de Demande de Subvention : Les Pièces à Fournir

La constitution d'un dossier complet est essentielle pour maximiser vos chances d'obtenir une subvention. Voici les documents généralement requis :

Déclaration au J.O. ou extrait du KBIS
Numéro de SIREN et Certificat d'immatriculation transmis par l'Insee
Statuts de la structure
Preuve d’éligibilité au mécénat d’entreprise (rescrit fiscal ou attestation)
Pièce d’identité (recto-verso) du responsable légal
Procès-Verbal de nomination de l’équipe dirigeante
Rapport d'activité du dernier exercice clos
Comptes de résultat et bilan du dernier exercice clos
Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours
Calendrier et budget prévisionnel de l’opération/du projet
Devis ou factures liées au projet
Photos du projet concerné
Relevé d’identité bancaire / IBAN
Autres documents utiles (plaquette de présentation, logo de la structure)

Il est important de fournir l'ensemble des éléments demandés lors de la constitution du dossier pour éviter les demandes complémentaires.

Informations Complémentaires et Conseils Pratiques

Le Prêt Subventionné

Vous attendez une subvention ou une dotation ? Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Pendant la durée du prêt, vous ne payez que les intérêts, les frais de dossier et l’assurance décès invalidité éventuellement souscrite. Le remboursement du capital et du reste des intérêts s’effectue à l’échéance au moment du paiement de la subvention. Quel que soit le moment où votre subvention est débloquée, vous pouvez aussitôt rembourser votre crédit. Le Taux Effectif Global (TEG) représente le coût total du prêt exprimé en pourcentage annuel. Une subvention qui n’aurait fait l’objet que d’une lettre d’intention de la collectivité ou l’organisme, peut également être prise en compte dans le cadre d’une demande de prêt et faire l’objet d’une étude par votre Caisse régionale.

La Sécurité Lors des Manifestations

Au-delà d’organiser la logistique, vous devez prévoir les moindres détails à l’avance et assurer le bon déroulement de la manifestation. Au sein du local de votre association ou d’une salle des fêtes louée pour l’occasion, évitez toute transformation du système électrique réalisée par un non-professionnel. Pour un événement prévu en plein air, prévoyez une éventuelle solution de repli en cas d’intempérie. Prévenez toutes les personnes impliquées dans l’organisation de la manifestation comme les spectateurs de la possibilité d’une annulation. Enfin, ne sous-estimez pas le coût financier d’une sécurité correctement assurée. Une vérification s’impose dès l’instant où vous programmez une manifestation : êtes-vous bien assuré ? En d’autres termes, vos contrats sont-ils bien à jour afin de prévoir tous les risques auxquels votre association s’expose en organisant un événement ?

Processus de Décision et Délais

Suite à une décision favorable de la Fondation, le candidat reçoit un courrier lui annonçant que son dossier à été retenu. Ce courrier est accompagné d'une convention de mécénat qui doit être renvoyée signée. Oui, la Fondation peut être autorisée dans la convention à mettre en ligne des photos et ou des vidéos de l'organisme mécéné. Oui, la Fondation pourra demander le remboursement de l'aide si la convention de mécénat n'a pas été respectée. Oui, il est indispensable que le candidat nous fournisse le budget qui a été validé lors de la dernière Assemblée Générale. Il doit être respecté un délai de 5 ans entre le dépôt de 2 dossiers pour un même candidat. C'est exact. Un grand nombre de dossiers mentionne dans le budget prévisionnel du projet, l'attente du versement de subventions de collectivités publiques ou d'autres mécènes. Le Conseil d'Administration ne communique pas les motifs de refus. Si votre dossier est accepté et les fonds versés, vous vous engagez dans la convention de mécénat à opposer le logo de la Fondation sur tous les supports de communication en lien avec le projet. C'est un délai nécessaire pour mener à bien une étude complète de la demande. Il est accordé une durée de 2 ans pour débloquer un projet. Si, à l'issue de cette période, l'organisme mécéné n'a pas demandé le déblocage des fonds, le dossier est clos.

Fondation Crédit Agricole Pays de France

Avertissement : Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel. Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.

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