APE Aubiac : adresse, statut et informations administratives

L’APE (Association de Parents d'Élèves) d’Aubiac est une structure inscrite à des répertoires officiels et référencée dans plusieurs bases publiques. Les informations ci‑dessous réunissent les éléments administratifs, juridiques et pratiques utiles pour localiser, contacter et comprendre le statut de l’association et de son établissement.

Statut et enregistrements officiels

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/04/1969. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Inscrite au RNA (Répertoire National des Associations) du Ministère de l’Intérieur, l’APE possède un avis de situation et figure parmi les associations référencées nationalement.

Les sources de ces informations proviennent de l’INSEE, de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), de la Direction Générale des Douanes et de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Identifiants et numéros

SIREN / SIRET : la fiche signale la présence d’un SIREN/SIRET pour le siège social et les établissements, avec possibilité de télécharger l’avis de situation Insee de l’établissement.
N° TVA intracommunautaire : Pas de n° TVA valide mentionné.
N° EORI : le texte rappelle que le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) et nomenclature

Le document indique la présence d’un code NAF/APE déclarant l’activité principale. Il précise également l’arrivée prochaine du code NAF 2025 : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Lire aussi: Comment joindre l'INPI

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale et établissement

L’APE possède une adresse postale enregistrée pour son siège social et un établissement actif. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. L’avis de situation Insee de cet établissement peut être téléchargé pour obtenir la fiche complète, incluant l’adresse exacte et la clef NIC du SIRET.

Forme juridique, effectifs et catégorie d’entreprise

Forme juridique : association (inscrite au RNA). La fiche indique également des informations sur l’effectif salarié : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Dates et mises à jour

Inscription Sirene : 17/04/1969.
Dernière mise à jour de la structure : 06/12/2025.
Mise à jour des données consolidées : 24/07/2026 (sources Insee, DGFiP, Douanes, DILA).
Mise à jour spécifique de l’établissement : 25/07/2026.

Conventions collectives, labels et appartenance

Convention(s) collective(s) : non renseignée pour l’établissement.

Qualités, labels et certificats : ESS - Économie Sociale et Solidaire. Cette structure appartient au champ de l’Économie Sociale et Solidaire. Mise à jour le 24/07/2026.

Justificatifs et documents disponibles

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement disponible au téléchargement. Ces documents permettent de vérifier l’existence juridique, l’adresse et les principales caractéristiques administratives de l’APE.

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Tableau récapitulatif des principales données

Rubrique	Information
Inscription Sirene	17/04/1969 (mise à jour 06/12/2025)
Inscription RNA	Oui (Répertoire National des Associations)
Nombre d’établissements	1 (1 en activité)
Effectif salarié	Unité non employeuse (pas de salarié renseigné)
Forme juridique	Association
Labels	ESS - Économie Sociale et Solidaire
Documents	Avis de situation Insee téléchargeable

Comment obtenir l’adresse exacte et les pièces officielles

Pour connaître l’adresse postale exacte du siège et de l’établissement, télécharger l’avis de situation Insee de l’établissement et consulter les données SIRET/SIREN, il est recommandé de se rendre sur la fiche officielle publiée dans la base Sirene ou sur le service public dédié aux associations. L’avis de situation Insee fournit la clef NIC du SIRET, l’adresse complète et les données administratives à jour.

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