Demande de Subvention au Conseil Départemental 45 : Conditions et Procédures

Le Conseil Départemental du Loiret offre diverses formes de soutien financier aux associations et structures sportives. Cet article détaille les conditions d'éligibilité, les types d'aides disponibles, et les procédures à suivre pour soumettre une demande de subvention.

Qui peut solliciter une subvention ?

Le dossier de demande de subvention est destiné aux divers organismes désireux d'obtenir une subvention de la part du Département du Loiret. Cette aide pourra être attribuée aux associations et aux sociétés sportives évoluant au niveau national et international (à partir de 16 ans et hors vétérans) déclarées en préfecture depuis au moins 1 an et affiliées à une fédération pratiquant une discipline reconnue de haut niveau par le Ministère en charge des Sports.

Les structures affiliées à une fédération reconnue par le Ministère en charge des Sports et par le mouvement sportif comptant au minimum 4 associations sportives dans le Loiret et au minimum 150 licenciés (année n-1 à la date de dépôt de la demande) peuvent également prétendre à cette aide. Le montant de la subvention sera plafonné à 30 % du budget de la structure, hors contributions volontaires en nature.

Types d'aides disponibles

Le Conseil départemental peut apporter des aides pour les actions de formation (éducateurs, dirigeants), de détection, de soutien aux clubs et d’organisation des compétitions. Il met également à la disposition des comités une maison des sports (située à Parçay-Meslay) pour leur fonctionnement administratif. Chaque année, environ 45 comités bénéficient de ces aides. Seuls les comités regroupant au moins deux clubs sur l’Indre-et-Loire peuvent être bénéficiaires de l’aide départementale.

Le Département peut apporter une aide aux projets de développement des clubs sportifs de tous niveaux (départemental à national) sur l’ensemble du territoire. La priorité est donnée à la formation du jeune sportif (obligation d’accueillir au minimum 10 licenciés de moins de 18 ans). Une aide à l’acquisition de matériel est également possible.

Il s'agit d'aides financières pour l’organisation de manifestations sportives d’intérêt départemental selon plusieurs critères (niveau sportif, impact médiatique, rayonnement, autres financeurs). Ce soutien contribue à l’animation de nos territoires avec un impact économique certain s’agissant des grandes manifestations accueillies en Touraine. Chaque année, environ 70 manifestations bénéficient de ce soutien.

Comment faire une demande de subvention qui fonctionne vraiment ? 💸

Aide aux associations sportives

Aide aux associations sportives organisant :

une manifestation internationale ou nationale inscrite au calendrier de la fédération internationale ou nationale (hors vétérans et - de 16 ans) ;
une manifestation handisport (compétition ou sensibilisation) ;
une manifestation à forte notoriété (exhibition) ;
une manifestation d’envergure au regard du nombre de participants ;
un championnat de France scolaire ou universitaire.

Cette aide aux associations sportives du Département est calculée sur la base de leurs licenciés sportifs, licenciés sportifs en situation de handicap et arbitres officiels. Elle est accordée une fois par an selon les effectifs de la dernière saison sportive effectuée, à raison de :

4,40 € par licencié (toutes catégories confondues) ;
10,40 € par licencié (toutes catégories confondues) reconnu en situation de handicap;
9,80 € par arbitre officiel.

Afin d'élargir son action et de permettre un accompagnement adapté des structures associatives en dehors de celles bénéficiant d'une subvention de fonctionnement sur cette thématique, il est décidé d'attribuer une subvention pour le développement d'actions innovantes inclusives, handisport, sport santé, sport adatpé et/ou sport partagé.

Afin d'encourager et de développer la pratique sportive des personnes en situation de de handicap, un appel à projets est lancé chaque projet par le Département du Loiret, pour aider les associations à se doter de l'équipement matériel adapté nécessaire.

Lire aussi: Modèle de demande de subvention

Autres aides

Afin d'aider les jeunes ayant atteint un bon niveau et faciliter leur formation et leur pratique sportive, le Conseil départemental peut apporter des aides pour les actions de formation (éducateurs, dirigeants), de détection, de soutien aux clubs et d’organisation des compétitions.

Afin d’accélérer la mise en œuvre de projets touristiques, le Conseil départemental d’Indre-et-Loire soutient les porteurs de projets dans leur démarche de développement touristique.

Procédure de demande

A partir du 15 janvier 2023, retrouvez ci-dessous les trois formulaires de demande de subvention ainsi que leur fiche explicative. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 mars 2023.

Principes de Base et Modification du Règlement

Dans une logique de meilleure cohérence et d'une totale transparence, une modification du règlement de l’aide aux structures sportives départementales a été adoptée en session du 19 juin 2025. Cette aide pourra être attribuée aux structures affiliées à une fédération reconnue par le Ministère en charge des Sports et par le mouvement sportif comptant au minimum 4 associations sportives dans le Loiret et au minimum 150 licenciés (année n-1 à la date de dépôt de la demande).

Financements Européens

Le Département mobilise des fonds européens pour l’emploi. Pour la période 2014-2020, près de 8 millions d’euros de crédits européens sont engagés dans la lutte contre les exclusions et pour l’insertion. Le PLIE de la métropole.

Les opérateurs éligibles sont multiples : établissements publics, collectivités, associations.

Questions à se poser avant de déposer une demande

Déposer un dossier de demande de subvention, vous engage. Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières de votre conseil départemental.

Les questions préalables à se poser sont :

Les actions envisagées peuvent-elles être cofinancées par le conseil départemental ?
Bénéficient-elles à des publics éligibles ?
Répondent-elles au champ d’intervention de votre conseil départemental ?
Le projet est-il réaliste dans toutes ses dimensions : stratégique, temporelle, physique et financière ?

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