Aides Sociales et Subventions du Conseil Départemental 71 : Guide Complet

Le département joue un rôle essentiel dans l'accompagnement social de ses habitants. En 2019, près de 39,2 milliards d’euros ont été versés par les départements au titre des aides sociales, incluant les aides aux personnes en situation de handicap, les aides à l’enfance et les aides aux personnes âgées. De plus, 11,9 milliards ont été alloués au titre du RSA et 3,3 milliards pour les autres frais liés à l’aide sociale.

Cet article vise à vous informer sur les différentes aides et subventions proposées par le Conseil Départemental de Saône-et-Loire (71), couvrant un large éventail de besoins, allant de l'aide sociale à l'amélioration de l'habitat durable.

Qu'est-ce que l'Aide Sociale ?

L'aide sociale est un ensemble de prestations et de services offerts par le département aux personnes confrontées à des difficultés sociales. Elle regroupe quatre domaines principaux :

• L'aide aux personnes âgées
• L'aide aux personnes en situation de handicap
• L'aide sociale à l'enfance
• La lutte contre l'exclusion et la pauvreté

Bien que certaines prestations soient encadrées au niveau national, les départements ont la possibilité d'adapter les critères d'attribution en fonction des spécificités de leurs territoires. Chaque département élabore son propre Règlement Départemental d'Aide Sociale (RDAS), qui fixe les conditions d'attribution des aides.

Aides aux Personnes Âgées

L'aide sociale aux personnes âgées est une compétence clé des départements. Bien que ce domaine d'aides soit confié aux départements, la loi encadre les conditions et les montants.

Lire aussi: Tout savoir sur les demandes de subventions CD18

Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

Ce dispositif permet de prendre en charge les frais liés à la perte d’autonomie (aide humaine, prise en charge de matériel, aide au transport…).

Cette prestation permet de prendre en charge les besoins essentiels (repas, toilette, ménage…) des personnes qui ne peuvent pas le faire elles-mêmes du fait de leur état physique ou mental, par manque total ou partiel d'autonomie (article L.

Il existe une grille AGGIR (Autonomie gérontologique et groupes iso-ressources) qui mesure le degré de perte d'autonomie des demandeurs par les besoins d'aides pour accomplir les différents actes essentiels de la vie quotidienne. Un classement est fait du GIR 1 (personnes les plus dépendantes) au GIR 6 (les moins dépendantes).

Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)

Cette aide permet de financer l’hébergement pour les personnes âgées qui ne sont plus en mesure de rester à leur domicile.

Aides aux Personnes en Situation de Handicap

Le département est un acteur incontournable s’agissant des aides sociales à destination des personnes en situation de handicap.

Lire aussi: Modèle de demande de subvention

Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP)

L’ACTP n’est pas une aide en nature, cela signifie qu’elle n’est pas dédiée à un service en particulier (par exemple une aide ménagère). Cette aide est également appelée l’Allocation représentative de services ménagers. Il s’agit d’une aide en nature sous conditions notamment de ressources.

Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) pour Personnes Handicapées

Le département a l’obligation d’apporter une aide financière aux personnes qui ne peuvent plus vivre à leur domicile en raison de leur handicap et dont les ressources ne leur permettent pas de financer l’entrée dans des établissements médicosociaux (l’article L.

Point important : ici, l’ASH ne concerne ni l’hébergement en maison d’accueil spécialisée (MAS) ni l’hébergement des enfants et adolescents handicapés relevant de l’assurance maladie (art. L. 344-1 du CASF et art. L.

Pour atteindre ces objectifs, le département peut financer en partie les tarifs journaliers (art. L.

Foyers d'Accueil Médicalisés (FAM)

Les foyers d’accueil médicalisés (FAM) : c’est la résidence des personnes handicapées nécessitant une médicalisation et une assistance pour la majorité des actes essentiels de la vie courante.

Lire aussi: Conditions Subventions CD34

Aide Sociale à l'Enfance (ASE)

Le département a également des compétences dans la protection de l’enfance par le bais des dispositifs de l’Aide sociale à l’enfance.

Types d'Aides Proposées

• Intervention à domicile : intervention d’un technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF), accompagnement en économie sociale et familiale, intervention d’un service d’action éducative à domicile.
• Aides financières : elles sont à destination des familles dans le besoin, sans ressources suffisantes.
• MAAESF (mesures administratives d’accompagnement en économie sociale et familiale - référence) : ici, ces mesures ont pour objectif d’épauler les parents face à des difficultés notamment pour gérer leur budget familiale ayant un impact sur le quotidien et les conditions de vie de leur enfant.
• Actions éducatives à domicile (AED) ou en milieu ouvert (AEMO) : ces actions peuvent être mises en place soit à la demande d’un ou des parents ou en accord avec eux. L’objectif est de soutenir les parents en grandes difficultés. Concrètement, un projet peut être mis en place, le but étant par exemple de développer les rapports parfois compliqués entre les parents et enfants, mais aussi s’agissant des institutions et de leur parcours scolaire.

Qui sont ces intervenants ?

Il peut s’agir d’éducateurs spécialisés, psychologues rattachés aux services de l’ASE du département ou à un établissement public ou privé habilité à ce type de mission.

Mesures de Placement en Dehors du Milieu Familial

À la demande des parents ou en accord avec la famille, le président du conseil départemental peut décider qu’un enfant sera confié au service de l’ASE estimant qu’il a besoin d’un accueil spécialisé. L’objectif est de permettre à l’enfant de disposer d’un lieu où il pourra s’y rendre une partie ou la totalité de la journée afin qu’un soutien éducatif lui soit conféré à lui ainsi qu’à sa famille.

Précision importante, il existe un dispositif similaire nommé “Accueil des mineurs et des jeunes”. Aussi, il y a les mesures judiciaires de placement et les placements directs qui sont effectués sur décision du juge. Il s’agit de mineurs de nationalité étrangère résidant en France qui ne dispose pas d’un “adulte responsable”.

Hébergement d'Urgence

• Les foyers de l’enfance : il s’agit d’un hébergement d’urgence pouvant accueillir les enfants en grandes difficultés.
• Les lieux de vie et d’accueil : cet hébergement est destiné à des jeunes en grandes difficultés.

Insertion Sociale et Professionnelle

Le département n’est pas le seul acteur intervenant dans le champ de l’insertion sociale et professionnelle.

Revenu de Solidarité Active (RSA)

Cette allocation est soumise à des conditions d’âge et de ressources. Elle peut être majorée pour les personnes seules, élevant des enfants. Des droits et devoirs sont prévus pour le bénéficiaire du RSA et son conjoint dans certains cas (articles L.

Parmi vos devoirs, figure notamment celui de rechercher une activité ou d’effectuer des démarches en ce sens. En ce sens, il intervient aussi dans le financement de dispositifs d’insertion par l’activité économique (IAE).

Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)

Chaque département a l’obligation de créer un tel dispositif. Attention, le principe de subsidiarité s’applique ici : l’aide du FAJ ne sera accordée que si le jeune ne peut bénéficier d’aucune autre aide existante.

S’agissant des critères d’attribution, bien que le dispositif existe au niveau national, ce sont les départements, au sein de leurs règlements intérieurs, qui établissent les conditions d’éligibilité.

Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Le FSL est un dispositif existant au niveau national, mais géré par les départements qui, au travers de leurs règlements intérieurs, en fixe les critères d’attribution et les différentes aides possibles.

Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)

Cette mesure est à destination des personnes majeures dont la sécurité ou la santé est en péril du fait des difficultés qu’elles rencontrent pour gérer leurs ressources (art. L.

Autres Aides et Dispositifs

Aide aux Transports

Concrètement c’est quoi ? Les départements comme les régions ont une compétence en matière de transport.

Aide à la Culture

Vous souhaitez réaliser des activités culturelles, mais ne disposez pas de ressources financières suffisantes ?

Récupération des Aides Octroyées

Attention : loin d’être généralistes, de nombreuses exceptions existent. Ainsi, l’APA, l’ACTP ou la PCH ne peuvent pas être récupérées.

Aides à l'Habitat Durable en Saône-et-Loire

Vous êtes propriétaire occupant, d'une résidence secondaire ou bailleur et vous souhaitez faire des travaux énergétiques dans votre logement ? En plus des aides nationales existantes (Ma Prime Renov’ et les certificats d’économies d’énergie), vous pouvez bénéficier d’une aide complémentaire du Département de Saône-et-Loire.

Ces aides sont attribuées selon un plafond de revenus, pour les travaux énergétiques (changement du système de chauffage, isolation, VMC double flux…) et/ou pour l’installation d’une cuve de récupération des eaux pluviales.

*Plafonds applicables au 01/01/2025

Comment Déposer Votre Demande ?

Vous pouvez déposer directement votre demande sur cette plateforme. Elle est accessible en suivant le lien ci-dessous.

Le programme d'aides à l'habitat durable soutient financièrement :

• les travaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire (pompe à chaleur air/eau, appareils à bois ou granulés, système photovoltaïque et/ou solaire…)
• les travaux d’isolation thermique du logement (isolation des combles et plancher bas, isolation intérieure des murs en matériaux biosourcés, isolation extérieure en matériaux biosourcés, changement des huisseries : portes, fenêtres et volets, brise-soleil…)
• d'autres travaux (pose VMC double flux, dépose cuve à fioul, test étanchéité à l'air, raccordement à un réseau de chaleur, cuve récupératrice d’eaux de pluie)

Pour être éligibles, il est obligatoire d’attendre l’accusé de réception envoyé par Habitat 71 autorisant le demandeur à débuter les travaux. Dans le cas contraire, la subvention sera refusée.

Téléchargez le PDF du règlement départemental de cette aide : TÉLÉCHARGEZ LE PDF

Vous rencontrez des difficultés à réaliser cette démarche et souhaitez être accompagné ?

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