Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental 34 : Conditions et Procédures

Le Conseil Départemental joue un rôle crucial dans le soutien financier des initiatives locales. Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières de votre conseil départemental. Cet article détaille les conditions et procédures pour solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Hérault (34). La connaissance de ces aides n’est pas aisée, d’autant plus que le champ d’intervention de votre conseil départemental est vaste : territoire et environnement, solidarité et éducation, économie, culture et patrimoine, sport.

Qui peut demander une subvention ?

De manière générale, il est communément admis que les aides financières du conseil départemental sont octroyées aux communes porteuses de projets d’intérêt général (et plus particulièrement dans les domaines d’intervention susvisés). Les associations du territoire trouvent dans cette page les informations utiles et le dossier de candidature à télécharger pour les demandes de subvention.

Questions préalables à se poser

Les questions préalables à se poser sont :

Les actions envisagées peuvent-elles être cofinancées par le conseil départemental ?
Bénéficient-elles à des publics éligibles ?
Répondent-elles au champ d’intervention de votre conseil départemental ?
Le projet est-il réaliste dans toutes ses dimensions : stratégique, temporelle, physique et financière ?

Comment faire une demande de subvention ?

Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Chaque dossier est examiné en commission. Le renouvellement d’une subvention n’est pas automatique. Il vous suffit de télécharger et de compléter le formulaire correspondant à votre type d’association disponible en téléchargement sur cette page.

Pour faciliter les demandes d’aides financières des associations, le Département de l’Hérault propose désormais un guichet unique en ligne à compter du 2 septembre 2024.

Les porteurs de projets n’ont qu’une seule saisie de leur demande à effectuer sur DAUPHIN, pour solliciter des subventions, aussi bien auprès de l’État (pour les crédits spécifiques politique de la ville) que de la Ville de Montpellier, de la Métropole et de la CAF.

AMI 2021 - Comment remplir mon dossier de demande de subvention ?

Calendrier et Délais

Chaque demande sera examinée dans le cadre de la préparation budgétaire de la communauté de communes et la décision sera prise lors du vote du budget. Les demandes de subvention en cours d’année doivent rester exceptionnelles et être afférentes à une action, un projet ou une manifestation spécifique. Elles doivent être envoyées à nos services deux mois minimum avant l’évènement concerné.

Campagne de subventions 2026

La campagne de subventions 2026 est ouverte du 28 juillet au 3 octobre 2025 :

Rendez-vous sur le Portail des Aides pour remplir le formulaire en ligne.
Complétez le dossier de demande de subventions et les fiches spécifiques correspondant à votre demande.
Transmettez tous les documents requis avant la date limite.

Besoin d'aide dans vos démarches ? Un accompagnement personnalisé est proposé pour faciliter le dépôt des demandes :

Lire aussi: Modèle de demande de subvention

A l’Hôtel de Ville du lundi 29 septembre au vendredi 3 octobre 2025
Sur rendez-vous téléphonique dès le 1er septembre : des agents administratifs vous aident à créer votre compte usager et déposer votre demande en ligne :
- 04 34 88 75 03
- 04 67 13 64 87
- 04 67 34 70 10
A noter : un guide utilisateur est disponible en téléchargement ci-contre.

Merci de préparer les informations suivantes :

Statut de la structure.
Le budget prévisionnel et le rapport d’activité.
Un relevé d’identité bancaire (RIB).
Tout autre document nécessaire à la création ou à l’actualisation de votre compte et dossier.

Critères d'éligibilité

Les associations doivent répondre aux critères suivants :

S’inscrire dans les domaines de compétences de Montpellier Méditerranée Métropole.
Proposer des missions ou projets ayant un intérêt direct pour le territoire.
Respecter les obligations liées à l’utilisation des financements, notamment en matière de transparence et de communication.

Les dossiers sont examinés par des commissions thématiques avant leur validation finale par le Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole.

Modalités de versement et contrôle

Chaque association qui en fait la demande pourra se voir accorder ou non la subvention, il n’y a pas de droit à subvention. Si la subvention attribuée est supérieure à 23 000 €, une convention sera nécessaire entre la collectivité et l’association, selon la loi du 12 avril 2000. Cette convention peut être annuelle ou pluriannuelle, et devra décrire l’objet et les engagements réciproques des deux signataires.

Le paiement des aides interviendra selon les modalités définies préalablement dans une convention. En outre, la Métropole de Montpellier se réserve le droit d'exercer un contrôle de l'utilisation des financements accordés à partir des pièces transmises ou de toute autres pièces demandées au bénéficiaire.

Suivi et contrôle de l'utilisation des subventions

Les associations bénéficiaires doivent respecter les règles suivantes :

Transparence financière : accepter un contrôle technique et financier à tout moment par un représentant mandaté par la Métropole. Ce contrôle, sur pièces ou sur place, pourra être exercé, à tout moment, par toute personne dûment mandatée par le Président de Montpellier Méditerranée Métropole. À ce titre, le bénéficiaire s'engage, d'une part, à remettre sur simple demande de la Métropole de Montpellier tout document nécessaire à la réalisation de ce contrôle et, d'autre part, à laisser l'accès à ses locaux pour les besoins de celui-ci.
Publicité des financements : mentionner la participation de la Métropole sur tout support de communication en lien avec le projet ou l’activité subventionnée. Les règles de publicité seront précisées dans la convention ou dans l'arrêté attributif de subvention.

En cas de non-respect des obligations, un reversement partiel ou total des financements peut être exigé.

Autres dispositifs et aides

Des subventions peuvent être accordées à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la Ville et participent à son dynamisme. Sachez que la Ville de Saint-Pons de Thomières soutient activement le dynamisme associatif local.

Le contrat de ville prévoit en priorité la mobilisation des interventions des institutions dans le cadre de leurs politiques ordinaires (le droit commun). Les projets retenus par le dispositif régional en faveur de la Politique de la Ville interviendront majoritairement en faveur des habitants des quartiers prioritaires et devront s’inscrire dans la programmation annuelle du contrat de ville. Les porteurs de projets sollicitant la Région pour plusieurs actions devront regrouper leurs demandes en ne déposant qu’un seul dossier sur le portail des aides régional (même si ces actions concernent plusieurs contrats de ville).

Le Programme associatif territorial (PAT) pour 2025, du 2 septembre 2024 au 30 juin 2025.

La Caf de l’Hérault pourra mobiliser des moyens financiers (sous réserve des fonds disponibles) pour accompagner les projets au titre du droit commun. /!\ Pour rappel, les projets visant des objectifs relevant des domaines de la santé, de la culture, de l’insertion socio-professionnelle ou encore de l’apprentissage du français ne seront pas recevables. Les porteurs de projets souhaitant déposer des dossiers dans le cadre des dispositifs CLAS et REAAP devront également répondre aux appels à projets lancés par la Caisse d’allocations familiales de l’Hérault à travers la plateforme ELAN.

Versée par le Conseil Départemental, l'APA s'adresse aux seniors en perte d'autonomie. Nos conseillers viennent à votre rencontre chez vous pour vérifier votre éligibilité auprès des différents financeurs. La commission départementale décide ainsi du montant qui vous est alloué. La Carsat Languedoc-Roussillon peut vous apporter son soutien à travers un plan d'actions personnalisé. Une participation reste à votre charge en fonction de votre situation personnelle. Ce forfait permet de bénéficier de services comme le ménage, le portage de repas... Ce dispositif a pour objectif de soutenir les personnes vieillissantes pour l'accompagnement aux rendez-vous, faire des courses... lorsque cela devient difficile. selon conditions en vigueur de l'article 199 sexdecies du code général des impôts.

Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

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