Demande de Subvention dans le Département du Nord : Conditions et Dispositifs
La Région Hauts-de-France propose de nombreux dispositifs de soutien financier pour accompagner les acteurs locaux dans divers domaines. Cet article détaille les conditions et les opportunités de demande de subvention dans le département du Nord.
Soutien à l'Emploi et à la Formation
La formation est un levier essentiel pour accéder à l'emploi. Proch'Emploi propose un accompagnement aux demandeurs d'emploi qui sollicitent le dispositif, ainsi que des offres disponibles dans la région ou une formation pour y accéder. Proch'Emploi est également un point d'entrée pour les entreprises qui cherchent à recruter. La Région Hauts-de-France a mis en place 23 plateformes en lien avec les entreprises dans les territoires.
De plus, le Dispositif local d'accompagnement (DLA) a pour objectif de soutenir les entreprises d'utilité sociale de l'Économie sociale et solidaire (ESS), créatrices d'emploi, dans leur démarche de développement et de consolidation.
Aides aux Entreprises
La Région souhaite aider les entreprises régionales à franchir une étape dans leur développement et les soutenir dans le maintien de leur compétitivité dans un contexte international hyper concurrencé. L'objectif est aussi d'aider les grandes entreprises à franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique et de faciliter la prise de décision d'investissement en région Hauts de France au sein de groupes nationaux et internationaux.
Haut de France Littoral Invest est une marque de la société Normandie Littoral, société de capital-investissement au service des entreprises de la mer et de l'activité fluviale. L'objectif est également de favoriser dans la Région Hauts de France, la décision d'implantation de projets stratégiques d'entreprises géographiquement mobiles et créateurs d'emplois.
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Agriculture et Transition Écologique
Avec CAP FIL'AGRI, la Région Hauts-de-France a la volonté de dynamiser les filières agricoles autour de projets fédérateurs de transition vers plus de durabilité, de valeur et de résilience, à l'échelle du territoire. Dans un contexte de vieillissement de la population agricole, où un agriculteur sur trois n'est pas remplacé, la Région s'implique pour favoriser le renouvellement des générations et le maintien d'exploitations agricoles sur le territoire.
Face aux crises profondes auxquelles sont confrontées nos sociétés sur le plan économique, climatique et social, un changement de notre façon de produire, de consommer, d'habiter, de nous déplacer s'impose. La Région étudie actuellement une éventuelle mise à jour du dispositif Pass'Agri Filières. En conséquence, ce dispositif est momentanément suspendu, afin de s'adapter aux évolutions des enjeux et des besoins des agriculteurs.
La Région souhaite soutenir le développement des énergies solaires photovoltaïques et notamment faire émerger des projets innovants démontrant l'intérêt d'installations photovoltaïques en autoconsommation.
Soutien aux Collectivités Locales
La Région s'est associée à la mise en œuvre du Plan national « Action Cœur de Ville » pour les 23 villes sélectionnées en Hauts-de-France. Elle a formalisé ce partenariat par la signature d'un avenant aux conventions Action cœur de ville.
L'objectif est de renforcer et amplifier le rôle des collectivités locales dans le développement de l'ESS. Le fonds d'intervention inondations-tempêtes est destiné aux communes des Hauts-de-France et à leurs groupements dont le territoire a subi des dégâts liés à un évènement climatique.
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Jeunesse et Éducation
La Région Hauts-de-France renforce son accompagnement auprès des jeunes de 12 à 18 ans dans leurs déplacements et facilite l'usage des trains régionaux pour les familles. Le dispositif Génération + mobilité a pour objectif de soutenir des projets pédagogiques de mobilité collective et accompagnés, de groupes, classes d'élèves ou d'apprentis, au niveau européen et à l'international.
Les Ecoles de production ont pour objectif d'apporter à des jeunes en difficultés ou sortis du système scolaire un accompagnement individualisé se traduisant par une pédagogie privilégiant l'enseignement pratique. Une démocratisation de l'accès aux programmes de mobilité internationale dans un souci d'égalité des chances et un accès facilité à la mobilité pour l'ensemble des jeunes du territoire et ayant moins d'opportunités sont visés.
La Région souhaite apporter son soutien aux actions réalisées dans les établissements d'enseignement qui s'implique dans la lutte contre le harcèlement scolaire de manière innovante. L'Appel à projets ULMI vise à soutenir les ULIS et les MICRO-LYCEES de la région Hauts-de-France, par le biais d'une subvention régionale.
Le dispositif vise à permettre aux élèves des classes de premières et terminales scientifiques et technologiques de mieux percevoir les applications concrètes de leur enseignement de chimie.
Culture et Patrimoine
La Région Hauts-de-France est riche d'un patrimoine culturel historique reconnu. La Région souhaite accompagner les initiatives permettant d'installer une programmation artistique pluridisciplinaire dans des écrins paysagers et/ou patrimoniaux du territoire régional, au plus près des habitants.
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Soutenir la mise en place de projets alliant diffusion, médiation, formations, … dans le cadre du temps fort « Haute Fréquence » qui se déroulera chaque mois de novembre dans la région Hauts-de-France. Le Pack TER Chemin de Fer de la Baie de Somme (CFBS) vise à promouvoir le tourisme ferroviaire historique en facilitant l'accès au réseau dit « des Bains de Mer » à bord de trains à vapeur.
Autres Domaines d'Intervention
La Région Hauts-de-France maintient son soutien aux associations qui souhaitent créer un emploi pérenne. Sensibiliser, outiller et former de manière préventive les bénévoles employeurs exposés à de nombreuses responsabilités (Conflits RH internes à la structure, mauvaise gestion financière, etc.).
Les ERC sont des lieux d'accueil et d'accompagnement pour les personnes touchées par le cancer et leurs proches. Ils se situent en ville, en dehors des structures de soin. Ils sont accessibles à tous et gratuits.
Cette aide a pour vocation à répondre aux besoins exceptionnels d'apprentis en difficulté financière relevant des champs suivants : logement, santé, alimentation, déplacement, équipement professionnel. Soutenir les parents en emploi et en formation en leur facilitant l'accès aux services de garde d'enfants.
Aider et soutenir les clubs de haut niveau des Hauts-de-France, dans le cadre de leur fonctionnement, au titre de leur niveau d'évolution - sports et disciplines recensés dans la grille technique de la saison sportive en cours.
Le présent dispositif concrétise la volonté régionale de soutenir la construction et/ou la rénovation de bassins de natation. Les radios associatives des Hauts-de-France participent autant à l'animation territoriale et à la citoyenneté, qu'à l'éducation aux médias à l'information de proximité et à la valorisation des dynamiques locales.
Le cadre d'intervention a pour finalité l'accompagnement de projets structurants pour le territoire régional. Cet appel à projets s'inscrit dans le Programme régional Hauts-de-France FEDER-FSE+FTJ ainsi que dans le Document Opérationnel de Mise en Œuvre (DOMO) qui y est rattaché.
Tableau récapitulatif des dispositifs
| Dispositif | Objectif |
|---|---|
| Proch'Emploi | Accompagnement des demandeurs d'emploi et recrutement des entreprises |
| DLA | Soutien aux entreprises d'utilité sociale |
| CAP FIL'AGRI | Dynamisation des filières agricoles |
| Génération + mobilité | Soutien aux projets de mobilité collective des jeunes |
| ULMI | Soutien aux ULIS et MICRO-LYCEES |
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