Demande de Subvention Département Hérault : Conditions et Procédures

Le Département de l'Hérault met à disposition des associations un guichet unique en ligne pour faciliter leurs demandes d'aides financières à partir du 2 septembre 2024. Les associations du territoire trouveront sur cette page les informations utiles et le dossier de candidature à télécharger pour les demandes de subvention.

Chaque demande sera examinée dans le cadre de la préparation budgétaire de la communauté de communes et la décision sera prise lors du vote du budget. Chaque association qui en fait la demande pourra se voir accorder ou non la subvention, il n’y a pas de droit à subvention.

Les demandes de subvention en cours d’année doivent rester exceptionnelles et être afférentes à une action, un projet ou une manifestation spécifique. Elles doivent être envoyées à nos services deux mois minimum avant l’évènement concerné.

Si la subvention attribuée est supérieure à 23 000 €, une convention sera nécessaire entre la collectivité et l’association, selon la loi du 12 avril 2000. Cette convention peut être annuelle ou pluriannuelle, et devra décrire l’objet et les engagements réciproques des deux signataires.

Programme Associatif Territorial (PAT)

Le Programme associatif territorial (PAT) pour 2025 s'étend du 2 septembre 2024 au 30 juin 2025.

Lire aussi: Réussir sa demande de subvention

Domaines d'intervention

Les actions relevant du Logement, notamment pour les personnes en difficultés pour se maintenir ou accéder à un logement, peuvent bénéficier, en complément ou indépendamment des aides financières du Fonds de Solidarité Logement, d’actions d’accompagnement mises en œuvre par des structures conventionnées.

Pour les autres champs d’activité, il est nécessaire d’utiliser le dossier commun de demande de subvention, dans le cadre d'un « Projet spécifique » dans le but de participer au financement d’une action particulière (programme d’actions, manifestations, opérations ponctuelles…).

Conditions d'éligibilité

Les associations doivent répondre aux critères suivants :

S’inscrire dans les domaines de compétences de Montpellier Méditerranée Métropole.
Proposer des missions ou projets ayant un intérêt direct pour le territoire.
Respecter les obligations liées à l’utilisation des financements, notamment en matière de transparence et de communication.

Les dossiers sont examinés par des commissions thématiques avant leur validation finale par le Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole.

Politique de la Ville

Le contrat de ville prévoit en priorité la mobilisation des interventions des institutions dans le cadre de leurs politiques ordinaires (le droit commun). Les projets retenus par le dispositif régional en faveur de la Politique de la Ville interviendront majoritairement en faveur des habitants des quartiers prioritaires et devront s’inscrire dans la programmation annuelle du contrat de ville.

Les porteurs de projets sollicitant la Région pour plusieurs actions devront regrouper leurs demandes en ne déposant qu’un seul dossier sur le portail des aides régional (même si ces actions concernent plusieurs contrats de ville).

Comment le Département de l’Hérault s’engage pour l’emploi des personnes en situation de handicap ?

Modalités de Soutien Financier

La Caf de l’Hérault pourra mobiliser des moyens financiers (sous réserve des fonds disponibles) pour accompagner les projets au titre du droit commun. Pour rappel, les projets visant des objectifs relevant des domaines de la santé, de la culture, de l’insertion socio-professionnelle ou encore de l’apprentissage du français ne seront pas recevables.

Les porteurs de projets souhaitant déposer des dossiers dans le cadre des dispositifs CLAS et REAAP devront également répondre aux appels à projets lancés par la Caisse d’allocations familiales de l’Hérault à travers la plateforme ELAN.

Besoin d'aide ?

Un accompagnement personnalisé est proposé pour faciliter le dépôt des demandes. Sur rendez-vous téléphonique, des agents administratifs aident les structures à finaliser leur dossier :

04 34 88 75 03
04 67 13 64 87
04 67 34 70 10

Lors de ces rendez-vous, les associations doivent se munir de :

Leurs statuts.
Le budget prévisionnel et le rapport d’activité.
Un relevé d’identité bancaire (RIB).
Tout autre document nécessaire à la création ou à l’actualisation de leur compte et de leur dossier.

Paiement des aides

Le paiement des aides interviendra selon les modalités définies préalablement dans une convention. En outre, la Métropole de Montpellier se réserve le droit d'exercer un contrôle de l'utilisation des financements accordés à partir des pièces transmises ou de toute autres pièces demandées au bénéficiaire.

Suivi et contrôle de l'utilisation des subventions

Les associations bénéficiaires doivent respecter les règles suivantes :

Transparence financière : accepter un contrôle technique et financier à tout moment par un représentant mandaté par la Métropole.

Ce contrôle, sur pièces ou sur place, pourra être exercé, à tout moment, par toute personne dûment mandatée par le Président de Montpellier Méditerranée Métropole. À ce titre, le bénéficiaire s'engage, d'une part, à remettre sur simple demande de la Métropole de Montpellier tout document nécessaire à la réalisation de ce contrôle et, d'autre part, à laisser l'accès à ses locaux pour les besoins de celui-ci.

Publicité des financements : mentionner la participation de la Métropole sur tout support de communication en lien avec le projet ou l’activité subventionnée.

Les règles de publicité seront précisées dans la convention ou dans l'arrêté attributif de subvention.

En cas de non-respect des obligations, un reversement partiel ou total des financements peut être exigé.

Autres ressources utiles

Appels à projets en cours: Retrouvez sur cette page tous les appels à projets en cours.
L’annuaire associatif municipal: La Ville de Montpellier a mis en place un annuaire associatif, outil de valorisation offert aux associations montpelliéraines. À ce jour, plus de 2 400 associations y sont inscrites.
Occuper le domaine public: Commerçants, associations et habitants : découvrez les procédures de demande d'occupation du domaine public et de création de numéro de voie pour votre commerce, local ou logement.

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