Demande de Subvention à la Mairie d'Istres : Conditions et Modalités

La commune d'Istres, située entre l'étang de Berre et l'étang de l'Olivier, se distingue par sa volonté d'agir en faveur du développement durable. Avec près de 45 000 habitants, la ville a su développer son parc de logements pour accompagner son essor et répondre aux besoins de sa population.

D’importants projets concernent aujourd’hui le territoire de la ville d’Istres, qui est aussi la capitale du conseil de territoire Istres Ouest Provence de la métropole Aix-Marseille Provence.

À Qui S'adresse Cette Aide ? Est-elle Cumulable ?

Il est important de bien comprendre à qui s'adresse cette aide et si elle peut être combinée avec d'autres dispositifs.

Critères d'Éligibilité

Cette aide s’adresse uniquement aux personnes physiques majeures résidant sur la commune d'Istres à la date de leur demande. Les personnes morales (entreprises, associations, …) ne peuvent bénéficier de cette subvention.

Subvention Nominative

Cette subvention est nominative, vous vous engagez à ne percevoir qu’une seule subvention par personne physique tous les 3 ans pour un vélo. La même règle s’applique pour une voiture.

Lire aussi: Réussir sa demande de subvention

L'aide au vélo électrique

Cumul avec d'Autres Aides

⇒ Cette subvention municipale est cumulable avec celles accordées par l’État (bonus écologique, prime à la conversion).

Pièces à Fournir pour la Demande

Pour constituer votre dossier de demande de subvention, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

1 copie de la facture d'achat portant la mention acquittée, un tampon, la date d’acquisition, une signature du vendeur, établie au nom et adresse du demandeur et mentionnant le mode de paiement et le bonus écologique ;
1 copie du certificat d'homologation du VAE ou de la carte grise définitive du véhicule électrique immatriculé (et L.O.A).

* l'apposition de la signature vaut acceptation du règlement lié à l'attribution de la subvention, (téléchargeable également, à consulter mais à ne pas renvoyer).

Tableau Récapitulatif des Conditions et Pièces à Fournir

Critère	Description
Bénéficiaire	Personne physique majeure résidant à Istres
Fréquence	Une seule subvention par personne tous les 3 ans (vélo ou voiture)
Cumul	Cumulable avec les aides de l'État (bonus écologique, prime à la conversion)
Pièces à fournir	Facture d'achat acquittée, certificat d'homologation (VAE) ou carte grise (véhicule électrique)

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