Demande de Subvention pour les Associations à Montpellier : Guide Complet
La Ville de Montpellier et la Métropole ont lancé une campagne de demandes de subventions pour les associations qui présentent un intérêt pour le territoire. Pour la deuxième année consécutive, les demandes de subventions se font en ligne via le « Portail des Aides ».
Le Portail des Aides : Une Démarche 100% Numérique
Depuis septembre 2022, le nouveau « Portail des Aides » de la Ville et de la Métropole de Montpellier simplifie les échanges entre les structures porteuses de projet et l’administration concernant leurs demandes de subventions.
Avantages du Portail des Aides
- Conserver ses données pour une nouvelle demande.
- Mettre à jour son profil.
- Retrouver toutes les informations en temps réel sur l’avancée de sa demande de subvention.
- Recevoir des notifications par échange direct avec les agents de l’administration.
- Assurer la traçabilité de ses échanges.
Les structures demandeuses (associations, établissements publics…) peuvent effectuer leurs demandes de subvention sur le « Portail des Aides », accessible depuis les sites institutionnels : montpellier.fr ou montpellier3m.fr.
Un guide usager est mis à disposition sur les sites pour accompagner les structures dans leur démarche.
Accompagnement Personnalisé
Les structures qui le souhaitent peuvent être accompagnées par des agents de l’administration pour effectuer leur dépôt numérique de demande de subventions.
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Comment Faire une Demande de Subvention ?
Voici les étapes à suivre pour soumettre une demande de subvention :
- Rendez-vous sur le Portail des Aides pour remplir le formulaire en ligne.
- Complétez le dossier de demande de subventions et les fiches spécifiques correspondant à votre demande.
- Transmettez tous les documents requis avant la date limite.
Un accompagnement personnalisé est proposé pour faciliter le dépôt des demandes :
- À l’Hôtel de Ville sur rendez-vous téléphonique.
- Des agents administratifs vous aident à créer votre compte usager et déposer votre demande en ligne.
Numéros de téléphone utiles :
- 04 34 88 75 03
- 04 67 13 64 87
- 04 67 34 70 10
Un guide utilisateur est disponible en téléchargement pour vous aider dans vos démarches.
Informations à Préparer
- Statut de la structure.
- Le budget prévisionnel et le rapport d’activité.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
- Tout autre document nécessaire à la création ou à l’actualisation de votre compte et dossier.
(1/2) Remplir une demande de subvention publique pour mon association partie 1
Critères d'Éligibilité
Les associations doivent répondre aux critères suivants :
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- S’inscrire dans les domaines de compétences de Montpellier Méditerranée Métropole.
- Proposer des missions ou projets ayant un intérêt direct pour le territoire.
- Respecter les obligations liées à l’utilisation des financements, notamment en matière de transparence et de communication.
Les dossiers sont examinés par des commissions thématiques avant leur validation finale par le Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole.
Paiement des Aides
Le paiement des aides interviendra selon les modalités définies préalablement dans une convention. En outre, la Métropole de Montpellier se réserve le droit d'exercer un contrôle de l'utilisation des financements accordés à partir des pièces transmises ou de toute autres pièces demandées au bénéficiaire.
Suivi et Contrôle de l'Utilisation des Subventions
Les associations bénéficiaires doivent respecter les règles suivantes :
- Transparence financière : accepter un contrôle technique et financier à tout moment par un représentant mandaté par la Métropole.
- Publicité des financements : mentionner la participation de la Métropole sur tout support de communication en lien avec le projet ou l’activité subventionnée.
En cas de non-respect des obligations, un reversement partiel ou total des financements peut être exigé.
Appel à Projets et Contrat de Ville
Le présent appel à projets s’adresse aux associations Loi 1901, aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et autres organismes à but non lucratif. Pour l’appel à projets 2025, la saisie des dossiers de demande de subvention sera possible jusqu’au 22 novembre 2024 inclus, délai de rigueur.
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Le bilan intermédiaire de l’année 2024 devra obligatoirement être déposé sur Dauphin lors de la demande. Afin de prendre en compte les spécificités de chacun des territoires et répondre au mieux aux besoins des habitants, des projets de quartier ont été élaborés en cohérence avec la stratégie globale du contrat de ville et ses grandes priorités.
Critères de Sélection des Projets
- L’implication des habitants autour de l’action proposée.
- Les actions à destination du public jeune ou un public féminin.
- La médiation notamment auprès des publics jeunes, collégiens et lycéens et apprenants au sein des quartiers.
- Le caractère structurant du projet.
- Le caractère innovant de l’action proposée.
Seront principalement retenus les projets portés par des associations de proximité ou des projets structurants pour les territoires. Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives qui concernent des quartiers ciblés et leurs habitants.
Pour simplifier les processus administratifs et donner de la visibilité aux acteurs et aux partenaires, l’Etat, la Ville et la Métropole ont offert la possibilité, lors de l’AAP 2024, de conventionner avec les associations sous la forme de conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO). Si votre projet 2024 a fait l’objet d’une CPO, la demande sera automatiquement reconduite sur la base des éléments que vous avez communiqués l’année précédente.
Le contrat de ville prévoit en priorité la mobilisation des interventions des institutions dans le cadre de leurs politiques ordinaires (le droit commun).
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