Demande de Subvention en Région Auvergne-Rhône-Alpes : Guide et Informations Utiles
Vous avez fait une demande de subvention, ou avez l'intention de le faire en région Auvergne-Rhône-Alpes ? Plusieurs outils sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche. Cet article vous guide à travers les étapes clés et les informations essentielles.
Le Compte Asso : Un Outil Simplifié pour les Demandes de Subvention
Le compte asso permet de saisir et de transmettre une demande de subvention à un service instructeur partenaire du projet. La saisie de la demande de subvention via le compte asso est extrêmement simplifiée, car les informations issues des bases nationales de l’État (RNA et Sirene) sont accessibles et ne doivent plus être saisies une nouvelle fois.
De même, les autres informations de l’association (données et documents), si elles ont été saisies une fois, n’ont plus à être re-saisies une nouvelle fois (étapes 2 et 3 de la demande).
Le répertoire des subventions est un outil de recherche dont l’objectif est de permettre à toute association, quel que soit son domaine d’activité, d’identifier les subventions proposées par l’administration. Parmi les subventions répertoriées, certaines pourront être demandées directement via le compte asso (voir ici la liste).
Il s’agit de saisir l’ensemble des données obligatoires (marquées par une astérisque rouge) et d’enregistrer chaque projet jusqu’à ce qu’il soit dans l’état “complet”. Une des principales difficultés rencontrées consiste à saisir le budget : il s’agit bien du budget du projet qui est demandé (et non celui de l’association).
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La dernière étape consiste à attester la demande et la transmettre. Une fois la déclaration transmise, l’utilisateur reçoit un accusé de transmission dans sa boite de messagerie.
Éligibilité des Structures Non Associatives
En tant que structure non associative, pouvez-vous aussi faire la demande de subvention ? Remarque : toute structure (personne morale) peut également saisir sa demande de subvention via le compte asso pour un dispositif éligible.
Cette aide bénéficie aux micro-entreprises/TPE (Très Petite Entreprise) : cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. Sont éligibles les commerçants non sédentaires, dont l’activité s’exerce principalement sur les marchés du territoire Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour être éligible, il faut avoir un CA constaté lors du dernier exercice clos ≥ à 8 000 €. Sont exclus, les projets pour lesquels une réponse existe dans une politique régionale sectorielle. La Région Auvergne-Rhône-Alpes prend en charge une partie des coûts liés aux investissements.
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Comment remplir efficacement vos dossiers de subvention
Fonds Européens (FEDER/FSE, FEADER)
Vous voulez obtenir des fonds européens (FEDER/FSE, FEADER) ? Ces fonds peuvent également être une source de financement pour vos projets en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Obligations de Communication et Utilisation du Logo Régional
Tout bénéficiaire de subvention régionale doit mentionner le soutien financier de la Région par une visibilité conforme aux annexes d’obligations de communication, dans lesquelles les modalités de preuve sont indiquées. Il s’agit d’un engagement contractuel qui doit être respecté. Les services de la Région pourront procéder à des contrôles.
Pour vous aider, le logo à télécharger est disponible en plusieurs formats :
- Charte graphique
- Logo PACK DE BASE (ZIP - 4,5 Mo) pour les non professionnels
- Logo PACK COMPLET (ZIP - 16 Mo) pour les graphistes professionnels incluant la charte graphique
- Logo pour panneaux de chantiers - visuel clair PDF HD
- Logo pour panneaux de chantiers - visuel foncé PDF HD
- Billboards vidéos ZIP (985.45 Ko)
Conditions d'utilisation du logo:
L'utilisation n'est pas permise pour un usage personnel ou commercial. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite. Quel que soit le cas d'espèce, la Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo, pour assurer une utilisation conforme à l'éthique, la morale et aux intérêts de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation du logo de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à tout moment et sans préavis.
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Le logo de la Région a fait l'objet d'un dépôt à l'INPI. En cas de non-respect, elle se réserve la possibilité d'engager une action en contrefaçon conformément aux articles L 716-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Demander le Paiement de Votre Subvention
La Région vous a accordé une subvention... vous devez systématiquement en demander le paiement dans des délais précis. Tout vous est expliqué dans l’article 4 de l’acte attributif de subvention.
Pour les acomptes et le solde, vous devez notamment remplir un état récapitulatif des dépenses conforme à ce modèle :
- État récapitulatif des dépenses au Format Excel (facilite vos calculs)
Pour un organisme de droit privé, adressez au gestionnaire de votre dossier un Compte rendu financier de l'opération.
Tableau Récapitulatif des Étapes Clés
| Étape | Description |
|---|---|
| 1 | Saisie de la demande via le Compte Asso |
| 2 | Compléter les informations obligatoires |
| 3 | Saisir le budget du projet |
| 4 | Attester et transmettre la demande |
| 5 | Respecter les obligations de communication (logo régional) |
| 6 | Demander le paiement de la subvention |
Ce guide vous fournit les informations nécessaires pour naviguer dans le processus de demande de subvention en région Auvergne-Rhône-Alpes. N'hésitez pas à consulter les ressources et outils mis à votre disposition par la Région pour mener à bien vos projets.
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