Adresse établissement SARL Legrand Pineuilh : fiche complète et implications juridiques

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et figure dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/10/2002, avec une mise à jour le 18/07/2026 et le 06/12/2025 respectivement. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. L’avis de situation précise que l’entreprise est immatriculée au RNE et que l’extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège social est disponible, sans TVA intracommunautaire indiquée ici.

Activité principale (NAF/APE) et éventuels codes NAF/APE de l’établissement et de l’entreprise apparaissent dans les différentes rubriques. Le code NAF 2025 est mentionné comme une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee et sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistant jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Pour le siège social, l’activité principale est décrite comme « travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation (43.22b) ».

Adresse postale et forme juridique sont renseignées dans le cadre de l’immatriculation. L’effectif salarié indiqué pour 2023 se situe entre 10 et 19 employés, avec l’indication du caractère employeur des établissements et la référence à l’URSSAF dans les données déclaratives. La catégorie d’entreprise est calculée par l’Insee et peut être différente au niveau du groupe si l’unité légale en fait partie. La date de création et la convention collective applicable (IDCC 3248, convention collective nationale de la métallurgie) sont précisées, avec une mise à jour au 24/07/2026.

La fiche montre que cette structure est une entreprise immatriculée au RNE et que ce registre répertorie les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI et les sources incluent l’INSEE, la DGFiP, les Douanes, l’INPI et le MTPEI. La fiche détaille aussi les différentes informations relatives à chaque établissement, dont le siège social et les établissements accessoires.

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Le siège social est identifié sous le SIRET 444 470 280 00025 et a été créé le 01/09/2006. Le domaine d’activité est précisé comme « travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation (43.22b) ». Le paragraphe suivant rappelle que le chef d’entreprise peut déclarer le statut de conjoint collaborateur pour le conjoint à compter du 19/02/2007, conformément à la réglementation en vigueur.

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Les « Annonces et observations » des BODACC et du RNE assurent la publicité des actes enregistrés (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôts des comptes). La mise à jour des données est mentionnée au 21/07/2026 et provient de l’INPI, de l’INSEE, de la DGFiP et des autorités douanières.

Le document présente aussi une dimension économique: une étude sur le marché de la climatisation et du chauffage en France est évoquée, avec des chiffres globaux et des dynamiques telles que les importations/exportations, les évolutions technologiques et les aides publiques, pour offrir une compréhension du paysage compétitif et des perspectives de croissance. Ce paragraphe met en lumière les enjeux d’un secteur en mutation, tiré par la transition écologique et les évolutions technologiques.

Éléments-clés et implications pratiques

• Immatriculation et références publiques: RNE, Sirene, RNEDénominationSIREN/SIRET du siège social; mises à jour récentes en 2025 et 2026.
• Activité et codes NAF: activité principale du siège et établissement; NAF 2025 entre en vigueur progressivement, avec coexistence jusqu’à fin 2026.
• Forme juridique et capital: le capital social et les modalités de modification selon le type de capital ( fixe ou variable ) sont décrits dans le cadre de l’immatriculation et des actes comptables.
• Effectif et catégorie d’entreprise: données salariées 2023, tranche d’effectifs et statut employeur; classification statistique par l’Insee.
• Conventions collectives et identifiers: IDCC 3248, convention de la métallurgie; mise à jour et validity des conventions au niveau national et sectoriel.
• Publicité et transparence: BODACC et observations RNE pour les actes, dépôt des comptes et procédures diverses; rôle des autorités publiques et organismes INPI.

En synthèse, la fiche « Adresse établissement SARL Legrand Pineuilh » présente une structure immatriculée avec un siège social et plusieurs établissements, une activité principale dans l’installation d’équipements thermiques et de climatisation, et une exposition claire des données publiques disponibles (immatriculation, mouvement des actes, et évolutions des nomenclatures NAF). Les mises à jour récentes reflètent l’évolution des cadres législatifs et économiques européens et français, en lien avec l’Insee, la DGFiP, les Douanes et l’INPI.

Pour les professionnels et partenaires, les points d’intérêt incluent l’identification précise de l’établissement, la vérification des codes NAF/APE et des conventions collectives applicables, ainsi que l’accès aux extraits RNED et Extraits RNE pour confirmer l’immatriculation et le statut juridique lors de transactions ou de procédures administratives.

1. Vérifier l’immatriculation et l’identité de l’établissement via l’Extrait RNE et l’extrait Sirene.
2. Identifier l’activité principale et les codes NAF/APE actualisés (NAF 2025 à venir).
3. Consulter les annonces BODACC et les observations pour les actes importants.
4. Prendre en compte les conventions collectives et les données d’effectif et de catégorie d’entreprise.
5. Suivre les mises à jour des données publiées par INSEE, DGFiP et INPI pour rester informé des évolutions réglementaires.

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