Aides Financières pour l'Acquisition de Véhicules Électriques en France

Les voitures particulières sont aujourd’hui responsables d’environ 60 % des émissions totales de CO2 du transport routier en Europe. Développer la mobilité propre en encourageant l’acquisition de véhicules peu polluants est donc un levier essentiel pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et réduire la pollution atmosphérique. Afin d’encourager les Français à acquérir des véhicules plus propres, le Gouvernement a mis en place des aides, tels que le bonus écologique, ainsi que de nombreux outils pour les accompagner dans cette démarche.

Plusieurs aides financières sont disponibles pour encourager l'acquisition de véhicules électriques en France. Ces aides comprennent le bonus écologique, la prime à la conversion, le microcrédit véhicules propres et la prime au rétrofit. Voici un aperçu détaillé de ces dispositifs :

ACHAT D’UNE VOITURE ÉLECTRIQUE : BONUS ÉCOLOGIQUE ✅

Le Bonus Écologique

Le bonus écologique vise à aider tous les particuliers en France, à acheter ou louer une voiture électrique et/ou hydrogène neuve. Le montant du bonus atteint, sous conditions de revenus, jusqu’à 4 000 €. Ce montant est établi en fonction du prix du véhicule et du revenu fiscal de référence par part de la personne.

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France. Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

Être un véhicule de catégorie M1 (genre VP)
Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Être un véhicule neuf (1re immatriculation du véhicule)
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Utiliser l’électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie
Le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC, incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie.
La masse en ordre de marche doit être inférieure à 2 400 kg
Avoir un score environnemental éligible.

Vous pouvez consulter en ligne la liste des véhicules ayant obtenu ce score.

Lire aussi: Réussir sa demande de subvention

Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat ou le versement du premier loyer.

Important : Le bonus écologique est supprimé à partir du 1er juillet 2025 pour une voiture particulière. Toutefois, les règles antérieures au 1er juillet 2025 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé au plus tard le 30 juin 2025 inclus, à condition que sa facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 30 septembre 2025 inclus.

Montants du Bonus Écologique

Le montant de l’aide dépend de votre revenu fiscal de référence :

Revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 16 300 € : Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 4 000 €. Le montant de l'aide est augmenté de 1000 € si vous résidez en outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Revenu fiscal de référence supérieur à 16 300 € et inférieur ou égal à 26 200 € : Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 3 000 €. Le montant de l'aide est augmenté de 1000 € si vous résidez en outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Revenu fiscal de référence supérieur à 26 200 € : Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 2 000 €. Le montant de l'aide est augmenté de 1000 € si vous résidez en outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Le montant de l'aide ne doit pas dépasser le coût d'acquisition TTC du véhicule. Ce montant inclut l'éventuelle surprime outre-mer reçue pour le bonus. Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

La Prime à la Conversion

Il est mis fin à la prime à la conversion à compter du 2 décembre 2024. Une période transitoire est toutefois applicable pour les véhicules neufs commandés jusqu'au 1er décembre inclus, à condition que leur facturation, ou que le versement du premier loyer en cas de location, intervienne avant le 14 février 2025 inclus.

Cette surprime de 1 000 euros est octroyée lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE). Lorsqu’une aide similaire est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l’aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 €. Le bénéficiaire peut ainsi obtenir jusqu’à 3 000 € de surprime.

Les demandes pour des véhicules éligibles à la période transitoire restent éligibles à cette surprime, à condition que le dépôt de ces demandes soit effectué dans les six mois à compter de la date de facturation ou de versement du premier loyer.

Le Microcrédit Véhicules Propres

Pour aider les ménages modestes à acquérir un véhicule propre, le gouvernement lance le microcrédit véhicules propres. Il est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, qui souhaitent acquérir en location longue durée (LLD) ou en location avec option d’achat (LOA) un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant.

Les véhicules éligibles sont définis par les mêmes critères que ceux pouvant bénéficier d’une prime à la conversion :

Les voitures particulières et camionnettes électriques ;
Les voitures particulières et camionnettes classées Crit’Air 1, ayant fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger depuis au moins douze mois à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer, et dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 137 g/km ;
Les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur électriques.

Son montant, calculé selon les revenus du demandeur, peut atteindre 8 000 €, cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Il peut être étalé sur une durée maximale de 7 ans et est garanti à 50% par le fonds de cohésion sociale géré par BPI France, dans la limite des dotations disponibles.

Pour en faire la demande, les ménages qui le souhaitent doivent s'adresser à un service d'accompagnement social, qui se chargera d'étudier le projet et de monter le dossier afin de le présenter à une banque agréée.

La Prime au Rétrofit

L'aide de l'État à la mobilité propre, dite prime au rétrofit, concerne la transformation d'une motorisation thermique en motorisation électrique ou hybride rechargeable des véhicules appartenant aux catégories suivantes :

Les voitures particulières (VP),
Les camionnettes (CTTE),
Les véhicules automoteurs spécialisées (VASP), dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes,
Les véhicules motorisés à deux ou trois roues, ou les quadricycles motorisés,
Les petits trains routiers touristiques.

Deux niveaux d'aide sont possibles pour une voiture ou une camionnette selon le choix de transformation :

Transformation en une motorisation électrique : Le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 5 000 € pour une voiture et jusqu' à 9 000 € pour une camionnette, selon le niveau de revenu de la personne. Ce montant est établi en fonction du prix de la transformation, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d’un particulier, de son revenu fiscal de référence par part.
Transformation en une motorisation hybride rechargeable : Le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 3 000 € pour une voiture ou une camionnette, selon le niveau de revenu de la personne, à condition que le véhicule avant sa transformation soit Crit'Air 3 ou plus ancien. Ce montant est établi en fonction du prix de la transformation et du revenu fiscal de référence par part du particulier. Une personne morale n'y est pas éligible.

Les véhicules à deux ou trois roues motorisés, les quadricycles motorisés et les petits trains routiers touristiques sont également éligibles à la prime au rétrofit électrique.

Autres Aides et Initiatives Locales

De nombreuses collectivités (régions, départements, villes) proposent différentes aides pour l'achat ou la location de véhicules plus propres et plus performants, mais aussi pour l'installation d'infrastructures de recharge. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de votre collectivité locale pour connaître les aides disponibles dans votre région.

A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisées par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page.

En conclusion, plusieurs dispositifs financiers sont mis en place en France pour encourager l'acquisition de véhicules électriques ou à faibles émissions. Ces aides, combinées aux initiatives locales, visent à accélérer la transition vers une mobilité plus propre et durable.

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