Inscription Dentiste au Centre de Formalités des Entreprises : Guide Complet

Ouvrir un cabinet dentaire ou un centre de santé dentaire est un projet ambitieux qui nécessite une préparation minutieuse, tant sur le plan pratique, administratif que réglementaire. Le cabinet dentaire, en tant qu’établissement sanitaire de proximité, vise à délivrer des soins dentaires de premier recours adaptés aux besoins locaux. Cependant, pour démarrer l’activité légalement et efficacement, plusieurs démarches indispensables doivent être réalisées, notamment l’inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) via le guichet en ligne officiel.

1. Préparation du projet d’un cabinet ou centre dentaire

La première étape consiste à trouver le lieu idéal pour exercer l’activité. Ensuite, il est essentiel de réaliser un budget prévisionnel afin d’estimer le montant total des investissements nécessaires, qui peuvent comprendre l’achat de matériel dentaire, les frais immobiliers et éventuellement les coûts de construction. En moyenne, l’ouverture d’un cabinet dentaire demande un budget minimal d’environ 150 000 €.

Un centre de santé dentaire, qui a vocation à participer à des missions de service public, demande quant à lui une analyse territoriale afin de comprendre les besoins spécifiques du secteur dans lequel il s’ouvre. Cette analyse permettra d’adapter les spécialités proposées et de mieux cibler la patientèle. L’ouverture d’un centre dentaire impose aussi d’élaborer un projet de santé soumis à l’Agence Régionale de Santé (ARS) avec un engagement de conformité.

2. Choix de la forme juridique et du régime fiscal

Avant de procéder à l’immatriculation, il est important de choisir la forme juridique de l’entreprise, qui influera sur l’organisation, la responsabilité et le régime fiscal :

  • Entreprise individuelle ou EURL : accès aux régimes fiscaux micro-entreprise, réel d’impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.
  • Création d’une société : indispensable si plusieurs associés souhaitent s’associer pour ouvrir le cabinet.
  • Centre dentaire associatif : bénéficie d’un statut de type association loi 1901.

3. Inscription à l’Ordre des chirurgiens-dentistes

Le métier de chirurgien-dentiste est une profession libérale réglementée. L’inscription au tableau de l’Ordre est obligatoire pour exercer, quel que soit le mode d’exercice (libéral, salarié ou hospitalier). Cette inscription se fait auprès du Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes du lieu d’exercice.

Lire aussi: Comment financer vos soins dentaires ?

Cette démarche est également nécessaire pour l’obtention du numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé) qui identifie officiellement le dentiste dans le système de santé.

De plus, l’enregistrement du diplôme doit être réalisé dans le mois suivant l’installation, auprès du service des relations avec les professions de santé de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du lieu d’exercice, et ce, sans frais. La prise de rendez-vous téléphonique auprès de la CPAM est généralement exigée.

4. Formalités d’immatriculation via le guichet des formalités des entreprises (GFE)

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création, modification ou cessation d’activité doivent être effectuées en ligne sur le guichet unique des formalités des entreprises (GFE). Ce guichet remplace les anciens Centres de Formalités des Entreprises (CFE).

Le guichet est accessible directement par le chef d’entreprise, appelé également dirigeant ou micro-entrepreneur, qui peut réaliser lui-même les démarches, ou déléguer la tâche à un salarié (délégataire) ou à une autre personne (mandataire) via un mandat officiel. Un modèle de mandat est disponible sur le site du guichet des formalités.

Pour effectuer ces démarches, le déclarant doit créer un compte utilisateur personnel lors de sa première connexion. Ce compte peut également être utilisé s’il possède déjà un compte « e-procédures » à l’INPI.

Lire aussi: TVA et Fiscalité Dentistes

Les étapes dans le guichet comprennent la saisie en ligne des informations relatives à l’entreprise et au professionnel, puis le dépôt des pièces justificatives dématérialisées nécessaires à l’immatriculation.

5. Respect des obligations sanitaires et administratives

En tant qu’établissement recevant du public, le cabinet dentaire doit respecter les règles générales applicables aux ERP, ainsi que les règles spécifiques à la profession en termes d’hygiène et de sécurité. Les vaccinations contre la diphtérie et le tétanos sont obligatoires pour les chirurgiens-dentistes et leurs assistants.

Une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les professionnels de santé libéraux afin de couvrir les risques liés à leur activité.

Le chirurgien-dentiste doit également commander des feuilles de soins pré-identifiées à son nom auprès de l’Assurance Maladie.

6. Gestion et accompagnement administratif

Les professions libérales comme celle de dentiste peuvent bénéficier d’une assistance technique par l’intermédiaire d’une Association de Gestion Agréée (AGA), qui propose un soutien en gestion comptable et fiscale. En pratique, l’AGA peut tenir tout ou partie de la comptabilité de ses adhérents, facilitant ainsi la gestion quotidienne.

Lire aussi: Comprendre la TVA dentaire en France

Par ailleurs, il est fortement conseillé de s’équiper d’une solution numérique performante pour la gestion du cabinet. Par exemple, le logiciel Desmos proposé par Orisha Healthcare centralise la gestion administrative, médicale et financière d’un centre de santé dentaire.

7. Spécificités liées à l’ouverture d’un centre de santé dentaire

Les centres de santé dentaires fonctionnent dans un cadre plus encadré que les cabinets individuels, notamment du fait de leur mission de service public. Le projet de santé doit être présenté à l’ARS qui attribue ensuite le numéro FINESS validant le statut juridique du centre.

Le recrutement des collaborateurs dentaires est une étape stratégique, car la qualité des soins prodigués influencera considérablement la réputation et la fidélisation des patients.

PRESENTATION CABINET DENTAIRE

AspectCabinet DentaireCentre de Santé Dentaire
Statut juridiqueEntreprise individuelle, EURL, sociétéAssociation loi 1901, structure associative
Budget moyen~150 000 € minimumPeut être plus élevé (inclut frais ARS)
RéglementationInscription Ordre + CFEProjet de santé ARS + numéro FINESS
ObjectifSoins de premier recours privésSoins dans missions de service public

En respectant ces étapes et formalités, vous mettez toutes les chances de votre côté pour créer une structure dentaire professionnelle, conforme et prête à accueillir une patientèle exigeante.

balises: #Cfe

Articles populaires: