Le Département des Finances du Canton de Vaud: Missions et Enjeux
La Suisse, un petit État de 7,1 millions d'habitants (1997) pour une superficie de 41 000 km², occupe une situation géographique enviable. Sa position au carrefour des routes nord-sud et est-ouest la place au cœur des flux d'échanges économiques et humains.
Carte des cantons suisses
Aperçu Historique et Structurel de la Suisse
Les historiens considèrent le Pacte fédéral de 1291 comme l'acte de naissance de la Confédération helvétique. La période 1291-1513 voit la constitution de la Confédération des huit cantons. La Suisse de l'époque moderne n'est pas un État, mais un ensemble de souverainetés locales.
La Confédération est reconnue juridiquement par le Traité de Westphalie (1648), mais il faut attendre 1798 et l'occupation par Bonaparte pour qu'elle soit dotée d'une Constitution, en faisant un État unitaire. Après la défaite de Napoléon et le Congrès de Vienne, les Alliés restaurent les États sur le modèle existant avant la Révolution (pacte fédéral de 1815). La Confédération est alors constituée de 22 cantons souverains. En 1848, le pays devient un État fédératif, où les cantons perdent une partie de leur souveraineté au profit de l'État suisse.
Aujourd'hui, la Suisse présente une structure analogue à celle des États-Unis. Tous les cantons ont leur propre constitution, pour laquelle ils jouissent d'une très grande liberté dès lors qu'ils respectent la forme républicaine. Ils disposent de compétences étendues en matière d'éducation, de fiscalité, de santé publique, de police du commerce, d'aménagement du territoire, de maintien de l'ordre public et d'organisation judiciaire. En revanche, ils sont soumis à la Confédération en matière de droit civil et pénal.
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Organisation Politique Suisse
Le Parlement comprend deux chambres :
- Le Conseil national compte 200 membres, répartis entre les cantons en proportion de leur population.
- Le Conseil des États compte 46 membres, soit deux par cantons et un par demi-canton.
Le Conseil fédéral constitue le pouvoir exécutif. Les conseillers fédéraux sont élus tous les quatre ans par l'Assemblée fédérale. Depuis 1959, une coalition comprenant des socialistes, des radicaux, des démocrates-chrétiens et des centristes est formée. Le Conseil est responsable de l'activité gouvernementale, fixant les objectifs et les moyens d'action de l'État.
Dans cette démocratie particulière, le gouvernement ne démissionne pas lorsqu'il est mis en minorité par le Parlement. La principale caractéristique du système politique suisse est donc sa stabilité.
Le Secteur Financier Suisse
La Suisse bénéficie d'un poids économique et financier que la modestie de sa population et de sa géographie ne semble pas autoriser. Le renom de la place financière suisse date du Moyen-Âge avec l'établissement des premières banques privées. Pendant la Réforme, des protestants persécutés affluèrent de toute l'Europe, trouvant refuge en Suisse.
Au XIXe siècle, le système bancaire suisse se renforce et se segmente en fonction des demandes de sa clientèle. L'apparition des grandes banques donne à l'armature bancaire suisse sa configuration actuelle.
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Sa neutralité permet à la Suisse de traverser sans grands dommages la guerre de 1914-1918. Le Traité de Versailles confirme la neutralité helvétique.
Dès le début du second conflit mondial, la Suisse mène des négociations commerciales actives avec l'Allemagne. La Suisse, en raison de son rôle sur le marché de l'or, revêtait une importance cruciale pour l'Allemagne. La Suisse accepta cet échange d'or allemand contre devises.
Siège de la Banque Nationale Suisse à Berne
Fiscalité et Travailleurs Frontaliers
Lorsqu’un travailleur se déplace dans un autre pays pour y travailler, les deux États peuvent prétendre au droit d'imposer le revenu perçu. Selon le droit du travail, le statut de frontalier permet à ses adhérents de bénéficier des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les nationaux. Le frontalier est soumis au droit du lieu d’exécution du contrat.
Depuis le 1er janvier 2008, les services fiscaux français et suisses ont rendu obligatoire l'attestation de résidence fiscale. Les employeurs en Suisse ne peuvent opérer directement une retenue à la source française sur les salaires suisses versés aux résidents français.
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L’avenant à la convention fiscale entre la France et la Belgique, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008, modifie le régime d’imposition des traitements et salaires des travailleurs frontaliers. Le principe est l'imposition du frontalier dans un seul des deux pays.
impôts FRONTALIER SUISSE - Comment ça se passe ? ( 8 cantons en suisse )
Après plusieurs accords temporaires pris pendant la crise sanitaire de la Covid-19 imposant le télétravail, la France et la Suisse ont intégré dans leur convention fiscale des mesures pérennes pour les travailleurs frontaliers. Le 27 juin 2023, les gouvernements français et helvétique ont ratifié un avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales.
Ce nouvel accord introduit un nouveau régime d’imposition pour les rémunérations perçues dans le cadre du télétravail. Les deux pays entretiennent des relations privilégiées puisque la Suisse est le pays accueillant la plus forte communauté de Français expatriés.
Avant la modification de la convention, la situation fiscale des transfrontaliers dépend du lieu d’exercice de leur travail en Suisse. Un accord du 11 avril 1983 prévoit la règle de l’imposition exclusive dans l’État de résidence aux rémunérations des travailleurs frontaliers pour les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura. En contrepartie, cette dérogation fait l’objet d’une compensation financière de 4,5 % de la masse totale des rémunérations brutes annuelles des travailleurs frontaliers.
L’avenant à la convention signé le 27 juin 2023 instaure un régime fiscal pérenne pour l’emploi salarié exercé en télétravail. Pour les autres travailleurs, qui relèvent de la Convention fiscale de 1966, l’avenant fixe également un régime pérenne. Celui-ci prévoit de maintenir l’imposition dans l’État de situation de l’employeur, si le travail effectué à distance depuis l’État de résidence n’excède pas 40 % du temps de travail.
Par ailleurs, l’article 6 de l’avenant insère au nouvel article 28 ter à la Convention un dispositif d’échange automatique de renseignements entre administrations fiscales portant sur les données relatives à l’imposition des revenus issus d’emplois salariés.
En outre, l’avenant de 2023 procède à l’intégration, dans la convention de 1966, des derniers standards de l’OCDE en matière de lutte contre l’érosion de la base d’imposition des entreprises et le transfert de bénéfices.
Situation Économique Actuelle de la Suisse
La Suisse, 17e économie mondiale, jouit d’un PIB égal à un quart de celui de la France pour une population de seulement 8,7 millions d’habitants (791 Mds USD en 2021). La Suisse a su faire preuve de résilience face à la crise du coronavirus et la reprise de l’activité économique s’est traduite par une croissance de 3,3% en 2021.
Face aux incertitudes croissantes nourries par la guerre en Ukraine, la reprise économique suisse connaît un rythme plus faible que prévu. Les projections de croissance ont été revues à la baisse et celles de l’inflation à la hausse, amenant la Banque centrale suisse à relever son taux directeur pour la première fois en 15 ans.
L’Union européenne est le principal partenaire économique de la Suisse. Quelque 50 % des importations suisses proviennent de l’Union européenne et 41 % des exportations suisses de marchandises y sont destinées.
La Suisse reprend les sanctions européennes contre la Russie. La Confédération s’inquiète des retombées d’une possible récession chez ses principaux partenaires commerciaux, dont l’Allemagne, destinataire de 25 % de l’export de machines.
Rôle International de la Suisse
La politique étrangère de la Suisse est fondée sur sa neutralité et, depuis la Seconde guerre mondiale, sur son engagement dans le monde en faveur de la paix et de la sécurité. Son action à l’étranger s’articule autour de l’aide humanitaire, la prévention des conflits armés, de la promotion et du respect des droits de l’Homme, de la lutte contre la pauvreté et de la sauvegarde des intérêts économiques suisses à l’étranger.
Malgré une tendance à se tenir à l’écart des grandes entités internationales, la Suisse est membre des Nations unies (depuis septembre 2002), du Conseil de l’Europe, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF).
Présente sur la scène internationale, la Suisse abrite, essentiellement dans la « Genève internationale », le siège de nombreuses institutions spécialisées de l’ONU et des organisations intergouvernementales majeures.
La Confédération est un important bailleur de fonds d’OI, et est devenue un acteur majeur dans le domaine de l’aide au développement.
Avec près de deux millions d’habitants parlant le français, la Suisse est membre de plein droit de l’Organisation internationale de la Francophonie depuis 1996. La Suisse est le 3e contributeur à l’OIF, après la France et le Canada.
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