Devenir Auto-Entrepreneur : Le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) est-il Obligatoire ?

La participation au Stage de Préparation à l'Installation (SPI) pour les créateurs d’entreprise est facultative pour tous les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs). Découvrez les avantages pour votre micro-entreprise et les alternatives possibles !

Autrefois, le SPI était obligatoire pour tous les artisans créateurs d’entreprise (sauf cas précis de dispense). Ainsi, suivre cette formation était une condition nécessaire pour pouvoir être immatriculé au Répertoire des Métiers (RM).

Mais depuis la promulgation de la loi PACTE le 24 mai 2019, le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) est devenu facultatif. Désormais, les artisans, qu’ils soient micro-entrepreneurs ou pas, peuvent se lancer dans la création de leur micro-entreprise sans cette formation.

Qui peut suivre le SPI ?

Avec la loi PACTE, le SPI est devenu facultatif pour tous. Tous les futurs chefs d’entreprise qui le souhaitent, qu’ils soient artisans, commerçants ou en activité libérale, peuvent donc y participer afin d’obtenir une aide dans leur création d’entreprise.

Le conjoint collaborateur, que ce soit en société ou en micro-entreprise, peut assister au stage SPI moyennant un supplément lors de l’inscription.

Pourquoi suivre le SPI malgré son caractère facultatif ?

Malgré son caractère facultatif, le Stage de Préparation à l’Installation comporte un intérêt non négligeable pour les nouveaux créateurs d’entreprise. Se lancer à son compte reste en effet une procédure complexe, dont il n’est pas toujours aisé de comprendre les enjeux et les formalités :

Qu’est-ce que l’immatriculation et comment la réaliser ?
Quelle est la couverture sociale des indépendants ?
Quelle différence entre l’exercice de l’activité à titre exclusif et complémentaire ?
Comment choisir la périodicité des déclarations de chiffre d’affaires ? Plutôt opter pour une déclaration mensuelle ou trimestrielle ?
Quels taux pour les cotisations sociales ?
Quels impôts pour les indépendants ?

Ces notions vous permettront d’éviter les erreurs récurrentes afin de maîtriser la création de votre entreprise et de concrétiser votre projet. Ainsi, le Stage de la Préparation à l’Installation (SPI) a pour objectif de répondre à ces questions afin que puissiez ouvrir votre entreprise sereinement.

Contenu du Stage de Préparation à l'Installation (SPI)

Le programme du stage se compose généralement des thèmes suivants :

La gestion commerciale : l’étude de marché, la facturation
La structure juridique : la responsabilité du chef d’entreprise, les statuts juridiques
Le régime fiscal : la franchise en base de TVA, l’Impôt sur le Revenu (IR)
Le statut social : la couverture sociale du travailleur non salarié (TNS) et le statut du conjoint collaborateur
La gestion d’entreprise : études financières, bases de comptabilité et établissement d’un plan de financement

La durée moyenne du SPI est de 30 heures réparties sur 4 ou 5 jours. Un entretien individuel est donné à chaque stagiaire afin de déterminer si le micro-entrepreneur est prêt à gérer son entreprise de A à Z ! À la fin de la formation, une attestation de suivi est remise aux stagiaires.

Le SPI est organisé par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), puisqu'elle est à l’origine une formation destinée aux artisans. Des formations spécifiques aux micro-entrepreneurs pourraient être prochainement organisées.

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Depuis la loi PACTE, le tarif du SPI a été revu à la baisse. À l’heure actuelle, la formation coûte en moyenne 260 € pour une semaine de stage. Pour plus de précisions, nous vous invitons donc à contacter la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) dont vous dépendez.

Financer le SPI et suivre la formation à distance

Vous souhaitez faire financer votre Stage de Préparation à l’Installation ? Vous voulez réaliser le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) à distance ? Sachez que cela est possible !

Un SPI à distance est en effet né d’une collaboration entre les CMA et OMENDO, une entreprise spécialisée dans le conseil et la formation. Celle-ci a ainsi élaboré une plateforme numérique pour la réalisation du SPI en ligne. Attention, vous devrez toutefois vous renseigner auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) dont vous dépendez. En effet, toutes les CMA ne proposent pas cette formation en ligne.

Comment se déroule le stage à distance ?

Il s'articule autour de 7 thèmes principaux :

Culture entrepreneuriale de l'artisan : ce module aborde les différentes facettes du métier de chef d'entreprise et les étapes de la création d'entreprise.
Réaliser une étude de marché : la définition d'une étude de marché et comment en construire une. Concevoir et appliquer une stratégie commerciale en lien avec son marché, etc.
La gestion prévisionnelle et financière : vous découvrirez comment construire un plan de financement, présenter un projet devant une banque ainsi que notions sur les assurances professionnelles.
Les formes juridiques et les régimes d'imposition : à travers ce module vous seront présentées les différentes formes juridiques, dont le statut auto-entrepreneur. Vous apprendrez comment fonctionne la TVA dans le cadre d’une thématique sur le régime fiscal de l'entreprise.
La gestion d'une entreprise : comment gérer les impayés, les relances, le recouvrement, comment choisir un comptable pour les entrepreneurs qui souhaitent faire évoluer leur entreprise.
Les ressources humaines : savoir gérer son temps et ses priorités, embaucher son premier salarié ou un apprenti.
Quiz global : il s’agit d’un test d'évaluation pour s'assurer que vous avez intégré les principales notions énoncées dans ce stage.

L’inscription en ligne se fait auprès de votre CMA, si elle a intégré ce dispositif dans son offre de formation. Dans le cas contraire, vous pouvez rechercher une Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) voisine qui a choisi cette option et la contacter. Chaque CMA a ses procédures quant aux modalités d’inscription et de suivi.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Le Guide

Alternatives au SPI : Formations pour Auto-Entrepreneurs

D’autres formations que le SPI sont à votre disposition pour vous apprendre à gérer votre auto-entreprise. Certaines sont même conçues spécialement pour les micro-entrepreneurs, quel que soit leur secteur. C’est le cas d’Educademy, notre partenaire qui propose des formations entièrement finançables par l’État grâce à vos droits à la formation. Leur programme, certifié Qualiopi, vous apprendra à maîtriser la gestion de votre micro-entreprise sous toutes ses coutures, dont par exemple :

Réaliser soi-même facilement toutes ses factures et gérer sa comptabilité
Être au courant de toutes les aides disponibles et savoir si vous y êtes éligibles
S'informer sur votre protection sociale (accident de travail, retraite, etc.)
Ne manquer aucune obligation légale du statut de micro-entrepreneur

Une telle formation vous fournit les bases essentielles pour une gestion sereine et informée.

L'auto-entrepreneur et le recrutement de stagiaires

Un auto-entrepreneur peut tout à fait décider d’embaucher un stagiaire pour l’assister dans ses tâches. Cela lui permet d’obtenir une aide précieuse dans son activité et permet au stagiaire d’acquérir une expérience solide dans la vie active : une situation win-win.

Accueillir un stagiaire offre un avantage fiscal non négligeable : la gratification versée n’est soumise à aucune cotisation sociale, si elle ne dépasse pas 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Avantages du recrutement d'un stagiaire	Inconvénients du recrutement d'un stagiaire
Soutien temporaire et allègement de la charge de travail	Investissement personnel important pour l'encadrement et la formation
Procédure de recrutement simple avec peu de formalités	Gratification obligatoire au-delà de 2 mois de stage (charge non déductible)
Solution économique par rapport à l'embauche d'un salarié	Nombre de stagiaires limité à 3 simultanément
Possibilité de transmettre son savoir-faire et préparer une future embauche	Obligation de fournir un cadre et des conditions de travail décentes

Accueillir un stagiaire en tant qu’auto-entrepreneur demande un investissement personnel important. En effet, en tant que maître de stage, vous devez préparer les missions, encadrer et former le stagiaire.

Si vous choisissez d’accueillir un stagiaire pour une durée supérieure à 2 mois, vous devez lui verser une gratification. Celle-ci constitue pour vous une charge non déductible du chiffre d’affaires. De plus, si elle dépasse le minimum légal, des cotisations sociales s’appliquent.

Vous ne pouvez accueillir plus de 3 stagiaires en même temps dans votre micro-entreprise, conformément aux règles applicables dans les structures de moins de 20 salariés. Ces mesures visent à éviter les abus, comme le remplacement de salariés par des stagiaires à faible coût.

Vous devez fournir un cadre et des conditions de travail décentes à votre stagiaire. Les missions attribuées doivent correspondre à la formation du stagiaire.

La durée maximum d’un stage est de 6 mois. Le stagiaire accomplit des semaines de 35 heures, à raison de 7 heures par jour. Une durée hebdomadaire est toutefois possible, et nécessite l’accord de l’établissement de formation et du stagiaire.

Le statut de micro-entrepreneur est compatible avec d’autres activités. Il n’existe pas de frein légal au fait d’être auto-entrepreneur et stagiaire ou apprenti en parallèle.

Tout d’abord, pour pouvoir cumuler ces deux activités, il est préférable d’en informer votre employeur. Par exemple, si vous effectuez un stage au sein d’un cabinet d’expertise comptable et que vous menez une activité de création de sites internet en parallèle, il n’y a pas lieu de s’inquiéter.

Il est important de rappeler que vous ne devez pas effectuer votre activité d’auto-entrepreneur durant vos heures de travail.

En effet, l’activité d’un auto-entrepreneur à la tête de son entreprise individuelle ne se limite pas à son activité principale. Il faut également prendre le temps de démarcher les clients, répondre à leurs questions, établir des devis, factures, etc.

Il existe aujourd’hui de nombreuses solutions pour les auto-entrepreneurs pour gagner du temps dans la gestion de leur auto-entreprise.

Un stage en entreprise permet de se plonger dans le monde professionnel en parallèle d’une formation théorique. Il permet de mettre en application ses connaissances et de comprendre le fonctionnement d’une entreprise et du travail en équipe.

Dispense du Stage de Préparation à l'Installation (SPI)

[Autoentrepreneur] Obtenir ses attestations

La dispense du stage pour un auto-entrepreneur est un document qui l’exonère de l’obligation de suivre la formation pour devenir auto-entrepreneur ou pour créer une micro-entreprise (une SA, SAS, SASU, EURL, etc.). Son obtention se fait en ligne ou directement à la Chambre des Métiers.

Le SPI fait partie des obligations d’un auto-entrepreneur. Toutefois, ce ne sont pas tous les auto-entrepreneurs qui y sont soumis. Seules les personnes dont l’activité relève du domaine de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ont cette obligation. Autrement dit, l’activité doit être artisanale.

Certaines formations peuvent accorder le droit à la dispense au stage pour auto-entrepreneur. Le plus souvent, elles sont dispensées par les réseaux d’aide à la création d’entreprise.

Pour que la dispense du SPI soit valable, il fallait remplir le formulaire de demande de dispense de SPI. Il pouvait être obtenu sur le site de la Chambre des Métiers de référence, ou être directement téléchargé en ligne.

La demande de dispense du stage pour auto-entrepreneur doit être envoyée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

En effet, à compter de la date de l’envoi, la CMA dispose d’un délai d’un mois pour étudier la demande. Il est donc capital que la date de réception du document soit certifiée par l’organisme.

Pour qu’elle soit valable, la demande de dispense du stage pour auto-entrepreneur doit être correctement rédigée. Cela implique que son auteur y mentionne des renseignements exacts.

Pour toutes ces raisons, il peut être utile de se faire accompagner par un professionnel, un expert-comptable ou un spécialiste du droit par exemple. En plus de contrôler l’exactitude de la demande, l’expert vérifiera si les pièces devant constituer le dossier sont réunies.

Certaines activités artisanales ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée ou sous son contrôle effectif et permanent.

Lorsque la formation reçue par le demandeur présente des différences substantielles avec celle exigée par la réglementation française, la chambre de métiers et de l'artisanat peut demander au professionnel d’accomplir une « mesure de compensation ». Concrètement, le professionnel devra se soumettre, au choix, à un stage d'adaptation ou à une épreuve d'aptitude.

Dans un délai d'un mois à compter de la réception du dossier complet, la CMA transmet un récépissé. Si le dossier est incomplet, elle doit notifier la liste des pièces manquantes dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande.

Seuls peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan les personnes qui exercent une activité relevant du secteur des métiers et de l'artisanat et qui justifient d'un diplôme, d'un titre ou d'une expérience professionnelle dans le métier qu'elles exercent.

Ce titre peut être attribué par la CMA après 2 ans de pratique professionnelle, aux personnes physiques ou aux dirigeants sociaux immatriculés au RNE en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat et qui sont titulaires du brevet de maîtrise dans le métier exercé.

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