Devenir Entrepreneur au Québec: Le Guide Ultime

Le Canada, une fédération de dix provinces et trois territoires, offre un environnement d'affaires diversifié et dynamique. Au Québec, deux systèmes juridiques coexistent, le droit civil et la common law. La province attire de nombreux entrepreneurs grâce à son économie ouverte, sa main-d'œuvre qualifiée et sa fiscalité compétitive.

Carte du Canada avec les provinces et territoires

Choisir la Forme Juridique de Votre Entreprise

Parmi les toutes premières questions que devra se poser l’entrepreneur qui souhaite créer une société sur le marché canadien afin d’y exploiter une activité commerciale figurent le choix de la forme sociale, et la place d’immatriculation.

Le Canada laisse le choix entre de multiples formes sociales:

L’entreprise individuelle (travailleur autonome): L'entrepreneur et son entreprise sont considérés comme une seule et même personne. Par conséquent, l’entrepreneur est entièrement responsable des actes exercés dans son entreprise. Son patrimoine personnel sera donc engagé en cas de perte.
La société en nom collectif (S.N.C): Cette forme sociale permet l'exercice d'une activité à plusieurs. Les ressources de la société sont partagées entre les différents associés.
La société par actions ou compagnie: C’est la forme sociale la plus communément utilisée par les entrepreneurs qui s’installent au Canada. Avec ce statut, l’entreprise est considérée comme une personne morale et a par conséquent des droits et obligations qui lui sont propres. Le principal avantage demeure la responsabilité limitée des actionnaires au montant de leurs apports. De plus, ce statut propose un taux d’imposition moins élevé. En revanche, les coûts de création sont relativement élevés et son fonctionnement peut s’avérer compliqué.

La Société par Actions au Canada

La société par actions au Canada est une forme juridique très avantageuse pour les entrepreneurs. C’est pourquoi elle est souvent l’option préférée par les personnes qui se lancent en affaires. Une société par actions (aussi communément appelée « compagnie ») est une personne morale, c’est-à-dire une entité indépendante des actionnaires, administrateurs et dirigeants qui la créent. Elle a ses propres droits et obligations, de même que la personnalité juridique.

Tout comme en France, les actionnaires détiennent des actions émises par la société. Un actionnaire peut être une personne physique ou une personne morale. Les statuts constitutifs indiquent le montant du capital social et sa composition.

Les administrateurs sont élus par les actionnaires pour gérer les affaires de la société pour une durée de maximum trois ans, renouvelable . Ils ont un devoir de prudence et de diligence envers la société et ils peuvent être tenus de certaines responsabilités contractuelles de la société (salaires impayés par exemple).

Immatriculation d'une Société par Actions

La structure fédérale du Canada est telle qu’il y a autant de lois sur les sociétés commerciales qu’il y a de provinces canadiennes. L’entrepreneur devra ainsi déterminer avant toute chose, en fonction de ses objectifs, s'il souhaite s’immatriculer au niveau fédéral ou au niveau provincial, avec cette formalité supplémentaire qu’on retrouve d’ailleurs lors de la création d'une société aux Etats-Unis, qu’une société fédérale qui exploite son activité depuis une province en particulier, et au Québec en particulier, devra, suite à son immatriculation au niveau fédéral, se faire enregistrer comme société fédérale au Québec avant de pouvoir y exercer son activité commerciale.

D’une façon générale, les formalités de constitution d’une société par actions sont sensiblement les mêmes sous la juridiction fédérale ou la juridiction québécoise. À ces exigences fédérales s’ajoutent deux autres qui découlent au niveau provincial de la Loi sur la publicité des entreprises.

On mentionnera également l’obligation de procéder à la recherche et à la réservation de la dénomination sociale avant de déposer les statuts. S’agissant du siège social, les statuts devront mentionner la province où doit être situé le siège social.

S’agissant des sociétés québécoises, l’immatriculation s’effectue par le dépôt, par le registraire des entreprises, de ses statuts au registre des entreprises. A la suite de cette inscription, le registraire attribue un numéro d’entreprise du Québec (“NEQ”) à la société, et l’appose sur ses statuts, avec la date de l’immatriculation.

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S’agissant des sociétés fédérales, elles s’immatriculent en produisant auprès du registraire une déclaration d’immatriculation, au plus tard 60 jours après leur constitution, si elles ont leur siège social au Québec, ou après le début de l’exercice par elles d’une activité ou de l’exploitation d’une entreprise au Québec.

Enfin, s’agissant d’une société par actions constituée dans une autre province du Canada ou à l’extérieur du Canada, l’obligation de s’immatriculer devra se faire dans les 60 jours du début de leur activité au Québec.

Devenir Travailleur Autonome au Québec

Vous êtes considéré comme travailleur autonome/indépendant lorsque vous travaillez à votre compte et non pour une autre personne. Vous facturez un service à un ou plusieurs clients qui, de leur côté, s’engagent à vous rémunérer une somme définie. Ce statut juridique désigne une entreprise constituée d’une seule personne (propriétaire unique) : le travailleur autonome.

Les deux sont liés et indissociables puisque le travailleur est, ou plutôt, exploite la société individuelle qui lui appartient. Responsabilité illimitée du travailleur autonome face aux profits, aux dettes et aux obligations de son entreprise.

Si vous souhaitez travailler pour plusieurs entreprises au Canada en étant à votre compte, vous devez avoir le droit de changer d’employeur, donc il vous faut un permis de travail ouvert tel que le PVT.

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Si vous exercez votre activité freelance exclusivement sous votre nom sans autre nom d’affaire, il n’est pas nécessaire de procéder à l’enregistrement auprès du Registraire des entreprises.

COMMENT DEVENIR FREELANCE / TRAVAILLEUR AUTONOME au QUÉBEC

Les Obligations du Travailleur Autonome

L’obligation de déclarer tous ses revenus mondiaux au Canada découle de la notion de résidence fiscale. Si un pvtiste est considéré résident fiscal pour les impôts, il est dans l’obligation de déclarer tous ses revenus au Canada. Pour connaître les critères de résidence fiscale, consultez le site de l’Agence du Revenu du Canada.

Il est fréquent que les pvtistes qui ont un logement et un compte bancaire actif au Canada soient considérés comme résidents fiscaux. On est également considéré résident fiscal réputé lorsqu’on passe plus de 183 jours dans l’année civile au Canada.

Vous devez déclarer vos revenus autonomes dans votre déclaration de revenus canadiennes avant le 30 avril de l’année suivante.

Dans la majorité des cas, les travailleurs autonomes sont des « petits fournisseurs » (ils ont un revenu annuel inférieur à 30 000 $ ans) et ne doivent pas s’inscrire aux fichiers de taxes de ventes canadiennes.

Si après vérification, vous n’êtes en effet pas concernés par la TPS et la TVP (ou TVQ au Québec), vous devez faire apparaître, au bas de vos factures, la mention suivante : « Petit fournisseur ayant un chiffre d’affaires inférieur à 30 000 $/année.

Lorsque l’on dépasse le seuil de 30 000 $CA de revenus au cours de quatre trimestres consécutifs, il est obligatoire de procéder à l’inscription aux fichiers de taxes de ventes canadiennes et de les percevoir sur les ventes à des clients canadiens.

Étant donné que le travailleur autonome n’a pas été prélevé à la source (contrairement au travailleur salarié), il devra prévoir de payer ses impôts au moment de la déclaration d’impôts.

La principale différence entre un travailleur salarié et un travailleur autonome est que ce dernier doit assumer la part de l’employeur des cotisations à la retraite publique (Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ).

Secteurs Porteurs pour Entreprendre au Québec

Le Québec offre de nombreuses opportunités aux entrepreneurs. Terre d’immigration, le Canada donne sa chance à toutes les personnes qu’elle accueille d’ouvrir ou reprendre une entreprise.

Technologies avancées: Le Québec est reconnu pour son engagement dans les technologies avancées. Secteur en constante évolution pour faire face aux nouveaux défis, l’informatique est un milieu en expansion avec un recrutement massif à la recherche de nouveaux profils.
Énergies renouvelables: Le Canada est le 5ème pays au monde dans les énergies renouvelables. En raison de sa superficie et de ses terres diversifiées, le pays abrite 9 985 millions de kilomètres carrés de ressources renouvelables.
Tourisme: En 2018, le Québec a attiré plus de 96 millions de voyageurs. Entre ville et nature, la province du Québec a tout pour plaire avec ses nombreux parcs et espaces verts, mais aussi son climat qui permet la pratique de nombreux sports d’hiver.
Agroalimentaire: Secteur porteur et recruteur (plus 12% de la population de la province), l’agroalimentaire a un rôle majeur dans l’économie du Québec.
Commerce en ligne: Ouvrir une entreprise en ligne au Québec, c’est profiter du marché porteur qu’elle offre aux entrepreneurs.
Multimédia: Le Québec est reconnu pour son expertise dans l’industrie du multimédia.

Programmes d'Immigration pour Gens d'Affaires au Québec

Afin de bien comprendre toutes les subtilités reliées à ces programmes d’immigration d’affaires, il est important de consulter le site du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), section Gens d’affaires.

Les immigrants titulaires de la résidence permanente peuvent créer ou acquérir une entreprise au Québec. Quant aux ressortissants étrangers qui ont un projet d’affaires, ils peuvent émigrer au Québec par le biais de l’un des trois programmes suivants, destinés aux gens d’affaires.

Programme des entrepreneurs: Destiné aux entrepreneurs disposant d’un avoir net minimal de 900 000 $ CAN et ayant acquis, au cours des cinq dernières années, une expérience d’au moins deux ans en exploitation d’entreprise.
Programme des investisseurs: Il faut détenir un avoir net minimum de 2 millions de dollars, posséder une expérience en gestion d’entreprise d’au moins deux ans et signer une convention d’investissement d’au moins 1,2 million dollars avec un intermédiaire financier autorisé à participer au Programme des investisseurs.
Programme des travailleurs autonomes: Les candidats à l’immigration prêts à créer à leur propre emploi doivent disposer d’un avoir net d’au moins 100 000 dollars et avoir une expérience de travail d’au moins deux ans dans la profession qu’ils comptent exercer au Québec à titre de travailleur autonome.

Notez que certains statuts temporaires autorisent les ressortissants étrangers à créer une entreprise au Québec, tels que le permis vacances-travail (PVT), ou encore les accords internationaux qui comprennent les volets investisseur/entrepreneur.

Taxes et Obligations Fiscales au Québec

La TPS (taxe sur les produits et services) et la TVQ (taxe de vente du Québec) sont deux taxes perçues sur la vente de produits et services, respectivement par le Gouvernement fédéral et le provincial. Le taux de la TPS est de 5 %. Celui de la TVQ est de 9,975 %.

En tant qu’entrepreneur, vous devez vous inscrire à la TPS et TVQ si vous gagnez des revenus supérieurs à 30 000 $ CAN sur 12 mois. Vous devrez alors percevoir les taxes et les reverser aux administrations gouvernementales.

Pour toute information et inscription à la TPS et la TVQ : le site de Revenu Québec, et le site de l’Agence du revenu du Canada.

Taxe	Taux
TPS (Taxe sur les produits et services)	5%
TVQ (Taxe de vente du Québec)	9.975%

Conseils pour Bien Démarrer Votre Entreprise au Québec

Comprendre la culture d’entreprise au Québec.
Établir son plan d’affaires.
Connaître les exigences réglementaires.
Maîtriser la comptabilité et la fiscalité au Québec.
Développer son réseau et faire connaître son entreprise.

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