Qui a inventé la TVA et en quelle année ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation finale des ménages. Elle est aujourd'hui un pilier des systèmes fiscaux modernes à travers le monde. Cet article explore l'histoire de la TVA, en se penchant sur son origine, son évolution et les personnalités clés qui ont contribué à son développement.
L'invention de la TVA et son contexte historique
La TVA a été mise au point en 1954 par Maurice Lauré, inspecteur des finances, alors directeur adjoint de la Direction générale des impôts. Il jugeait nécessaire de simplifier et d’uniformiser le système des taxes indirectes. La TVA qu’il invente et qui est instaurée par la loi du 10 avril 1954 remplace toutes les taxes indirectes qui étaient prélevées à chaque étape de la production.
Maurice Lauré, avec le soutien de Pierre Mendès France, alors président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a mis au point la TVA en 1954.
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Cette taxe n’est pas une taxe ordinaire. Elle présente un certain nombre de qualités, ou en tout cas de caractéristiques, tout à fait particulières. Il s’agit d’abord d’un impôt à fort rendement. De surcroît, la TVA ne constitue pas un frein aux échanges et est ainsi parfaitement adaptée au développement du commerce international.
La TVA correspond donc à la taxe sur la valeur ajoutée par l'entreprise à son produit. Elle est prélevée sur les entreprises qui interviennent dans le circuit de production selon la valeur qu’elles ajoutent à leurs produits après déduction de l’ensemble des éléments entrant dans leur composition. Les entreprises versent ainsi à l’État la TVA qui s’applique à leurs ventes et se voient rembourser celle qu’elles ont payée lors de leurs achats.
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Fonctionnement de la TVA. Source: economie.gouv.fr
L'évolution de la TVA en France
À sa création, la TVA se présente comme une taxe à la production et non pas encore à la consommation. Dans un premier temps, seuls 300 000 industriels et grossistes y sont assujettis, soit moins de 15 % des entreprises enregistrées auprès de l’administration fiscale. Ce n’est qu’à partir de 1968 avec l’entrée en application de la loi du 6 janvier 1966, Portant réforme des taxes sur le chiffre d’affaires, que la TVA est généralisée : elle s’applique désormais à l’ensemble des commerçants, artisans et prestataires de services ainsi qu’à certains exploitants agricoles.
La généralisation de la TVA fut réalisée, avec succès, par la loi du 6 janvier 1966, adoptée sur proposition de Valéry Giscard d’Estaing. Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre de l'Économie et des Finances sous la présidence du général de Gaulle, portera ce projet.
Les taux de TVA en France
Aujourd'hui, le taux « normal » est fixé à 20 %. Viennent ensuite les deux taux réduits : celui à 10 % s'applique aux transports, aux meublés touristiques ou encore aux musées et cinémas ; celui à 5,5 % concerne, entre autres, les livres, les denrées alimentaires, les protections hygiéniques, les abonnements au gaz et à l'électricité. Enfin, un taux «super-réduit» est créé en 1982, qui s’établit aujourd’hui à 2,1%, notamment sur les médicaments remboursés et la presse.
Si la loi de 1954 prévoyait déjà deux taux de TVA en fonction des produits concernés, ils ont fait l’objet depuis de nombreuses réformes. Le taux «normal» de la TVA, appliqué sur la majorité des ventes de biens et des prestations de services, avait par exemple été fixé à 16,8% à l’origine. Il a depuis été augmenté puis baissé à plusieurs reprises, s’élevant aujourd'hui 20%.
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Pour contrer les critiques d'un impôt inégalitaire, le gouvernement choisit de la faire peser davantage sur les produits consommés par les ménages aisés. Ainsi, le taux ordinaire de la TVA est d'abord fixé à 16,80 %, avec un taux réduit à 7,5 % pour les produits de première nécessité. Un taux majoré - qui a atteint à son maximum 33 % ! - concernait à l'origine les automobiles et les produits « immoraux », à savoir les jeux de cartes et la pornographie. Il sera supprimé définitivement en 1992.
L'adoption de la TVA à l'échelle mondiale
La TVA est ensuite adoptée par de nombreux pays. Elle est ainsi en vigueur dans 150 États en 2015. Elle est même devenue depuis 1972 une obligation pour les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne. La neutralité de la TVA empêche toute manœuvre destinée à fausser les relations commerciales à l’intérieur d’un marché commun. Elle a donc été adoptée par deux directives en février 1967.
Toutes ces raisons ont fait que la TVA, qui est née dans un contexte très français, en réponse aux problèmes économiques et sociaux de la France des années 1940 et 1950, est devenue une taxe d’abord européenne puis une taxe mondiale. Elle fait partie de l’acquis communautaire, depuis les deux premières directives du 11 avril 1967 et a, dans la foulée, été adoptée par plus de 160 pays dans le monde.
Répartition mondiale des pays appliquant la TVA. Source: wikipedia.org
La TVA aujourd'hui
En France, la TVA constitue la principale recette fiscale, loin devant l’impôt sur le revenu. D’après la loi de finances initiale en 2016, elle représente 50,5 % des recettes fiscales de l’État, soit 195,8 milliards d’euros. L’impôt sur le revenu ne constitue quant à lui que 19,7 % des recettes fiscales. Cependant la TVA continue régulièrement de susciter des polémiques.
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En 2022, la taxe sur la valeur ajoutée est l'impôt qui rapporte le plus à l'État avec 202,7 milliards d'euros collectés, soit 37 % de l'ensemble des recettes fiscales, selon les chiffres de la DGFiP. C'est deux fois plus que les recettes de l'impôt sur le revenu, qui s'élevaient cette année-là à 94 milliards (17 %).
La TVA est d’abord critiquée parce qu’elle s’applique à tous sans distinction du revenu. On lui reproche également sa complexité. Il existe en effet plusieurs taux de TVA : 2,1 % pour les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, 5,5 % pour les produits de première nécessité (notamment pour les personnes handicapées) ou les billets de spectacle vivant, 10 % pour le taux intermédiaire (hôtellerie, restauration ou droits d’entrée dans les musées) et 20 % pour le taux normal (la plupart des biens de consommation et des prestations de services).
Le rôle de Pierre Uri
Quel rôle a joué Pierre Uri dans cette invention ? Au risque de briser le suspens, il faut le reconnaître d’emblée : Pierre Uri n’est pas l’inventeur de la TVA. La seule chose qu’il lui a donnée est son nom. On peut même affirmer que cette taxe s’est construite contre ses préconisations et constitue en quelque sorte une image inversée de ce qu’il aurait souhaité. Cela justifie donc d’analyser les interventions de Pierre Uri dans ce dossier et de comprendre pourquoi il n’a pas été suivi. Cette méthode permettra, en retour, de mieux apprécier ce qu’est la TVA mais également de mieux cerner la personnalité politique de Pierre Uri, ses choix théoriques ou idéologiques et la nature de ses interventions.
Pierre Uri échoue ainsi à inscrire la fiscalité dans les réformes de structure de la Libération ; son projet va, il est vrai, à l’encontre d’un processus d’innovation incrémentale, qui, depuis 1917 jusqu’en 1954, conduit à la TVA ; enfin, il défend une intervention de l’État par le biais de la fiscalité, alors que la TVA se veut au contraire une taxe neutre.
Pierre Uri et le plan de la CGT
Pierre Uri va être au cœur d’une tentative de transformation en profondeur du système fiscal français, dans l’esprit des réformes structurelles de la Libération, qui va toutefois échouer. Celle-ci est conduite au sein de la CGT encore unifiée et donne lieu à la publication, le 25 avril 1947, d’un plan dont Pierre Uri est le principal rédacteur. Il faudra ainsi déterminer ce qui a amené Pierre Uri à rédiger ce document, ce qu’il contient et pourquoi il a échoué.
Âgé de 36 ans (il est né en 1911 dans une famille de la bourgeoisie intellectuelle parisienne), il est normalien et agrégé de philosophie. Il va toutefois réorienter ses centres d’intérêts et se tourner vers les études économiques après avoir été chassé de son poste d’enseignement en octobre 1940 par les lois raciales de Vichy.
À partir de septembre 1944, il collabore à l’Institut de science économique appliquée (Isea) que vient de créer François Perroux. Dans le même temps, il entame une action plus politique qui le conduit à participer, aux côtés notamment de Pierre Le Brun, au groupe d’études d’une CGT encore réunifiée. Le plan de la CGT apparaît davantage comme une synthèse des positions traditionnelles de la gauche française en matière fiscale, dernier avatar de l’esprit réformiste de la Libération et du tripartisme.
Plus précisément, quel est le contenu de ce plan ? Il comporte certes la création d’une « taxe sur la valeur ajoutée » (ce terme apparaît à cette occasion dans le débat fiscal), mais beaucoup d’autres propositions. Trois éléments le caractérisent.
Tout d’abord, le texte entend promouvoir une plus grande justice fiscale. Il commence par poser un diagnostic sévère sur l’état du système fiscal français. De manière assez attendue, la CGT dénonce : le caractère inégalitaire du prélèvement, dû principalement au déséquilibre entre des impôts indirects dégressifs et l’impôt sur le revenu ; son inefficacité, conséquence d’une lutte insuffisante contre la fraude fiscale et des avantages indus conférés à certaines catégories de contribuables ; enfin son extrême complication.
De surcroît, le plan prône une augmentation du prélèvement, qui va dans le sens d’une intervention économique et financière plus forte de l’État, notamment en matière d’investissement. Le projet de la CGT dénonce ainsi la faiblesse chronique de l’imposition et va presque jusqu’à plaider en faveur d’une hausse des rentrées fiscales « qui, rapportées aux besoins de l’État et aux ressources de la Nation apparaissent terriblement insuffisantes.
Enfin, de façon très novatrice, le projet s’intéresse aux effets économiques de l’impôt. L’objectif est clairement de promouvoir un système fiscal plus favorable à la croissance et permettant, à terme, de supporter une ouverture internationale, ou en tout cas européenne, qu’Uri défendra toujours dans le sillage de Jean Monnet.
Pour réaliser ce programme, les sociétés feraient l’objet d’une taxation spécifique à un taux proportionnel de 35 % (l’impôt sur les sociétés sera créé l’année suivante). Plus encore, afin d’éviter une double taxation du bénéfice distribué, au niveau de la société et au niveau de l’actionnaire, un mécanisme d’imputation est prévu : le projet de la CGT anticipe ainsi une législation très favorable à la forme sociétale qui ne se retrouvera, sous une forme atténuée, qu’avec la création de l’avoir fiscal en 1965.
Au total, à travers des critiques formulées contre le système fiscal apparaissent en creux les contours d’une autre politique économique où l’instrument fiscal serait mis au service d’une augmentation des capacités de financement de l’État, d’une modernisation de l’appareil productif, d’une redistribution des revenus en faveur des salariés modestes et moyens et de la lutte contre l’inflation.
Concrètement, le projet propose trois types d’impôts, qui ne peuvent pas tous être développés dans cette communication. Il prévoit tout d’abord la création d’un impôt unique sur le revenu qui remplacerait les impôts cédulaires et l’impôt de superposition. Celui-ci comporterait une assiette très large, simplifiée, s’appliquant le plus souvent possible aux revenus réels, et un barème très progressif, puisque le taux marginal atteindrait jusqu’à 85 %.
L’impôt sur le revenu est complété par un impôt général sur le capital. Vieille revendication de la gauche, très forte dans les années 1920, un peu oubliée dans les années 1930, il poursuivrait un objectif de redistribution sociale, mais aussi de lutte contre la fraude et de modernisation économique. Enfin, le projet de la CGT prévoit de remplacer l’ensemble des impôts indirects par une taxe unique sur les affaires, à laquelle seraient assujettis « tous les contribuables exerçant une profession indépendante » et auquel il donne le nom de TVA.
Raisons d'un échec du plan de la CGT
Avant d’entrer dans le détail de cette taxe, il faut toutefois préciser les raisons qui ont conduit le plan de la CGT à rester lettre morte et, plus largement, la fiscalité, sujet pourtant au cœur des débats économiques et sociaux durant l’entre-deux-guerres, à ne pas être incluse dans les réformes de structure de la Libération. Trois explications peuvent être avancées.
La première tient à la chronologie. Le projet de la CGT est présenté tardivement, alors que la fenêtre de tir ouverte à l’été 1944 est en train de se refermer. Il est en effet publié en avril 1947, à la veille de la rupture du tripartisme et du départ des ministres communistes du gouvernement Ramadier. Déjà s’annoncent les tensions politiques de la guerre froide.
| Personnalité | Rôle | Contribution |
|---|---|---|
| Maurice Lauré | Inspecteur des finances | Inventeur de la TVA en 1954 |
| Pierre Mendès France | Président de la commission des finances de l'Assemblée nationale | Soutien politique à Maurice Lauré |
| Valéry Giscard d’Estaing | Ministre de l'Économie et des Finances | Généralisation de la TVA en 1966 |
| Pierre Uri | Économiste | A donné son nom à la TVA |
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