Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour Auto-Entrepreneurs

Vous avez opté pour le statut d’Auto-Entrepreneur pour travailler en toute autonomie ? En tant que micro-entrepreneur, vous êtes le seul à supporter les risques liés à votre activité et votre patrimoine personnel peut être engagé en cas de sinistres. Il est donc impératif de vous protéger des dommages que vous pouvez causer dans le cadre de votre travail (erreurs, omissions, accidents…).

La RC Pro, aussi appelée responsabilité professionnelle vous protège des dommages causés à des tiers qui pourraient demander réclamation. Selon le principe de la responsabilité civile, défini par le Code civil, vous êtes le SEUL responsable des dommages que vous causez, par négligence ou imprudence.

En tant qu'auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel, vos activités professionnelles vous exposent à divers risques pouvant engager votre responsabilité civile. Qu'il s'agisse d'une erreur professionnelle, d'un dommage matériel causé à un client ou d'un préjudice corporel, ces imprévus peuvent entraîner des conséquences financières majeures.

Selon le Code civil, lorsqu'un préjudice est causé à un tiers, l’entreprise responsable doit indemniser entièrement les dommages. Ces réparations peuvent représenter un coût considérable et, dans certains cas, menacer la continuité de votre activité.

RC Pro Auto Entrepreneur - Le Guide Complet

L'Obligation de l'Assurance RC Pro

La responsabilité civile professionnelle (RC pro) n'est pas obligatoire sauf pour certaines professions réglementées de manière spécifique par la loi. L’Auto-Entrepreneur exerçant une activité d’artisan, de commerçant ou une profession libérale n’est pas soumis à l’obligation de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle sauf pour les artisans du bâtiment et certaines professions réglementées.

Pour les autres auto-entrepreneurs (ou entrepreneurs individuels), la RC Pro n'est pas forcément exigée par la loi. Cependant, cela ne signifie pas qu’elle est inutile. Tout auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel peut souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).

Par ailleurs, votre attestation d’assurance est aussi souvent exigée par vos partenaires, fournisseurs et clients comme preuve de la solidité et du sérieux de votre entreprise. En un mot, l’assurance est l’ange gardien du chef d’entreprise, car elle apporte, au delà d’une protection financière pour vous, un gage de sérieux et de solidité de votre auto-entreprise.

Que couvre l’assurance RC Pro ?

Elle prend en charge les dommages que vous pourriez causer à des tiers, qu'ils soient matériels, comme la détérioration d’un bien appartenant à un client; corporels, en cas de blessure infligée lors de votre prestation; ou immatériels, tels que des pertes financières subies par un client à la suite de votre intervention.

La garantie Responsabilité Civile Exploitation couvre les dommages que vous pourrez causer pendant l’activité. Avec la Responsabilité Civile Professionnelle Simplis, vous êtes couvert à 100% en cas de dommages accidentels ou de contentieux dont vous pourriez être responsable. Simplis RC Pro couvrira tous les biens que vous pourriez accidentellement endommager (casse, malfaçon, etc.).

Types de dommages couverts :

Dommages corporels: La RC Pro couvre les préjudices physiques que vous pourriez involontairement causer à des tiers (clients, fournisseurs, visiteurs, etc.). Par exemple, si vous êtes un coach sportif et qu’un de vos clients se blesse lors d’un entraînement en raison d’un mouvement mal conseillé, l’assurance prendra en charge les frais médicaux et les indemnités dues.
Dommages matériels: Ces dommages concernent la détérioration ou la destruction des biens d’autrui. Par exemple, si vous êtes électricien et qu’un court-circuit provoqué par une installation défectueuse endommage les appareils électroniques d’un client, l’assurance couvrira les coûts de réparation ou de remplacement.
Dommages immatériels: Les dommages immatériels concernent les pertes financières ou les préjudices liés à une erreur, une omission ou un manquement contractuel. Par exemple, un développeur web qui oublie d’inclure une fonctionnalité essentielle sur le site d’un client, entraînant une baisse des ventes ou une atteinte à l’image de l’entreprise, peut être tenu responsable.

Nous prenons en charge votre défense pénale en cas de mise en cause suite à un accident survenu pendant l’exercice de l’activité. Les condamnations qui pourraient être prononcées ne sont pas prises en charge.

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Chez Simplis, nous savons qu’en tant que indépendant, vous êtes souvent confronté à de nombreuses questions juridiques : professionnelles ou personnelles. C’est pourquoi nos juristes Simplis, experts des Auto-Entrepreneurs, vous accompagneront tant pour vous défendre en cas d’attaque par un de vos clients mécontents que sur des sujets plus personnels.

Quelque soit votre domaine d’activité, vous trouverez chez Simplis l’assurance pro qui vous convient.

Voici quelques exemples concrets :

DÉCORATEUR: « Vous avez oublié de réactiver l’alarme de l’appartement de votre client et des objets ont été volés au moment de votre départ… Pas de problème, les frais de remplacement sont couverts par votre Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Simplis.
RÉDACTEUR: « Vous venez de créer un article sur le site web de votre client en utilisant une image non libre de droits, le site publié a entraîné une violation des droits d’image.
AGENT COMMERCIAL: « Vous avez oublié de vérifier la solvabilité du moyen de paiement de l’acheteur du véhicule, vous êtes accusé par le vendeur de négligence professionnelle.

Combien coûte une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Combien coûte une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Simplis ?

Crée par des Auto-Entrepreneurs pour des Auto-Entrepreneurs, Simplis a conçu dès sa création la 1ère assurance responsabilité civile professionnelle dédiée exclusivement aux micro-entrepreneurs simple, solide et moins cher !

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Simple, et en fonction de votre activité, le prix de votre cotisation n’est pas lié à votre chiffre d’affaires, contrairement aux autres produits de RC Pro pour les entreprises. Par exemple, un Auto-Entrepreneur réalisant moins de 30 000 euros de chiffres d’affaires bénéficiera d’un contrat à partir de 9,99 € TTC / mois avec des garanties allant jusqu’à 9 millions de dommages et une franchise à 200€.

En général, les entrepreneurs individuels peuvent souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle à un tarif compétitif, souvent compris entre 100 € et 300 € par an, selon les garanties et options choisies.

Il est important donc essentiel de bien choisir votre ou vos activités à la souscription afin de profiter du meilleur tarif et de la meilleure protection !

Facteurs à considérer avant de souscrire :

Tarif: Comparez les prix des différentes offres.
Solidité des garanties: Évaluez quel dommage sera pris en charge et jusqu’à quel montant de préjudice financier.
Montant de la franchise: Déterminez à partir de quel montant de dommage le sinistre sera pris en charge.

Par ailleurs, avant de souscrire à une RC Pro, comme pour n’importe quelle assurance, vous devez prendre en compte les conditions suivantes : le tarif, mais aussi et surtout la solidité des garanties proposées (quel dommage sera pris en charge et jusqu’à quel montant de préjudice financier), ainsi que le montant de la franchise associé (à partir de quel montant de dommage le sinistre sera pris en charge ? Quel montant forfaitaire aurais-je à payer à mon assurance lors de la prise en charge financière par l’assurance du sinistre et qu’elle indemnisera mon client ?).

Devis et Souscription

Vous êtes intéressé par une assurance RC Pro pour votre auto entreprise ? N'hésitez pas à réaliser un devis en ligne. En quelques clics, vous pourrez connaître le tarif de votre couverture en fonction de vos besoins et de votre budget, et comparer les différentes offres disponibles.

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une garantie intégrée au contrat d’assurance AXA “Mon Pack Entrepreneur”, une offre tout-en-un regroupant les protections essentielles pour votre activité de micro-entrepreneur ou d’entrepreneur sans salarié. Avec cette assurance, vous pouvez exercer votre métier en toute sérénité, que vous travailliez à domicile, chez vos clients, à l’extérieur ou dans un local professionnel dédié. En plus de la RC Pro, ce pack vous permet également de protéger vos biens professionnels contre d’éventuels sinistres (incendie, vol, catastrophe naturelle) et de compenser une perte de revenus en cas d’accident.

Déclarez rapidement le sinistre sur votre espace client AXA (généralement sous 5 jours ouvrés) en fournissant tous les détails et documents nécessaires.

Toutes pièces relatives à votre identité, à votre chiffre d'affaires...

La Banque Postale vous propose d'ouvrir votre compte bancaire auto-entrepreneur pour 9,80€ TTC/mois*$*$. La souscription se fait directement en ligne. Réservé aux personnes relevant du statut d’auto-entrepreneur (régime fiscal des micro-entreprises). Offre à 9,80€ TTC par mois réservée à tout nouveau client ayant opté pour le statut d’auto-entrepreneur. Le contrat "La Banque Postale - Assurance des Auto-Entrepreneurs" est assuré et géré par Groupama Nord Est - Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles du Nord-Est, 2 rue Léon Patoux - 51686 Reims Cedex 2 - RCS Reims 383 987 625.

Jusqu’à 5 mois remboursés sur votre contrat d’assurance

Non, la RC Pro couvre les dommages causés à des tiers.

Avec cette assurance, vous pouvez exercer votre métier en toute sérénité, que vous travailliez à domicile, chez vos clients, à l’extérieur ou dans un local professionnel dédié.

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