Micro-Entreprise et Auto-Entrepreneur : Quelles Différences ?

Vous souhaitez lancer votre entreprise et hésitez quant au statut à choisir pour bien démarrer ? Vous vous demandez quelle est la différence entre le régime de la micro-entreprise ou le régime d’auto-entrepreneur ? Deux noms distincts, qui ont pourtant fusionné en 2016 afin de constituer un seul statut juridique.

Cette interrogation revient systématiquement dans les recherches liées à la création d’entreprise. Et pour cause : les deux appellations sont encore couramment utilisées, aussi bien dans les conversations quotidiennes que sur Internet. Il faut revenir sur les fondations de ce régime pour comprendre pourquoi le flou persiste.

Alors, micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : quelles différences ? La réponse est nette, sans équivoque : non, il n’existe aujourd’hui aucune différence entre auto-entrepreneur et micro-entrepreneur. L’usage du terme « auto-entrepreneur » relève d’un résidu lexical. Il n’a plus de valeur légale depuis la réforme de 2016.

En 2016, pour harmoniser le régime et le rendre plus compréhensible, le terme « micro-entrepreneur » a remplacé celui d'auto-entrepreneur. Ce changement de terminologie souligne l'unification des régimes micro-sociaux et micro-fiscaux sous une seule et même bannière, désormais sans différence.

Si le terme « auto-entreprise » est encore utilisé, c’est désormais la micro-entreprise qui est le seul statut reconnu légalement. Pour résumer, l’auto-entrepreneur est la personne qui opte pour ce régime, et la micro-entreprise est le cadre fiscal et social simplifié dans lequel il évolue.

Pourtant, dans l’inconscient collectif, l’auto-entreprise reste associée à l’idée de simplicité, de rapidité, d’autonomie. L’administration ne reconnaît plus que la micro-entreprise comme statut officiel. Les fiches pratiques de l’URSSAF, les déclarations de chiffre d’affaires, les attestations et les courriers administratifs utilisent exclusivement le terme micro-entreprise.

Dans cet article, nous allons explorer en détail les caractéristiques de la micro-entreprise, ses avantages et ses inconvénients, ainsi que les démarches à suivre pour se lancer.

Distinguer MICRO ENTREPRISE et ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Micro-Entreprise : Un Statut Simplifié

Le régime de la micro-entreprise ou de l’auto-entrepreneur est une forme simplifiée de l’entreprise individuelle. Il résulte de la fusion des régimes micro-fiscal et micro-social.

Un auto-entrepreneur ou micro-entreprise est un entrepreneur individuel (EI) qui bénéficie d’un régime social et fiscal simplifié. Par conséquent, contrairement à ce que l’on peut avoir tendance à croire, la micro-entreprise n’est pas un statut juridique à proprement parler.

La micro-entreprise permet d’exercer une activité commerciale, artisanale ou une profession libérale non réglementée en tant qu’indépendant dans la limite de certains plafonds de chiffre d’affaires.

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Un régime accessible, souple et cumulable avec d’autres statuts : Le régime de la micro-entreprise est ouvert à toute personne physique majeure, domiciliée en France, souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Ce régime est compatible avec d’autres statuts : salarié, fonctionnaire, retraité, étudiant, demandeur d’emploi.

Avantages de la Micro-Entreprise

Simplicité administrative : Pas de comptabilité lourde, pas de bilan annuel à fournir, uniquement un suivi journalier de votre chiffre d’affaires.
Régime micro-social simplifié : Le principe est simple : on ne paie que si l’on facture. Le calcul se fait par pourcentage du chiffre d’affaires encaissé. Les taux varient entre 12,3 % et 24,6 % selon le type d’activité.
Franchise en base de TVA : Tant que les seuils ne sont pas dépassés, l’auto-entrepreneur n’a pas à collecter ni reverser la TVA.
ACRE : Créer sa micro-entreprise en tant qu’artisan peut ouvrir droit à des aides précieuses, comme l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise). Elle permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales durant la première année.

Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) permet d’entreprendre en toute simplicité. La simplification de la gestion permet au micro-entrepreneur de se focaliser sur son cœur de métier et sur le développement de son activité. De plus, le régime de la micro-entreprise donne la possibilité de profiter d’une protection sociale dédiée (retraite, couverture maladie, etc.).

À la différence des sociétés comme les SAS et les EURL, la micro-entreprise procure de réels avantages lors de sa constitution. La création de la structure ne nécessite pas la réalisation d’un apport financier. Quelques semaines après la déclaration d’activité sur le guichet unique de l’INPI, le micro-entrepreneur reçoit son numéro SIRET.

Inconvénients de la Micro-Entreprise

Plafond de chiffre d’affaires : Le régime de la micro-entreprise est soumis à des plafonds de chiffre d’affaires annuels, au-delà desquels vous basculerez vers un régime classique.
Impossibilité de déduire les charges : La micro-entreprise a bouleversé le paysage entrepreneurial français. Comptabilité allégée : un simple livre des recettes suffit. Mais cette simplicité a un revers.
Cotisations sociales calculées sur le CA :
Impossibilité de récupérer la TVA :

Le micro-entrepreneur peut mener son activité en tant que commerçant, professionnel libéral ou encore artisan, que ce soit à titre exclusif ou complémentaire. Il convient de savoir que certaines activités ne peuvent pas être exercées en tant que micro-entrepreneur.

Activités non compatibles avec le régime fiscal de la micro-entreprise :

Activités relevant des bénéfices agricoles (elles peuvent toutefois, sous conditions, bénéficier d’un régime micro particulier : le « micro-BA ») ;
Activités relevant de la TVA immobilière : marchands de biens, agents immobiliers, etc.

Activités non compatibles avec le régime micro-social :

Activités rattachées au régime social de la MSA ;
Activités libérales réglementées qui relèvent d'une caisse de retraite autre que la Cipav : professionnels du droit, de la santé, agents généraux d'assurances, experts-comptables, etc.

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Plafonds de Chiffre d’Affaires

Pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, vous ne devez pas dépasser un certain seuil de chiffre d'affaires. Ce seuil varie en fonction de l'activité exercée.

Pour les prestations de services artisanales ou commerciales : 77 700 € par an.
Pour les activités de vente de marchandises (BIC) : 188 700 € par an.

Lorsque vous dépassez ce seuil, vous êtes soumis à un régime réel d'imposition. Vous avez également la possibilité d'opter pour bénéficier d'un régime réel d'imposition, même si vous respectez le seuil de chiffre d'affaires.

Cotisations Sociales

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime social des travailleurs non salariés. Le montant et le calcul de vos cotisations sociales varie en fonction de votre activité et de votre chiffre d'affaires.

Les taux de cotisations sociales sont les suivants :

Vente de marchandises, d'objets, fournitures et denrées à emporter ou consommer sur place : 12,3 % du chiffre d'affaires.
Fourniture de logement meublé ou prestations de services (BIC) : 21,2 % de votre chiffre d'affaires.
Profession libérale non réglementée : 21,1 % de votre chiffre d'affaires.

Lorsque votre chiffre d'affaires est égale à 0 €, alors vous ne payez pas de cotisations sociales. Vous pouvez cependant opter pour payer des cotisations minimales afin de bénéficier d'une protection sociale même en l'absence de chiffre d'affaires.

Si vous optez pour le versement libératoire, l'impôt sur le revenu que vous payez au cours de l'année est définitif. Il ne sera remboursé en aucun cas par l'administration fiscale, y compris si vous êtes non imposable.

À ces taxes et cotisations calculées sur la base de votre chiffre d’affaires, s’ajoutera la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). L’année de la création de votre auto-entreprise, vous en êtes dispensé. Les entreprises sont exonérées de CFE si leur chiffre d’affaires de l’avant dernière année est inférieur à 5 000 €.

Obligations Comptables

Le micro-entrepreneur bénéficie d’obligations comptables allégées. Il n’aura pas à établir des comptes annuels comme la SARL, ainsi que d’autres sociétés.

Grâce à la tenue d’un livre des recettes, le micro-entrepreneur peut répertorier chronologiquement chaque encaissement qu’il enregistre. Pour bien remplir le livre des recettes, il est conseillé de procéder à l’opération au jour le jour. Par ailleurs, il faut veiller à ne pas faire de ratures ni de saut de ligne dans le document.

La tenue d’un registre des achats permet surtout de conserver une trace des dépenses réalisées par le micro-entrepreneur. Le document récapitule chaque achat en détail. En effet, il reprend chacune des sorties d’argent, qui provient des dépenses professionnelles.

Comment Devenir Micro-Entrepreneur ?

Pour devenir micro-entrepreneur, il est nécessaire d’effectuer une déclaration d’activité sur le portail de l’INPI. C’est aussi sur le guichet unique géré par l’INPI que le déclarant doit transmettre le dossier d’immatriculation de la micro-entreprise.

En choisissant de devenir micro-entrepreneur, il est également préférable de prévoir un certain budget pour assurer la pérennité de son projet. S’il s’agit d’un agent commercial, il devra consacrer 25 euros pour s’immatriculer au Registre national des entreprises.

La première déclaration de chiffre d’affaires doit s’effectuer au moins 90 jours après la date de début d’activité. Depuis quelques années, la déclaration et le paiement des cotisations du micro-entrepreneur s’effectuent de manière dématérialisée sur le site internet de l’Urssaf ou l’application mobile de l’organisme. Le micro-entrepreneur peut déclarer son chiffre d’affaires de façon mensuelle ou trimestrielle selon son choix.

Le statut de micro-entrepreneur est quasiment ouvert à tous. En effet, toute personne physique peut en bénéficier.

Passer du Régime Micro à l’Entreprise Individuelle

Votre activité cartonne et dépasse les plafonds de la micro-entreprise ? Félicitations ! Il sera peut-être temps de changer de statut et de passer à l’entreprise individuelle classique ou à la création d’une société (SARL, SAS…). Cela implique plus de formalités, mais aussi la possibilité de déduire vos charges réelles et d’optimiser votre fiscalité.

Mieux vaut bien s’informer en amont pour choisir le régime qui accompagnera le mieux la croissance de votre activité artisanale.

Si vous souhaitez vous associer pour développer votre activité, vous ne pourrez plus conserver le statut de micro-entrepreneur, qui, par définition, est un statut d’entreprise individuelle. Vous devrez donc opter pour un statut juridique qui ouvre la porte à un ou plusieurs associés.

Tableau Récapitulatif des Taux de Cotisations Sociales

Activité	Taux de Cotisations Sociales
Vente de marchandises	12,3 %
Prestations de services (BIC)	21,2 %
Profession libérale non réglementée	21,1 %

En conclusion, bien que les termes "micro-entreprise" et "auto-entrepreneur" soient souvent utilisés de manière interchangeable, il est important de comprendre qu'il s'agit du même régime simplifié. La micro-entreprise offre de nombreux avantages pour les entrepreneurs débutants, mais il est essentiel de connaître les limites et les obligations associées à ce statut.

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