Extrait K et Extrait Kbis : Quelles sont les différences ?

Lorsqu’une entreprise réalise des démarches administratives ou contractuelles, elle doit souvent fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois. Si cet extrait est demandé, c’est parce qu’il permet de prouver que l’entreprise est bien en activité et immatriculée auprès de l’administration française.

L'extrait Kbis est un document essentiel délivré lors de la création d'une entreprise, servant de carte d'identité. Ce document décrit les principales caractéristiques de cette dernière et permet de prouver son existence juridique.

Un équivalent à l'extrait Kbis existe pour les activités exercées sous la forme d'une entreprise individuelle.

Extrait Kbis en Micro-Entreprise : Tout ce que vous devez savoir ! 📄

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

Le K-bis, ou l’extrait kbis, est en quelque sorte « la carte d’identité » de votre entreprise, lorsqu’elle est immatriculée au RCS (pour les artisans il s’agit du D1, pour les professions libérales il s’agit du numéro SIREN). Le greffe du tribunal de commerce a en charge la mise à jour du RCS, et par conséquent du Kbis. Il est donc à ce titre « l’officier d’état civil » des entreprises.

Le KBIS est le document officiel pour prouver qu’une entreprise est inscrite au Registre du commerce et des sociétés (le RCS). Ce document est utile dans de nombreuses circonstances : ouverture de compte, achat auprès de fournisseurs, commerce BtoB… Il peut aussi être demandé par n’importe quelle personne recherchant des informations sur une entreprise.

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Mais alors à quoi sert l’extrait Kbis ? Le Kbis concentre toutes les informations utiles qu’une entreprise doit déclarer, mises à jour par le greffier du tribunal de commerce. Le Kbis, comme une carte d’identité, atteste officiellement et incontestablement de l’existence juridique d’une entreprise auprès du public.

Seul le Kbis peut prouver officiellement l’identité, l’adresse de la personne physique ou la personne morale immatriculée, son activité, ses organes de direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que l’existence ou non d’une procédure collective ouverte à son encontre.

L’extrait Kbis devra daté de moins de 3 mois afin que les informations qu’il contient soient suffisamment récentes. Cela permet de s’assurer que certaines informations comme l’adresse du siège social, l’absence de procédure judiciaires, le nom du représentant légal son bien à jour.

L’extrait Kbis ne pourra être délivré et signé que par le greffier du tribunal de commerce compétent.

Que contient le Kbis ou K-Bis ?

Le Kbis (K-bis) concentre toutes les informations utiles qu’une entreprise doit déclarer, mises à jour par le greffier du tribunal de commerce.

Les extraits K, Kbis et D1 contiennent de nombreuses informations sur l’entreprise. Il contient des informations sur l’activité exercée par l’entreprise (activité principale, code APE ou code NAF) ainsi que sur son représentant légal (nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse de l’entrepreneur individuel, du gérant, du président…).

Une société est amenée à évoluer (changement de forme juridique, ouverture d'un établissement secondaire, etc.), et l'extrait Kbis doit prendre acte de ces modifications. C'est pourquoi il n'est valable que 3 mois.

Quelle est la différence entre un extrait K et un extrait Kbis ?

Pour les personnes morales, il faut parler d’extrait Kbis, pour les personnes physiques, il faut parler d’extrait K.

L’extrait de Kbis concerne les personnes morales ( toutes formes de sociétés commerciales) et l’extrait K concerne les entreprises individuelles (personnes physiques).

L’extrait K est destiné aux entreprises individuelles (comme les micro-entreprises) et contient les mêmes informations que l’extrait Kbis, qui concerne les sociétés.

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Si votre activité est commerciale en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez obligatoirement avoir un extrait K, et non un extrait Kbis qui est réservé aux sociétés.

L’extrait K est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise en nom propre.

Ici, les entrepreneurs exerçant leur activité en nom propre sont visés, y compris ceux qui optent pour le régime de la micro-entreprise.

Si vous avez une société comme une SARL, une SA, etc.

Alors là, c’est 50 nuances de K. Ne t’inquiète pas, dans la pratique le terme « Kbis » est souvent le plus utilisé pour parler des deux types d’extraits, et les démarches pour les obtenir sont les mêmes.

L’extrait K, comme l’extrait Kbis, est un document public.

L’extrait K, un document fondamental pour tout auto-entrepreneur avec une activité commerciale, certifie l’existence juridique de votre micro-entreprise. Il est votre passeport pour réaliser diverses démarches auprès de l’administration, de vos clients et de vos fournisseurs.

Les extraits K, Kbis et D1 : utilité et spécificités

Les extraits K, Kbis et D1 présentent la même utilité. Ils permettent à une entreprise de prouver son inscription aux registres légaux, dans le cadre de l’accomplissement de ses démarches administratives. Cela dit, comment savoir quel est la nature de l’extrait à demander ?

Les personnes morales doivent demander un extrait Kbis. Ce type d’extrait concerne donc toutes les sociétés civiles (SCI, SCM, SCP…) et commerciales (SASU, SAS, EURL, SARL, SNC, SA, SCA, SCS…).

Pour les personnes physiques, c’est-à-dire les entreprises individuelles, il s’agit d’un extrait K.

L’extrait d’un établissement secondaire s’appelle un extrait L.

Les entrepreneurs individuels qui exercent une activité artisanale doivent, pour leur part, obtenir un extrait D1.

Enfin, les professionnels libéraux n’ont pas d’extrait K, Kbis ou D1.

Cela dit, une entreprise ne dispose jamais de ces 3 types d’extraits. Elle ne peut en avoir qu’un seul. La nature de ce dernier dépend notamment de sa forme juridique et de son activité.

Créer mon entreprise Un extrait K, Kbis ou D1 permet à une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).

Alors, l’extrait Kbis, c’est en quelque sorte la carte d’identité de ta micro-entreprise. Cela veut dire que tu n’as pas l’obligation d’avoir un Kbis si tu exerces une activité libérale ou purement artisanale.

Comment obtenir son extrait K Bis ?

Alors, pour mettre la main sur ton K(bis), c’est super simple !

Afin d’obtenir son extrait K ou Kbis, il s’agit de se rendre sur le site monidenum et de se créer ou se connecter à son espace personnel.

Pour les entreprises déjà immatriculées, la demande d’un extrait K, K-bis ou D1 peut s’effectuer en ligne, ou sur place. L’interlocuteur dépend du type d’extrait souhaité. Ainsi, les commerçants (extrait K ou K-bis) doivent s’adresser au greffe du tribunal de commerce. Les demandes d’extraits D1 s’effectuent exclusivement en ligne, auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) qui a immatriculé l’entreprise.

Vous recevez un extrait K lors de la création de votre entreprise.

Pour obtenir un nouvel extrait K, vous pouvez vous rendre sur la plateforme monidenum.

Dans certains cas spécifiques, l’extrait K doit être daté de moins de trois mois pour être valide. Vous pouvez obtenir un extrait K récent soit en vous rendant au greffe du Tribunal de commerce de votre région, soit en faisant une demande en ligne sur Info Greffe.

Un dirigeant peut récupérer gratuitement l’extrait Kbis de son entreprise en ligne.

Après une mise en place difficile (nous vous renvoyons pour mémoire à cet article qui vous en rappellera le contexte), le guichet unique est en place depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 et permet de réaliser l’ensemble des formalités administratives des entreprises. Ce guichet, géré par l’INPI, alimente le RNE (Registre National des Entreprises) qui peut délivrer à ce titre (et notamment) une attestation d’immatriculation de l’entreprise.

Exit donc le célèbre K-Bis (délivré lui par Infogreffe) ? L’arrêté du 29/07 est codifié notamment à l’article A. Mais aucune des dispositions de ce texte ne règle le sort du K-bis, et des doutes subsistent, que le JAL Les Echos Le Parisien [2] résume ainsi : "Théoriquement, la base de données du RNE est à jour en temps réel. En réalité, il peut exister des différences entre les différents sites. Par exemple, les données sont à jour sur le répertoire Sirene de l’Insee et le guichet unique, mais pas sur Infogreffe. Concernant la valeur juridique des documents, l’article A.

Les doutes sont permis et la clarification attendue... mais on serait tenté de dire : à guichet unique, attestation unique ?

Extrait Kbis ou extrait K, vous savez désormais comment les obtenir pour votre entreprise individuelle.

Combien coûte ma demande de Kbis ?

Pour une micro-entreprise, un extrait Kbis coûte généralement autour de 3 € sur le site infogreffe.fr.

Ce service vous coûtera environ 4 euros, et selon le nombre d’exemplaires souhaité. Il est aussi possible de recevoir régulièrement un extrait Kbis, en s’abonnant à un service en ligne payant (Infogreffe).

L’extrait K, malgré son importance, n’est pas gratuit.

Type d'extrait	Entreprise concernée	Coût approximatif	Où l'obtenir
Kbis	Personnes morales (sociétés commerciales)	Environ 3-4 €	Infogreffe, greffe du tribunal de commerce
K	Entreprises individuelles	Payant	Monidenum, greffe du tribunal de commerce
D1	Entreprises individuelles exerçant une activité artisanale		Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA)

L'importance de l'immatriculation

Tout d’abord, il faut savoir qu’une entreprise doit, pour avoir son propre extrait KBis, K ou D1, obligatoirement être immatriculée au registre concerné. Il s’agit du registre du commerce et des sociétés pour les sociétés et les entreprises individuelles exerçant une activité commerciale. Pour les artisans, c’est le répertoire des métiers.

Les formalités à accomplir pour immatriculer une entreprise varient selon le choix de la forme juridique et la nature de son activité. L’immatriculation permet à une entreprise d’avoir une existence légale. Autrement dit, elle porte à la connaissance des tiers l’existence de l’entreprise. Elle la rend ainsi opposable vis-à-vis d’eux. Lorsqu’elle valide la demande, l’autorité […]

La procédure à suivre pour immatriculer une entreprise dépend de son statut juridique. Elle est plus complexe pour les sociétés, pour lesquelles les associés fondateurs doivent rédiger des statuts, publier une annonce légale, bloquer le capital social et remplir plusieurs formulaires (M0 et M’BE).

Si vous êtes un artisan, vous devez être immatriculé au répertoire des métiers (RM). L'inscription à ce répertoire permettait de bénéficier d'un extrait D1.

Pour les professions libérales, le document qui permettait de prouver l'existence et les caractéristiques de votre EI était le Certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE).

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