Différence entre Kbis et SIRET : Tout ce que vous devez savoir
Les numéros SIRET et Kbis sont des éléments souvent mentionnés par les chefs d'entreprise et les travailleurs indépendants. Et pour cause, ils figurent parmi les indispensables pour qu’ils puissent évoluer librement dans leur secteur d’activité. Il convient de savoir que ces documents présentent des différences fondamentales tant concernant leur nature même que leurs utilités.
Mais qu’est-ce qui les distingue ? Et comment se les procurer ? Cet article vous explique en détail les différences entre le Kbis et le SIRET, deux éléments essentiels pour toute entreprise.
Qu'est-ce qu'un numéro SIREN ?
Un numéro SIREN est un numéro unique d'identification d'une entreprise. Chaque entreprise est identifiée par un numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) qui est également utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise. Ce numéro est unique et invariable.
Il se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise. Le SIREN (9 chiffres) identifie l’entreprise dans son ensemble. Grâce au numéro SIREN, les pouvoirs publics peuvent tracer et identifier toute entreprise créée légalement.
Comment sont formés les numéros Siren ? Siren signifie Système d'identification du répertoire des entreprises. Il est composé de 9 chiffres.
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A quoi sert le SIREN ?
Le numéro Siren doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés, sur tous les documents commerciaux et sur les courriers et formulaires administratifs. Son attribution déclenche automatiquement l'inscription de l'entreprise sur le répertoire Sirene. Le numéro Siren entre dans la composition d'autres numéros d'identification de l'entreprise : le Siret et le numéro de TVA intracommunautaire.
Le Siren remplace l’extrait Kbis pour certaines formalités. Ainsi, vous n’avez plus la nécessité de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir certaines démarches administratives. En effet, il vous suffira de communiquer le numéro unique d'identification (Siren).
À noter Le répertoire Sirene recense l'identité de toutes les entreprises établies en France, y compris les entreprises étrangères, quel que soit leur statut. Il est géré par l'Insee.
Qu'est-ce qu'un numéro SIRET ?
Le numéro SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) identifie chacun des établissements d'une même entreprise. Le SIRET est un numéro à 14 chiffres, attribué par l’INSEE. Les 9 premiers chiffres qui le composent constituent le numéro SIREN, c’est-à-dire le numéro d’identification de l’entreprise immatriculée. Toutes les entreprises, sociétés et associations ont un numéro SIRET.
Comment sont formés les numéros Siret ? Siret signifie Système d'identification du répertoire des établissements. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee).
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À noter Le numéro Siren est compris dans le numéro Siret. C'est pourquoi le numéro Siret de l'établissement principal ou du siège social d'une entreprise individuelle ou d'une société, est souvent demandé.
A quoi sert le numéro SIRET ?
Le numéro SIRET permet d'identifier géographiquement une entreprise. Il identifie le lieu où se déroule l'activité. Le numéro Siret doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné. Le Siret doit aussi figurer sur les factures de l'entreprise.
Lorsqu'un établissement change d'adresse, le numéro SIRET change ! Ce changement doit être signalé au Guichet des formalités des entreprises. Le Guichet envoie alors un nouveau numéro Siret, consultable sur l'espace personnel de l'entreprise immatriculée.
À noter Seule la partie correspondant au numéro Siret change, celle correspondant au Siren reste toujours identique (il s'agit de la partie appelée aussi « NIC: titleContent »).
Le numéro de SIRET : A quoi ça sert ? Comment l'obtenir ?
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Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?
Le Kbis correspond à l’extrait de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) confirmant l’existence d’une entreprise. L’extrait KBIS peut se définir comme étant la carte d’identité d’une entreprise. Il revêt alors un caractère officiel notamment du fait qu’il est délivré par le greffe du tribunal du commerce dont l’entreprise dépend et ce, à partir du moment où elle aura été régulièrement inscrite sur les registres du commerce et des sociétés.
Véritable carte d’identité de l’entreprise, sur ce justificatif figure le numéro SIRET, juste après le SIREN. Il est bon de noter que le KBIS ne prend en compte que le NIC ou les 5 derniers chiffres du SIRET. En effet, seules ces informations seront exigées dans les documents commerciaux d’une entreprise.
En substance, seules les structures exerçant une activité commerciale peuvent obtenir un Kbis. Un premier extrait KBIS est d’ailleurs envoyé au créateur de l’entreprise une fois sa démarche d’inscription réalisée. L’extrait KBIS se veut aussi être un document qui matérialise l’obligation de transparence qui pèse sur les entreprises.
En effet, tout intéressé quel que soit son statut peut obtenir cet extrait auprès du greffe et ce, sans que l’autorisation du dirigeant de la société en question soit requise.
Différences clés entre SIREN, SIRET et Kbis
Voici un tableau récapitulatif des principales différences entre le SIREN, le SIRET et le Kbis :
| Caractéristique | SIREN | SIRET | Kbis |
|---|---|---|---|
| Nature | Numéro d'identification unique de l'entreprise | Numéro d'identification de chaque établissement | Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés |
| Nombre de chiffres | 9 | 14 (SIREN + NIC) | Variable |
| Attribution | INSEE | INSEE | Greffe du Tribunal de Commerce |
| Obligation | Obligatoire pour toutes les entreprises | Obligatoire pour toutes les entreprises | Obligatoire pour les entreprises commerciales |
| Utilité | Identification administrative et statistique | Identification géographique et administrative | Preuve d'existence juridique de l'entreprise |
Comment obtenir un numéro SIRET et un extrait Kbis ?
Le numéro SIRET s’obtient à l’issue des démarches de création de l’entreprise. Il faut déposer son dossier au Centre de Formalités des Entreprises dont l’entreprise dépend. Le CFE l’envoie à l’INSEE, qui va générer le numéro SIRET. Ce numéro d’immatriculation est communiqué gratuitement au créateur d’entreprise environ 10-15 jours plus tard.
Pour obtenir un Kbis, il faut procéder à son inscription au RCS. Un extrait plus récent peut être demandé par la suite, car certaines démarches nécessitent de fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois.
L’obtention des numéros SIRET et Kbis est-elle gratuite ? Le SIRET est délivré gratuitement par l’INSEE lors des démarches de constitution d’une entreprise. Ce numéro est l’identifiant de l’auto-entreprise au répertoire SIRENE. Il est obtenu en même temps que le SIREN. Ces informations sont affichées dans le Kbis obtenu après l’immatriculation de la société. La délivrance de ce document est gratuite. Dans les mois à venir, le dirigeant peut encore effectuer une demande d’extrait Kbis. La démarche est payante au tribunal de commerce, mais gratuite en ligne.
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