Trouver des subventions pour un projet : Guide complet

Vous souhaitez lancer un projet professionnel innovant et vous recherchez des moyens de financement ? En effet, divers organismes français proposent des aides aux entrepreneurs pour encourager la création et la reprise d’entreprise. Quelles sont ces subventions ? A quelles associations faut-il s’adresser pour y prétendre ? Dans quelles conditions peut-on obtenir ces aides et financements ?

L’aide au financement d'un projet professionnel peut prendre plusieurs formes, chacune adaptée à des besoins spécifiques et à différents stades de développement de l'entreprise. Ce sont des sommes d'argent octroyées par des institutions publiques ou des institutions privées pour soutenir un projet.

Pour obtenir un financement, commencez par élaborer un business plan solide qui détaille votre projet, vos besoins financiers, et vos perspectives de rentabilité. Ensuite, explorez les différentes options de financement disponibles, comme les prêts bancaires, les subventions, le financement participatif, ou les investisseurs privés.

Les différentes sources de financement

Plusieurs types de prêts peuvent être proposés pour financer un projet d'entreprise. Diverses options s'offrent à vous, allant des prêts bancaires classiques aux alternatives plus spécifiques :

• L'emprunt bancaire : Il constitue le principal levier pour financer un projet de création d'entreprise. Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu'à 70 % du prix d'acquisition. Généralement, il est exigé que l'emprunteur apporte au moins 30 % du financement. Cette exigence peut varier selon l'activité de l'entreprise et son niveau de risque. Le remboursement de l'emprunt est étalé sur une durée qui varie entre 5 et 7 ans. Les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de comparer les différents taux d'intérêts, les frais de dossier, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés.
• Le prêt d'honneur Création-Reprise : Vous pouvez renforcer votre apport personnel avec un prêt d'honneur Création-Reprise. Il est sans intérêts et sans garantie. Le prêt d'honneur peut être accordé à tout type d'entreprise à l'exclusion des associations, fondations, SCI et entreprises en difficulté. Le montant du prêt d'honneur varie entre 1 000 € et 90 000 €. Son remboursement s'étale sur une durée de 1 à 7 ans. L'obtention de ce prêt permet de crédibiliser votre projet de création d'entreprise aux yeux des banques. Il vous sera d'autant plus facile de les convaincre de vous accorder un prêt bancaire. Le prêt d'honneur est accordé à vous personnellement et pas à l'entreprise créée/reprise.
• Le contrat de développement transmission proposé par Bpifrance : Il permet de financer l'achat d'un fonds de commerce, l'achat majoritaire de titres sociaux (parts sociales ou actions), les frais d'acquisition, le renforcement du besoin en fonds de roulement, et le remboursement de comptes courants. Le montant du prêt varie entre 40 000 € et 1 500 000 €. Le remboursement peut s'étaler sur une durée de 7 ans, avec un allègement du remboursement les 2 premières années. Le contrat de développement transmission est accordé sans demande de garantie, ni caution personnelle. Le repreneur et l'entreprise ciblée par la reprise doivent être des TPE/PME créées depuis plus de 3 ans, capables de fournir une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois. Le conseil régional précise quelles sont les activités éligibles au contrat de développement transmission. Il s’agit généralement des activités de services aux entreprises et des activités industrielles. En revanche, les opérations de reprise d’entreprise en difficulté sont exclues. Le contrat de développement transmission accompagne systématiquement un prêt bancaire d'une durée minimum de 5 ans et représente au maximum 40 % de l'ensemble des prêts mis en place.
• Le crédit vendeur : Dans le cadre d'une reprise, si un climat de confiance s'est installé entre vous et le cédant de l'entreprise, il est possible de négocier avec lui la conclusion d'un crédit vendeur. Le crédit vendeur vous permet d'obtenir un paiement échelonné (paiement en plusieurs fois) d'une partie du prix (50 % maximum). La durée du remboursement du crédit vendeur est de 1 à 3 ans. Elle est plus courte que celle du crédit bancaire et vient donc alourdir les charges de l’entreprise. Le taux d’intérêt se négocie entre le repreneur et le cédant. Généralement la négociation dépendra des besoins du cédant mais surtout des capacités de remboursement du repreneur. Un crédit à taux zéro peut aussi être négocié. Ce crédit est également un levier important pour rassurer les banques et obtenir un emprunt bancaire. En effet, le fait que le cédant prenne le risque d'y recourir est un gage de confiance dans les compétences professionnelles du repreneur. En plus du crédit vendeur, vous pouvez proposer au cédant une clause de complément de prix (ou clause d'earn out) qui permet d'indexer une partie du prix de cession aux résultats futurs de l'entreprise. Vous pouvez ainsi étaler le paiement du prix de cession. Pour sécuriser son financement, le cédant peut exiger des garanties (cautionnement d'un tiers, nantissement du fonds de commerce ou d'autres biens personnels du repreneur...). Pour formaliser l’accord, les parties doivent rédiger un écrit. Il est recommandé de faire appel à un notaire. Le crédit vendeur peut également être inséré dans l'acte de cession définitif voire, plus en amont, dans la lettre d'intention.
• Le microcrédit professionnel : Il s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, quel que soit le secteur d'activité ou leur statut, qui ne peuvent pas accéder au financement bancaire classique. Il s'agit d'un prêt de 17 000 € maximum, le plus souvent assorti d'un taux d'intérêt au moins égal à 5 %. Sa durée de remboursement est de 5 ans maximum. Le microcrédit peut être remboursé par anticipation. Pendant sa durée de remboursement, le prêt fait l’objet d’un suivi financier par l’association ou la fondation chargée de l’accompagnement social. Le financement issu du microcrédit professionnel est utilisé pour financer l'achat d'un stock, de matériel, d'un véhicule, de trésorerie, etc. Pour en bénéficier, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : L'entreprise doit avoir moins de 5 ans d'existence, elle ne doit pas comporter plus de 3 salariés, vous sollicitez le microcrédit parce que vous n'avez pas pu obtenir un prêt bancaire, le besoin de financement n'excède pas 17 000 €, et une personne doit se porter garante à hauteur de 50 % du microcrédit accordé. Le principal organisme habilité pour recevoir votre demande de microcrédit professionnel est l'ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique), œuvrant au niveau national. Vous pouvez également vous s'adresser à France Active, Initiative France, Réseau Entreprendre ou Creasol.
• Le prêt NACRE : Si vous remplissez les conditions du dispositif NACRE, cette aide à la création d’entreprise permet de vous aider à finaliser votre projet, à le développer et à le financer. En effet, le prêt NACRE vous permet d’obtenir un prêt à taux zéro et peut atteindre la somme de 8.000 €.

Financement participatif (Crowdfunding)

Le financement participatif ou crowdfunding consiste à récolter des fonds auprès d'une communauté d'internautes qui souhaitent soutenir votre projet. Le financement participatif constitue une bonne alternative pour les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés à mobilier des fonds de manière traditionnelle (ex : prêt bancaire). Il permet de donner vie à tout type de projet innovant : créatif, culturel, numérique, environnemental, social, etc. La campagne de crowdfunding se déroule dans un temps imparti et sur une plateforme dédiée (ex : Ulule, Kickstarter, Kisskissbankbank...). Le choix de la plateforme dépend de la nature du projet, certaines plateformes étant généralistes et d'autres spécialisées. Ce choix dépend également de divers critères tels que le taux de réussite des collectes, l'audience de la plateforme et la commission qu'elle perçoit sur les contributions. Le financement participatif permet de confronter son projet au marché et de se constituer une première base de clients.

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Le crowdfunding peut prendre 3 formes différentes :

• Don (reward crowdfunding) : les contributeurs vous font des dons d'argent sans retour sur investissement. Une contrepartie non-financière peut éventuellement être proposée (ex : goodies, entrées pour un évènement de l'entreprise, photos de l'équipe dédicacées...).
• Prêt (crowdlending) : les contributeurs vous accordent un prêt que vous devrez rembourser, avec ou sans intérêts.
• Investissement : les contributeurs peuvent financer le projet en achetant des titres sociaux (des actions) de votre société. Les contributeurs deviennent des associés à part entière de l'entreprise et obtiennent, en contrepartie de leur apport, le droit aux bénéfices de l'entreprise et le droit de prendre part aux décisions qui concernent l'entreprise.

Investisseurs

Vous avez la possibilité de financer votre projet en faisant rentrer des investisseurs au capital de votre société.

• Business angels : Le business angel ou « investisseur providentiel » est un cadre d'entreprise en activité ou un ancien entrepreneur qui investit une partie de son patrimoine financier dans des sociétés innovantes à fort potentiel. Le business angel peut vous apporter plusieurs choses : un apport financier direct, un carnet d'adresses, et une expérience professionnelle. En contrepartie de cet investissement, le business angel entend dégager une forte plus-value. Cette voie de financement s'adresse donc aux projets innovants (innovation technologique, par exemple) à forte valeur ajoutée.
• Fonds d'investissement : capital risque : Le capital risque est une prise de participation par un ou plusieurs investisseurs professionnels, généralement minoritaire, au capital de votre société. L'objectif de l'investisseur est de participer financièrement au développement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et de réaliser une forte plus-value lors de la cession de ses titres sociaux après 3 à 7 ans au sein de la société. Le montant investi dépend des besoins de l'entreprise mais surtout de l'intérêt qu'y portent les investisseurs pour leur retour sur investissement. L'apport peut aller de quelques dizaines de milliers à plusieurs millions d'euros.

Financement solidaire

Si vous créez/reprenez une entreprise dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS), vous pouvez faire appel à des financeurs solidaires tels que France Active, la Nef ou le Crédit Coopératif. Une entreprise solidaire produit des biens ou des services à forte utilité sociale et/ou environnementale. Ces entreprises agissent dans différents domaines et ont pour objectif de résoudre des problématiques d’intérêt général : lutte contre le chômage, contre l’exclusion, le mal-logement, développement de l’agriculture biologique, des énergies renouvelables, aide aux pays en développement, etc.

Subventions et Aides Publiques

Il existe également des subventions de l'État aux entreprises. Le montant des aides publiques aux entreprises varie en fonction de votre situation.

• Aides de l'État : Sur la base nationale des aides aux entreprises, vous pouvez identifier les aides mises en place par l'État et au niveau des collectivités territoriales (régions, départements, communes). Le montant et les modalités pour obtenir les aides publiques dépendent à la fois du lieu d'implantation de l'entreprise et de la politique d'aménagement du territoire de chaque collectivité territoriale. Les subventions de l’État relatives à des projets d'investissement peuvent être consacrées au financement des différentes phases d'une opération, telles que les études, la recherche et le développement, les acquisitions immobilières, les travaux de construction ou d'aménagement, les grosses réparations, l'équipement en matériel (à l'exclusion du simple renouvellement). De plus, une telle subvention ne peut être versée que sur justification de la réalisation du projet subventionné. Toutefois, une avance peut être versée lors du commencement d’exécution du projet. L’avance ne peut excéder 30% du montant prévisionnel de la subvention. Ensuite, des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l’avancement du projet. Enfin, le montant de la subvention de l'État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur.
• Aides des collectivités territoriales : Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Elles peuvent être accordées en numéraire ou en nature. Elles sont octroyées dans un but d'intérêt général (par exemple, accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L'association doit également, au-delà d'un certain seuil, tenir des comptes que l'État pourra contrôler. Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants : État, Collectivités territoriales, Établissements publics administratifs, Organismes de sécurité sociale, Établissements publics à caractère industriel et commercial, Autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif. Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour : réaliser une action ou un projet d'investissement, contribuer au développement d'activités, ou contribuer au financement global de son activité. Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel.
• La Bourse French Tech Emergence : Elle concerne les projets innovants de l’ordre de la Deep Tech (technologies ou association de plusieurs technologies dites "de rupture").
• Les Conseils régionaux : Ils encouragent l’entrepreneuriat local. Chaque Conseil régional de France dispose de ses propres subventions, aides et financements.

Autres aides et dispositifs

• Allocation solidarité spécifique (ASS) : Si vous êtes âgé de plus de 50 ans et chômeur de longue durée, vous bénéficiez peut-être de l’Allocation solidarité spécifique (ASS). Dans ce cas, vous pouvez avoir le droit au maintien de cette aide pendant 12 mois si vous créez votre entreprise et obtenez l’ACRE.
• Dispositif NACRE (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) : Il est plus complet puisqu’en plus de la possibilité d’obtenir certains financements, il vous accompagne dans la création ou dans la reprise de votre entreprise.
• Exonération de la CFE : Les nouvelles entreprises peuvent bénéficier d'une exonération totale de la CFE pour l'année de création, allégeant ainsi les charges fiscales locales. La CFE étant un impôt local calculé sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité professionnelle.

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Les concours d'entrepreneuriat

Les concours d'entrepreneuriat sont des compétitions destinées à récompenser les projets innovants et les initiatives entrepreneuriales. La somme perçue lors d'un concours que vous remportez peut-être directement intégrée aux capitaux propres de votre entreprise. Gagner un concours peut aussi vous permettre de vous faire connaître, de rencontrer des partenaires et de gagner en crédibilité aux yeux des banques et autres investisseurs.

Il existe plusieurs catégories de concours : Concours nationaux, Concours régionaux, Concours réservés aux moins de 30 ans, Concours réservés aux femmes.

Le Prix de l'entrepreneur de l'année, organisé par EY, est l'un des concours les plus prestigieux dans le monde de l'entrepreneuriat. Cette année, la cérémonie nationale se tiendra le mardi 15 octobre 2024 et regroupera tous les lauréats régionaux. Le concours sillonne toute la France jusqu’en décembre 2024, et récompense un auto-entrepreneur à chaque finale.

Aides Régionales

Les aides régionales sont des dispositifs mis en place par les collectivités locales pour soutenir l'entrepreneuriat sur leur territoire. Chaque région propose des aides spécifiques, adaptées aux besoins de son économie locale. Par exemple, la région Bretagne propose le PASS Investissement TPE, qui soutient les très petites entreprises dans leurs investissements matériels. Tandis que la région Pays de la Loire offre la Prime Création, une subvention destinée à consolider le financement des nouvelles entreprises.

Réseaux d'accompagnement

Les réseaux d'accompagnement jouent un rôle fondamental dans l'essor des jeunes entreprises en leur offrant un soutien personnalisé tout au long de leur développement. Les chambres de commerce et d'industrie (CCI), qui proposent des formations, des conseils en gestion et en développement commercial, ainsi que des services d'accompagnement pour l'obtention de financements. Les pépinières d'entreprises sont des structures qui offrent aux jeunes entreprises un hébergement à tarif réduit, souvent accompagné de services de conseil et de mise en réseau.

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Préparation du dossier de financement

Quelle que soit l’aide au financement d’un projet d’entreprise que vous sollicitez, il est important de pouvoir présenter votre projet de manière claire et concrète. En effet, souvent les dossiers à compléter sont exigeants et demandent beaucoup d’informations. et un prévisionnel financier même de manière succincte.

Les aides au financement d’un projet d’entreprise permettent de faciliter la mise en place de votre projet. Leur obtention peut également conditionner un accord de prêt bancaire.

Organismes d'aide au financement

Plusieurs organismes peuvent vous aider à financer votre projet, tels que Bpifrance, les collectivités locales, les réseaux de prêts d'honneur comme Initiative France, ou des investisseurs privés comme les business angels.

Pour monter un dossier de financement, vous devez préparer un business plan détaillé, incluant une présentation de votre projet, une analyse du marché, une stratégie commerciale, et des prévisions financières.

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