Direction Générale des Finances Publiques : Missions et Services
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) joue un rôle essentiel dans la gestion des finances publiques en France. Elle assure un large ensemble de missions qui couvrent la fiscalité, la gestion comptable de l’État, le domaine public immobilier, ainsi que le contrôle et la lutte contre la fraude fiscale. La DGFiP, présente sur tout le territoire, propose également un accueil de proximité pour accompagner et informer les usagers dans leurs démarches fiscales.
Accueil et services fiscaux pour les particuliers
Les particuliers peuvent bénéficier, sur tout le territoire, d’un accueil fiscal de proximité dans l’ensemble des services de la DGFiP exerçant une mission fiscale. Par exemple, le centre des impôts foncier est l’interlocuteur pour toute question relative au calcul de la valeur locative des biens immobiliers, base utilisée pour calculer les impôts locaux. Ce centre délivre aussi des extraits de plans cadastraux, documents également accessibles en ligne sur le site www.cadastre.gouv.fr.
Les services fiscaux assurent la mission de publicité foncière, tenant à jour le fichier immobilier qui recense les éléments juridiques concernant l’ensemble des propriétés bâties et non bâties. Cette activité garantit la sécurité juridique des transactions immobilières, en attribuant à chaque immeuble une référence cadastrale unique, décrivant les limites des parcelles, leur superficie, et identifiant les propriétaires et leurs droits.
Gestion fiscale et calcul des impôts
La DGFiP calcule les impôts des particuliers et des professionnels selon plusieurs catégories d’impositions, notamment l'impôt sur le revenu (IR), les prélèvements sociaux, la fiscalité directe locale, la cotisation foncière des entreprises, et l’imposition foncière des entreprises de réseau. Elle détermine le montant de chaque impôt et émet les avis d’imposition correspondants.
Pour l’impôt sur le revenu, la DGFiP calcule aussi les crédits d’impôt et la prime pour l’emploi dont peuvent bénéficier les contribuables, en assurant leur versement le cas échéant. Chaque année, la campagne déclarative des revenus marque un temps fort dans la relation entre la DGFiP et les usagers, débutant fin avril par l’impression puis l’envoi des déclarations aux contribuables.
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Par ailleurs, la DGFiP met à jour régulièrement les bases d’imposition servant au calcul de la taxe d’habitation et des taxes foncières. Le développement des télé-procédures représente un axe prioritaire de modernisation, facilitant l’accès et la gestion des données fiscales pour tous les usagers.
Contrôle fiscal et lutte contre la fraude
La mission de contrôle fiscal est une responsabilité majeure de la DGFiP, destinée à s’assurer que les contribuables respectent leurs obligations fiscales. Ce contrôle poursuit plusieurs finalités :
- Dissuasion : renforcer le civisme fiscal par une présence sur tout le territoire auprès de tous les contribuables.
- Budgétaire : garantir un recouvrement rapide et efficace de l’impôt éludé.
- Répression : sanctionner financièrement voire pénalement les comportements frauduleux.
Le contrôle s’appuie sur une importante activité de recherche, détectant les mécanismes de fraude grâce à la collecte d’informations et l’analyse des risques, permettant de cibler efficacement les contrôles. Cette mission s’inscrit dans un cadre juridique garantissant les droits des contribuables, tout en priorisant la lutte contre la fraude fiscale pour préserver les finances publiques et l’équité sociale.
Gestion publique et comptabilité de l’État
La DGFiP est au cœur de la gestion publique des finances en assurant notamment la qualité comptable. Elle propose une expertise financière et fiscale renforcée à ses partenaires. En tant que comptable du Trésor, elle contrôle et met en œuvre les dépenses de l’État aux niveaux central et déconcentré, et produit l’information budgétaire et comptable conformément aux exigences de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Au niveau local, la DGFiP est un acteur incontournable pour près de 110 000 collectivités territoriales et établissements publics. Elle tient la comptabilité des communes, départements, régions, établissements publics locaux, établissements de santé et médico-sociaux ainsi que des offices publics de l’habitat. Chaque année, elle produit environ 170 000 comptes budgétaires pour ces entités.
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| Type d’entité | Nombre géré par la DGFiP |
|---|---|
| Collectivités territoriales (communes, départements, régions) | Près de 110 000 |
| Établissements publics de santé | 1 093 |
| Établissements sociaux et médico-sociaux | 1 508 |
| Offices publics de l’habitat (OPH) | 153 |
Gestion domaniale
Dans le domaine domanial, la DGFiP évalue et recense les biens de l’État, établissant ce poste au bilan national. Elle élabore la législation domaniale, suit le contentieux et représente l’État-propriétaire dans la définition et la mise en œuvre de la politique immobilière de l’État. Cette politique immobilière comprend l’entretien, les acquisitions nécessaires et la cession de biens devenus obsolètes ou inutiles pour faciliter les réformes.
La DGFiP collabore aussi avec les collectivités locales pour l’expertise immobilière et assure une mission de conseil auprès d’elles. Elle gère en outre les successions administrées, vacantes ou en déshérence, ainsi que la vente de biens meubles.
Réseau territorial et services déconcentrés
La DGFiP est déployée à travers un réseau dense de services déconcentrés dans le département du Puy-de-Dôme et ailleurs, qui regroupent centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises, services des impôts des particuliers, et services de gestion comptable. Bien que plusieurs trésoreries et centres aient été fermés ou regroupés dans les dernières années, plusieurs services restent actifs à Clermont-Ferrand, Riom, Issoire, Thiers, Ambert, et d’autres communes du département pour assurer au plus près l’accompagnement et les missions de la DGFiP.
De par leur proximité, ces services jouent un rôle clé dans la gestion fiscale locale, le recouvrement, le contrôle, la gestion comptable et domaniale, ainsi que dans l’accompagnement personnalisé des usagers. Le conciliateur de la DGFiP départementale participe activement à la relation entre les usagers et l’administration fiscale, représentant un recours accessible et personnalisé.
Conseil, expertise financière et service bancaire
Grâce à son expertise en matière financière, fiscale et comptable, la DGFiP fournit également des prestations de conseil aux préfets et autres décideurs publics locaux. Elle offre un service bancaire et financier aux organismes soumis à une obligation de dépôt de fonds au Trésor comme les établissements publics et régies.
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Enfin, dans sa dimension économique, la DGFiP soutient l’action économique de l’État par ses prestations d’expertise financière et de conseil, accompagne les entreprises en difficulté, et gère les dépôts de fonds d’organismes chargés de missions d’intérêt général. Elle assure aussi un rôle de préposé de la Caisse des Dépôts et Consignations via son réseau déconcentré, renforçant son ancrage au service de l’intérêt public.
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