Les Finances Publiques: Évolution des Modèles Classiques et Modernes
Selon BIGAUT, « les finances publiques ont pour objet l’étude des problèmes financiers concernant l’État, les collectivités publiques, les mécanismes qui s’y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées ». Sous un angle historique, les finances publiques ont connu deux grandes périodes : la plus récente, celle des finances publiques modernes, qui a succédé à la période des finances publiques classiques. On se rend donc compte que les finances publiques classiques et les finances publiques modernes constituent l’évolution historique des finances publiques mais ont des contextes de naissance différents.
Les finances publiques sont nées en 1815 sous la Restauration, bien que le consentement à l’impôt soit posé un peu plus tôt (1215 en Angleterre et 1789 en France). Cette période correspond à la naissance des finances publiques dites classiques et prendra fin entre les deux guerres mondiales. Pour définir les finances publiques classiques, le Pr LOIC affirme que « le terme classique désigne la période au cours de laquelle les finances publiques des pays européens se caractérisent par une grande stabilité, une certaine cohérence et une profonde adhésion des hommes politiques de l’époque aux règles financières consacrées par la Révolution française ».
Les finances publiques modernes désignent la situation des finances publiques depuis l’après-guerre.
I. Les contextes de naissance des finances publiques classiques et modernes
Les finances publiques classiques se définissent par trois signes : stabilité, cohérence et adhésion.
A. Les finances publiques dans l’État Gendarme
Comme nous l’avons dit plus haut, la conception classique des finances publiques est liée à l’État libéral du 19e siècle, encore appelé État-Gendarme. L’État-Gendarme ne devait assurer que des fonctions indispensables à la survie comme la défense nationale, la diplomatie, la justice, la monnaie et la police. Ceci se manifeste par la non-intervention de l’État dans le domaine économique et social. L’abstention de l’État est alors la condition sine qua non du développement de l’économie. Si l’État intervient donc, c’est pour réglementer et pour assurer un fonctionnement normal.
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Ce qu’il faut cependant noter, c’est que cette conception n’est envisageable et envisagée que dans un environnement économique stable, c’est-à -dire qui ne subit pas des pressions de nature à dévaluer la monnaie, principale source d’échange.
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B. Les finances publiques dans l’État Providence
Selon LEKENE DONFACK, « la conduite des deux guerres mondiales a engendré une forte concentration des pouvoirs au profit des gouvernants. En devenant le principal centre d’impulsion, l’État a pris en main les leviers de commande économique ».
Ceci pour dire que les guerres mondiales, en raison des troubles causés aux particuliers et des coûts importants, il était ou il devenait de plus en plus impossible à l’État de « laisser passer », car le monde n’allait plus de lui-même. S’agissant de la crise économique, elle est d’origine américaine et s’internationalise à travers le système bancaire. Sa principale incidence est l’inflation (situation de déséquilibre économique et monétaire caractérisée par une hausse continue des prix, qui diminue d’autant le pouvoir d’achat de l’unité monétaire. Est dite galopante quand cette hausse est très rapide).
II. Les conséquences de ces contextes de naissance sur leur budget
A. Les caractéristiques relatives au volume ou contenu du budget
Pendant la période classique, l’État n’avait pas de ressources hors de son territoire. Or, aujourd’hui, l’État ne se contente plus de ses recettes ordinaires car elles sont insuffisantes pour couvrir l’ensemble des dépenses. Chez les premiers, les dépenses sont dites administratives, c’est-à -dire celles nécessaires au fonctionnement des services publics indispensables : la justice, la police, l’armée et la diplomatie. Selon le Pr OLIVAS, « l’interventionnisme public prend la forme d’incitations financières (subventions, crédits d’impôt).
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B. Le budget de l’État Gendarme et de l'État Providence
Trois éléments symbolisent le budget ici. D’abord, le budget de l’État Gendarme doit être faible à cause des missions qu’il remplit et surtout parce que l’impôt est la principale source de revenus. Ensuite, le budget de l’État libéral est neutre dans la mesure où il n’intervient pas dans l’économie. Les recettes doivent se confiner à la couverture des dépenses. Enfin, le budget doit être voté en équilibre de recettes et de dépenses. En plus, pour DUVERGER, le budget ne produit pas (à cause de sa neutralité). Il est essentiellement consommateur et n’investit pas.
Ceci signifie que le budget de l’État interventionniste n’est plus faible en volume, mais au contraire augmente parce que l’impôt n’est plus la seule source de revenus. De même, le dogme de l’équilibre budgétaire est rompu par celui du budget déséquilibré. Les finances publiques modernes ne sont plus neutres. Elles ont un budget interventionniste. En effet, « face à l’insuffisance de l’initiative privée pour assurer un équilibre économique et social parfait, l’intervention de l’État est considérée par les modernes comme une solution susceptible de réaliser un développement harmonieux de l’économie ».
Typologie de l'État Providence
| Caractéristique | État Gendarme (Finances Publiques Classiques) | État Providence (Finances Publiques Modernes) |
|---|---|---|
| Rôle de l'État | Fonctions minimales (défense, justice, police) | Intervention active dans l'économie et le social |
| Volume du budget | Faible | Élevé |
| Neutralité budgétaire | Neutre (pas d'intervention économique) | Interventionniste |
| Sources de revenus | Principalement l'impôt | Diversifiées (impôts, emprunts, etc.) |
| Équilibre budgétaire | Recherché | Peut être déséquilibré |
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