Informations juridiques d’une entreprise: Dixneuf EURL à la Séguinière et son extrait RNE
État des inscriptions et référentiels publics, base Sirene, RNE, RNA, et l’extrait RNE comme justificatif d’immatriculation.
Inscription et immatriculation: référentiels publics et validité
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1967. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 27/09/1967. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 27/09/1967. Elle a été mise à jour le 20/12/2024.
Extrait RNÉ et identité légale
Dénomination: DIXNEUF
Lire aussi: Les plus et les moins de l'EURL
SIREN: (non renseigné dans le draft) SIRET du siège social: (non renseigné) Le numéro EORI et le N° TVA intracommunautaire ne figurent pas dans ce segment du draft.
Activité principale et nomenclature
Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE: à jour. Activité principale (NAF 2025) est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Localisation et adresse
Siège social: 3, Brenon 49280 LA SEGUINIERE
Forme juridique et structure
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL). Société civile en liquidation. Au capital variable minimum de 7 500 EUR. Siège social: 3, Brenon 49280 LA SEGUINIERE. RCS Angers 442 624 797.
État des modifications et évolutions
Évolution historique: Dénomination EURL DIXNEUF remplacée par DIXNEUF lors de l’assemblée générale extraordinaire du 05 décembre 2018. Date de prise d’effet: 05/12/2018. Contenu: dépôt légal au Greffe du tribunal de commerce d’Angers.
Lire aussi: Choisir entre EURL et SARL
Modification du capital et transfert de siège: en 2014, capital issu de 7 622,45 EUR porté à 300 000 EUR; transfert du siège social de La Séguinière à La Séguinière, rue Edouard-Branly, ZI de la Bergerie.
Comptes et annonces légales
Les annonces et observations: les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour: 21/07/2026.
Justificatifs et établissement
Justificatif d’existence: Avis de situation Insee de cet établissement à télécharger. Mise à jour: 25/07/2026.
Effectif, conventions et labels
Effectif salarié: 20 à 49 salariés en 2023 pour le siège social. Catégorie d'entreprise: variable statistique calculée par l’Insee selon le groupe d’appartenance.
Conventions collectives associées à la structure: IDCC 1930 (convention nationale des métiers de la transformation des grains) et IDCC 1597 (ouvriers du bâtiment non visés par décret), IDCC 2609 (employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment).
Lire aussi: Entreprise Individuelle vs. Auto-Entreprise
Label et certificats: RGE - Reconnu Garant de l’Environnement. Cette structure est reconnue pour son engagement environnemental et bénéficie des organismes de supervision INSEE, DGFiP, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI.
Garanties et documents financiers
Capital social: variable; le capital est constitué des apports des actionnaires. Le capital peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts versus capital variable qui peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice et fin de la personne morale: informations disponibles dans les documents déposés au RCS Angers.
Établissements et management
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité.
| Établissement | Activité | État |
|---|---|---|
| Siège social | Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) - siège | En activité |
| Autre établissement | Autre activité liée à l’exploitation | En activité |
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Conseil d’accompagnement et sources
Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, MTPEI, INPI. Cette compilation réunit les données essentielles de l’immatriculation, du cadre juridique et des obligations administratives d’une EARL ds la zone de la Séguinière.
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