Le document INSEE pour l'auto-entrepreneur: Guide complet

L'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) joue un rôle central dans la vie administrative des auto-entrepreneurs en France. Cet organisme est chargé de la production et de l'analyse des statistiques officielles en France, notamment des indicateurs économiques tels que le taux de chômage ou le recensement de la population française.

Qu'est-ce que le SIRENE et son rôle pour l'auto-entrepreneur ?

Le service SIRENE de l’INSEE attribue et délivre les numéros SIREN et SIRET des entreprises et micro-entreprises. C’est également l’instance qui valide le code APE de votre auto-entreprise. Ce sont ces numéros qui identifient votre entreprise et permettent de prouver son existence. L'INSEE inscrit aussi l'auto entrepreneur et micro entrepreneur au répertoire national des entreprises (SIRENE). Sous quelques jours, l'INSEE envoie par courrier postal à l'auto entrepreneur et micro entrepreneur un certificat d'entreprise reprenant ces numéros d'identification.

Les numéros clés : SIREN, SIRET et code APE

Numéro SIREN : Composé de neuf chiffres, il sert à identifier l'auto entreprise et micro entreprise. Le SIREN est l’identifiant unique de l’autoentrepreneur, il ne change jamais.
Numéro SIRET : Il sert à identifier et à localiser une entreprise. Le numéro SIRET localise géographiquement une entreprise. En cas de changement de domiciliation, le numéro SIRET est modifié. Les 9 premiers chiffres ne changent pas, car ils reprennent le numéro SIREN, mais les 5 autres chiffres seront modifiés.
Code APE : Anciennement appelé code Naf (pour “nomenclature d’activités française”), il s’agit d’une suite précise mêlant 4 chiffres et 1 lettre. L’INSEE vous attribue un code APE en fonction de votre déclaration d’activité. L’INSEE utilise uniquement l’activité principale déclarée pour attribuer votre code APE.

Ces trois numéros définissent et prouvent l’existence de votre activité professionnelle indépendante. Au moment de votre immatriculation, lors de la création de votre autoentreprise, c’est l’INSEE, et plus précisément le service SIRENE géré par l’INSEE, qui délivre le numéro SIRET et le numéro SIREN. L’institut valide aussi le code APE des autoentreprises.

L'avis de situation SIRENE

Le service SIRENE peut vous fournir un avis de situation qui ressemble à une fiche d’identité de votre autoentreprise et qui regroupe les informations essentielles. La fiche INSEE, aussi appelée avis de situation au répertoire SIRENE, est un document officiel délivré par l’INSEE. Elle regroupe les informations clés de votre autoentreprise : SIREN, SIRET, code APE, raison sociale, adresse… Elle peut être demandée par des clients, banques ou administrations pour justifier de votre activité.

En 2025, l’avis de situation SIRENE qui correspondait auparavant à la fiche d'identité de votre micro-entreprise, reste un document utile, mais il ne constitue plus la référence principale pour justifier l’immatriculation de votre micro-entreprise. Il permet toujours de vérifier que votre entreprise est bien enregistrée au répertoire SIRENE de l’INSEE, avec des informations comme le numéro SIREN, la dénomination, l’adresse, la nature juridique ou encore le code APE.

Vous pouvez le consulter gratuitement via la plateforme de l'INSEE et rechercher votre micro-entreprise grâce à votre nom, vos coordonnées et la raison sociale de votre entreprise.

Comment obtenir et utiliser ces documents ?

Au moment de la création de votre autoentreprise, vous recevez votre numéro SIRET sous 15 jours, par voie postale. L’autoentrepreneur reçoit un justificatif INSEE au moment de la création de son autoentreprise, dans les 15 jours après son enregistrement auprès du CFE compétent. Que vous soyez enregistré à l’URSSAF (pour les activités libérales), à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (pour les activités artisanales) ou à la Chambre de Commerce et d’Industrie (pour les activités commerciales). L’obtention du justificatif INSEE auto entrepreneur est gratuite pour les autoentrepreneurs.

Si vous avez oublié votre numéro SIRET, vous pouvez le retrouver sur les papiers officiels de votre autoentreprise ou en demandant un avis de situation INSEE, aussi appelé fiche INSEE. Si vous avez oublié le numéro SIRET de votre autoentreprise, vous pouvez le retrouver sur vos papiers transmis par l’INSEE ou sur votre extrait K (si vous en avez un, pour les activités commerciales).

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

Si votre autoentreprise est en “privé” sur le site de l’INSEE, une autre solution peut être de télécharger des attestations sur le site de l’URSSAF pour prouver à certains organismes l’existence et l’activité de votre autoentreprise. Pour obtenir l’attestation URSSAF, vous devez vous rendre sur le site de l’URSSAF, dans l’ onglet “Mes documents”, puis “Mes attestations”. Dans la barre de recherche, vous pouvez sélectionner “Attestation de chiffre d’affaires (année en cours)”. Après avoir fait votre demande d’attestation, l’URSSAF doit l’accepter.

Démarches en ligne et Guichet Unique

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches liées à la création, la modification ou la cessation de votre micro-entreprise (immatriculation, déclaration de cessation d'activité, changement d'activité avec modification du code APE, déménagement impliquant un nouveau SIRET, etc.) doivent être réalisées exclusivement en ligne via le Guichet unique géré par l’INPI. Ce portail remplace désormais les anciens Centres de formalités des entreprises (CFE).

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C’est ensuite l’INSEE qui enregistrera automatiquement ces changements au répertoire SIRENE, et vous délivrera les justificatifs, avec un nouveau SIRET et un nouveau code APE si nécessaire. Vous n’avez pas à contacter ses services directement.

Si, après avoir effectué vos démarches via le Guichet unique, vous ne trouvez ni avis SIRENE ni extrait RNE, cela signifie probablement que votre immatriculation est encore en cours de traitement. Il faut alors patienter quelques jours. Aucun numéro SIREN ne sera attribué tant que l’enregistrement n’est pas finalisé.

De plus en plus de démarches peuvent être faites directement en ligne, ce qui facilite la vie administrative des auto-entrepreneurs. Vous pourrez ainsi faire une demande d’avis SIRENE ou un changement de statut par voie dématérialisée.

Sachez également qu’en France, chaque personne physique inscrite au répertoire SIRENE a la possibilité de rendre publique ou non les données qui la concerne. L’INSEE vous permet à tout moment de modifier ce statut en ligne.

Que faire en cas de désaccord avec le code APE ?

Si vous estimez que le code qui vous a été délivré est incorrect, il vous faudra alors envoyer le formulaire de demande de révision du code APE, accompagné du tableau d'activité rempli et des pièces justificatives requises, via le formulaire dédié sur le site de l'INSEE.

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Si vous avez changé d'activité principale, vous devez d'abord déclarer cette modification via le Guichet unique. Une fois cette formalité enregistrée, l'INSEE mettra à jour votre code APE en conséquence.

Information importante : Pour certaines activités, comme les services à la personne par exemple, des formulaires spécifiques sont à utiliser. Assurez-vous de remplir le bon document pour que votre demande soit traitée efficacement.

Activités multiples et établissements secondaires

Non, il n’est pas nécessaire d’informer directement l’INSEE si vous exercez plusieurs activités. La déclaration de vos différentes activités se fait désormais exclusivement via le Guichet unique, qui transmet ensuite les informations à l’INSEE.

Votre numéro SIREN reste identique, même si vous exercez plusieurs activités. En revanche, si vous ouvrez un établissement secondaire (par exemple, un second lieu d’activité), un nouveau numéro SIRET vous sera attribué pour cet établissement.

En tant que micro-entrepreneur, il est donc important de bien préciser vos activités lors de votre déclaration initiale ou lors de toute modification via le Guichet unique, afin que votre situation soit correctement enregistrée.

Pour savoir si une personne est déclarée en autoentreprise, il vous suffit de vous rendre sur le répertoire SIRENE et de renseigner le nom de l’entreprise,le numéro SIREN ou le nom du dirigeant.

Tableau récapitulatif des documents et numéros INSEE

Document/Numéro	Description	Utilité
Numéro SIREN	Identifiant unique de l'entreprise (9 chiffres)	Identification de l'entreprise
Numéro SIRET	Identifiant de l'établissement (14 chiffres)	Localisation géographique de l'établissement
Code APE	Code d'activité principale exercée	Classification de l'activité de l'entreprise
Avis de situation SIRENE	Fiche d'identité de l'entreprise	Justificatif d'existence de l'entreprise

Au moment de l’immatriculation et de la création de votre autoentreprise, faites attention aux arnaques et aux courriels et courriers frauduleux qui se font passer pour l’INSEE.

Bon à savoir : Depuis 2023, l'extrait RNE est le principal document attestant de l'immatriculation des micro-entrepreneurs, remplaçant l'avis de situation SIRENE pour les professions libérales et l'extrait D1 pour les artisans. Les commerçants, quant à eux, continuent d'utiliser l'extrait K ou Kbis pour prouver leur inscription au RCS. L'extrait RNE est accessible gratuitement en ligne via le site de l'INPI.

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