La CFE en Micro-Entreprise : Tout Ce Que Vous Devez Savoir

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local qui concerne toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs. Il s’agit d’un impôt analogue à la taxe foncière mais qui doit être payé par les indépendant·es et les entreprises.

La CFE est une taxe locale qui revient aux collectivités territoriales. Elle remplace depuis 2010 l’ancienne taxe professionnelle. Elle fait partie de la CET (contribution économique territoriale) avec un autre impôt : la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

En micro-entreprise, vous n’êtes pas concerné·e par la CVAE !

La CFE en Micro-Entreprise : Une Obligation

Oui, les micro-entrepreneurs sont bien redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette taxe doit être payée par toutes les entreprises, des petites entreprises individuelles aux grandes entreprises. Avant 2014, il existait bien une exonération pour les micro-entrepreneurs mais cette dernière a disparu. Aujourd'hui, tous les micro-entrepreneurs sont concernés par la CFE.

Autre précision à garder en tête : cette taxe doit être payée si vous avez un local mais également si vous travaillez depuis chez vous.

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Les Exonérations de CFE pour les Micro-Entrepreneurs

Dans certains cas, il est possible de ne pas payer la CFE. Voici les exonérations envisageables en micro-entreprise.

1. La Date de Création de Votre Activité

Les micro-entrepreneurs qui débutent leur activité sont exonérés de CFE pour l’année de création de l’entreprise. L’administration fiscale considère comme année de création la première année où vous encaissez du chiffre d’affaires.

L’année suivant la création, vous bénéficiez de 50 % de remise sur votre CFE.

Exemple : Lou a créé son activité de maçonnerie en 2024. Elle n’a pas encore encaissé de chiffre d’affaires et ne prévoit de le faire qu’en janvier 2025 pour la première fois. Son année de création sera donc 2025. Elle ne paiera pas la CFE en 2025. Elle paiera la CFE pour la première fois en 2026 mais seulement la moitié de la cotisation due.

2. Votre Chiffre d’Affaires

Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 €, vous n’êtes pas redevable de la CFE.

Lire aussi: Conditions d'éligibilité à la CVAE

3. Les Activités Exonérées en Micro-Entreprise

Certaines activités peuvent être exonérées de CFE :

• les artisans ;
• les enseignant·es ;
• les artistes ;
• les photographes ;
• les agriculteurs et agricultrices ;
• les loueurs et loueuses en meublé ;
• les sportifs et sportives…

Si vous pensez être dans l’un de ces cas, il faudra faire une demande d’exonération auprès de votre service des impôts compétent (l'exonération n'est pas automatique).

🔎Les conditions varient pour chaque activité. Vous retrouverez les conditions précises pour chaque activité dans notre article sur les exonérations de CFE.

4. La Localisation de Votre Micro-Entreprise

Si votre micro-entreprise est située dans certaines zones géographiques, il est possible que vous puissiez bénéficier d’une exonération de CFE. Il s’agit de :

• les bassins d’emploi à redynamiser (BER) ;
• les bassins urbains à dynamiser (BUD) ;
• les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) ;
• les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ;
• les zones de restructuration de la défense (ZRD) ;
• le zonage France ruralité revitalisation (ZFRR et ZFRR+) (anciennes ZRR) ;
• les zones franches d’activité dans les DOM-TOM.

🗺Vous ne savez pas si votre entreprise se trouve dans une zone géographique éligible à une exonération ? Pour le savoir, rien de plus simple : testez votre éligibilité à une exonération de CFE avec notre simulateur de CFE !

Lire aussi: Tout savoir sur le remboursement des subventions

Quel Est Le Montant de la CFE d’Un Micro-Entrepreneur ?

Le montant de la CFE en micro-entreprise dépend si vous avez ou non un local.

Si Vous Avez Des Locaux

Si vous avez des locaux professionnels (par exemple, un commerce pour un·e fleuriste, un bureau pour un·e consultant·e…), la CFE dépend de la valeur locative des biens passibles de taxe foncière et du taux d’imposition à la CFE voté dans votre commune. Les biens immobiliers en question sont ceux utilisés pour votre activité professionnelle en N-2.

Si Vous Travaillez Depuis Chez Vous

Vous êtes freelance (copywriter, développeur ou développeuse web, graphiste...) et vous travaillez depuis votre domicile sur un coin de table ? Dans ce cas, les impôts ne peuvent donc pas déterminer la valeur locative du bien utilisé dans le calcul de votre CFE. Ils utiliseront à la place ce qu’on appelle une base minimale, en plus du taux d’imposition. Ces deux critères varient selon la commune où l’auto-entrepreneur est domicilié.

Il n’y a plus d’avis papier. Vous ne recevrez donc rien par la poste.

Décembre : vous pourrez payer votre CFE dès la réception de cet avis. La date limite de paiement de la CFE est située au 15 décembre.

Pour payer votre CFE, vous devrez vous rendre sur le site des impôts. La toute première étape est de créer un espace professionnel (et non un espace particulier). C’est depuis cet espace que vous pourrez accéder à votre avis d’imposition à la CFE dans la rubrique « avis CFE ». Vous n’aurez plus qu’à payer en cliquant sur « CFE et autres impôts » dans la rubrique « payer ». Le paiement s’effectue en ligne. Vous pouvez payer la CFE à échéance ou sous forme de mensualités prélevées tous les mois.

💰Si vous avez besoin d’un tuto détaillé pour payer votre CFE, nous expliquons tout pas à pas dans notre article.

Comment Est Calculée La CFE ?

La CFE est calculée différemment selon que le micro-entrepreneur dispose ou non d'un local (ou terrain) pour l'exercice de son activité.

Il Dispose d'Un Local Ou Terrain

La CFE est calculée par rapport à la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière qu'il a utilisés pour exercer son activité professionnelle lors de l'avant-dernière année (année N-2). Un taux variable selon la commune (où le micro-entrepreneur a son principal établissement) est appliqué à la valeur locative pour déterminer le montant de la CFE.

Exemple : Pour calculer la CFE due au titre de 2024, il doit prendre en compte le local commercial utilisé en 2022 pour les besoins de son activité.

En revanche, si la valeur locative du local est trop faible, le micro-entrepreneur doit payer une cotisation minimum. Dans ce cas, le montant de la CFE est déterminé en fonction du chiffre d'affaires réalisé sur une période de 12 mois (au cours de l'année N-2). Dans chaque tranche, la base minimum de CFE et le taux applicable varient selon la commune dans laquelle le micro-entrepreneur est domicilié.

Il Exerce Depuis Chez Lui Ou Chez Ses Clients

S'il ne dispose d'aucun local et exerce son activité à domicile (ou chez ses clients), le micro-entrepreneur est quand même redevable de la CFE. Dans ce cas, le montant de la CFE est déterminé en fonction du chiffre d'affaires réalisé sur une période de 12 mois (au cours de l'année N-2). Dans chaque tranche, la base minimum de CFE et le taux applicable varient selon la commune dans laquelle le micro-entrepreneur est domicilié.

Le micro-entrepreneur est exonéré de cotisation minimum si son chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 5 000 €. Si le montant de son chiffre d'affaires a été calculé sur une période de moins de 12 mois, ce montant sera recalculé sur 12 mois.

Tableau - Cotisation Minimum Due en 2025 en Fonction Du Chiffre d'Affaires de l'Année N-2

CFE en Micro-Entreprise : Les 5 Infos Clés à Retenir 🔑

• ➡️ La CFE concerne toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs.
• ➡️ Il existe cependant de nombreuses exonérations de CFE. Peut-être y avez-vous le droit sans le savoir !
• ➡️ Le montant de la CFE à payer dépend de votre localisation avec des variations importantes selon les communes, mais aussi du fait que vous ayez ou non un local professionnel.
• ➡️ Vous devez remplir une déclaration initiale de CFE lors de la première année d’activité de votre micro-entreprise.
• ➡️ Le paiement de la CFE intervient tous les ans au plus tard le 15 décembre.

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