Extrait Kbis et Informations Officielles du Domaine Le Cascaillon

Le domaine Le Cascaillon est une structure immatriculée en France, établie depuis plusieurs décennies et répertoriée dans divers registres officiels. Pour obtenir des informations juridiques précises et actualisées sur cette entité, il est essentiel de consulter l’extrait Kbis, document officiel attestant de l'existence légale et de la situation administrative de l'entreprise.

Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est le document officiel délivré aux entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document contient toutes les informations légales sur l’entreprise : dénomination sociale, numéro SIREN, adresse du siège, forme juridique, activité principale, dirigeants, capital social, et plus encore. Pour les structures non commerciales, l'équivalent est souvent un extrait RNE (Registre National des Entreprises), qui contient les mêmes données que l’extrait Kbis ou D1.

Extrait RNE : un justificatif d’immatriculation

Le Domaine Le Cascaillon est inscrit au Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), depuis le 16 mai 1991. Son inscription dans la base Sirene de l’INSEE date quant à elle du 31 janvier 1991, avec une mise à jour récente effectuée en décembre 2025. L’extrait RNE atteste donc de l’existence légale de la structure et garantit la validité de ses informations administratives.

Les données clés contenues dans l’extrait Kbis/RNE pour Le Cascaillon

Information	Détail
Dénomination sociale	Domaine Le Cascaillon
Numéro SIREN	Numéro unique d’identification
Numéro SIRET	Identifiant de l’établissement principal
Adresse postale	Adresse officielle du siège social
Forme juridique	Information non renseignée (à vérifier sur l’extrait Kbis exact)
Date de création	31/01/1991
Capital social	Non renseigné (variable selon statuts)
Activité principale (Code NAF/APE)	Classifiée selon la nomenclature INSEE, avec mise à jour en 2025
Effectif salarié	Unité non employeuse (aucun salarié déclaré lors de la dernière référence)
Dirigeants	Informations à consulter via liste officielle
Date de clôture de l’exercice comptable	Non renseignée

Particularités des données administratives

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) permet d’identifier l’entreprise lors de ses opérations douanières au sein de l’Union Européenne. Cette identifiant est souvent renseigné dans l’extrait Kbis pour les sociétés soumises aux échanges internationaux. De plus, la codification NAF/APE évolue avec une nouvelle nomenclature applicable à partir de 2027, coexistant encore avec l’actuelle jusqu’à la fin de l’année 2026.

L’importance du Registre National des Entreprises (RNE) et des mises à jour

Le RNE est une base de données essentielle tenue par l’INPI, recensant toutes les entités économiques françaises, y compris le Domaine Le Cascaillon. Elle garantit la transparence et la fiabilité des informations publiques concernant les entreprises enregistrées. Par exemple, la structure du Domaine Le Cascaillon a été mise à jour le 20 juillet 2026 au niveau des annonces et observations publiées (BODACC), permettant de consulter les actes enregistrés tels que créations, modifications statutaires, cessions, dissolutions ou dépôts de comptes.

Lire aussi: Importance du Nom de Domaine INSEE

Sources officielles d’informations

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) - Base Sirene pour les données statistiques et d’identification.
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) - Données fiscales et financières.
Direction Générale des Douanes - Informations douanières et numéro EORI.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) - Gestion du Registre National des Entreprises (RNE) et publications officielles.

Comment obtenir un extrait Kbis pour le Domaine Le Cascaillon ?

Pour accéder à un extrait Kbis officiel, il est possible de faire la demande en ligne via des plateformes dédiées qui interrogent directement les registres publics. Ce document est souvent exigé dans le cadre de démarches administratives, bancaires ou commerciales, garantissant que l’entreprise est régulièrement enregistrée et en situation régulière.

La consultation du dernier extrait Kbis ou de l’avis de situation RNE permet ainsi de vérifier l’existence légale du Domaine Le Cascaillon, son activité officielle et son état administratif actuel.

Extrait Kbis : Tout savoir sur l'extrait Kbis ! (Guide 2026)

Résumé des principales informations du Domaine Le Cascaillon

En synthèse, le Domaine Le Cascaillon est bien inscrit dans les bases administratives françaises depuis 1991. Il ne possède pas d’effectif salarié déclaré à ce jour et la nature juridique ainsi que le capital social restent à vérifier directement sur le document officiel. Le domaine est inscrit au RNE et régulièrement mis à jour par l’INPI, assurant ainsi la fiabilité des informations disponibles pour les tiers.

balises: #Kbis