Domiciliation retraite Tahiti : démarches et fiscalité

La Polynésie française est un territoire situé au beau milieu de l’océan, dans le Pacifique Sud, c’est à dire loin de tout. La Polynésie dispose d’une large autonomie statutaire, qui lui octroie l’ensemble des compétences d’un pays, à l’exception des compétences régaliennes (Justice, Armée, Police, Affaires étrangères, Monnaie). D’un point de vue fiscal, la Polynésie française est considérée comme un territoire étranger.

Qui est concerné et définition de la domiciliation

Pour être domicilié en Polynésie, il est obligatoire d’avoir une boîte postale à votre nom. Chaque habitant de Polynésie possède en général deux adresses :

Une adresse postale : avec un numéro de boîte postale pour recevoir du courrier
Une adresse géographique : avec une coordonnée kilométrique appelée PK

Administrées et gérées par les bureaux de Poste de l’Office des Postes et Télécommunications (OPT), l’ouverture d’une boîte se fait uniquement dans ces bureaux, et il en existe plusieurs tailles et tarifs. Il est aussi possible de s’affilier à la boîte postale d’un colocataire, d’un membre de sa famille ou d’un ami. Les boîtes postales se situent dans les bureaux de postes qui sont localisés dans quasiment chaque commune en Polynésie, avec 87 bureaux répartis dans tous les archipels.

Ouvrir son installation à l’arrivée : démarches pratiques

Peu de nouveaux arrivants savent qu’il convient d’effectuer les démarches de transfert de droits à la sécurité sociale AVANT de quitter la Métropole. Le plus simple est de demander votre attestation de droits auprès de la Sécurité Sociale (via une borne CPAM ou le site AMELI) puis de remplir le formulaire CPS adéquat (pour les fonctionnaires, le formulaire est téléchargeable ici). Votre inscription se fera alors très rapidement. Si vos droits sont ouverts auprès de la Sécurité Sociale, vous restez couverts pendant 6 mois après votre arrivée en Polynésie, toutefois, si les démarches ne sont pas faites avant, vous risquez de devoir avancer l’ensemble de vos frais de maladie pendant quelques semaines.

L’ouverture d’un compte bancaire en Polynésie est relativement simple. EDT ENGIE est le fournisseur officiel d’énergie sur le territoire polynésien, ayant signé une délégation de service public avec le gouvernement local. Pour bénéficier d’électricité il est nécessaire d’être raccordé au réseau local, et donc de passer par la EDT ENGIE, sauf à souhaiter se lancer dans l’auto-production d’énergie, qui coûte plus d’une dizaine de millions de Fcfp pour une installation standard. Vous pouvez souscrire un contrat en ligne sur le site d’agence en ligne d’EDT ENGIE ou dans une agence physique.

Fiscalité des pensions pour les domiciliés en Polynésie française

Les pensions de retraite civiles et militaires, qui y sont perçues, sont considérées comme des revenus de source française, au sens de l’article 164 B du code général des impôts. Ces pensions sont soumises à retenue à la source pour imposition à l’impôt sur le revenu (législation fiscale française), après application d’un abattement de 40 % et d’un abattement supplémentaire de 10 % limité à un seuil déterminé chaque année pour l’ensemble du foyer.

Pour les personnes ayant leur domicile fiscal en Polynésie française, un abattement de 40 % est pratiqué sur le montant brut des pensions servies lorsque le débiteur a son siège en France. La fraction de la pension qui est soumise à la tranche de 20 % sera imposable au barème progressif avec les autres revenus de source française, mais dans les conditions prévues à l’article 197 A du code général des impôts avec application d’un taux minimum de 20 %.

La retenue qui aura été prélevée (par la DFIP en Polynésie française) viendra en déduction de l’impôt qui aura été calculé. Ces dispositions n’ont pas pour effet de limiter les obligations déclaratives à la fraction de la pension ou de la rente soumise à la retenue à la source au taux de 20 %.

Déclaration des pensions et obligations déclaratives

Dans tous les cas, c’est le montant total des pensions imposables en France, après abattement des 40 %, qui doit être porté sur la déclaration annuelle des revenus (imprimé 2042, pensions perçues par les non-résidents, cellule 1AL ou 1BL à compléter), ainsi que le total de la retenue à la source à laquelle les revenus ont éventuellement donné lieu (imprimé 2042, cellule 8TA à compléter). Par ailleurs, l’annexe 2041E doit être complétée.

Déclarer en ligne, c'est le moyen le plus simple, souple, rapide et sûr de déclarer ses revenus. Porter le montant après abattement des 40 %. Vous trouverez des renseignements complémentaires relatifs aux obligations fiscales des non-résidents en cliquant sur les liens ci-dessous : a) Je suis non-résident.

Cas des pensions versées par un organisme situé en Polynésie française

Lorsque l’organisme payeur est situé en Polynésie française, celui-ci est chargé de précompter la contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses (CST-S) et de la reverser auprès de la Recette des impôts. Les pensions de retraite perçues par les personnes domiciliées en Polynésie française comme les traitements et salaires, les rentes viagères et indemnités diverses sont imposables à la contribution de solidarité territoriale sur les revenus salariés, pensions et rentes viagères (CST S).

Les recettes correspondant aux pensions de retraite ne sont pas soumises à l’impôt sur les transactions mais à la contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses (articles 193-1 et suivants du code des impôts). Je suis domicilié en Polynésie française et je bénéficie d’une pension de retraite versée par un organisme étranger.

Calcul pratique et implications pour les retraités

La fraction de la pension qui est soumise à la tranche de 20 % sera imposable au barème progressif avec les autres revenus de source française, mais dans les conditions prévues à l’article 197 A du code général des impôts avec application d’un taux minimum de 20 %. La retenue qui aura été prélevée (par la DFIP en Polynésie française) viendra en déduction de l’impôt qui aura été calculé.

Élément	Effet fiscal
Abattement	40 % appliqué sur montant brut des pensions (débiteur situé en France)
Retenue à la source	Application possible d’une retenue au taux minimum de 20 % selon article 197 A
Déclaration	Montant total après abattement porté sur imprimé 2042 ; annexe 2041E à compléter
Pensions payées localement	Soumises à la CST-S précomptée par l’organisme payeur

La fiscalité des non-résidents

Points pratiques et conseils pour bien préparer son installation

La période la plus agréable pour un emménagement à Tahiti ou dans les archipels est durant la saison sèche, soit de mai à novembre. A peine arrivés et déjà la course aux formalités administratives ? Pas de panique, Maeva Expat vous accompagne dans toutes vos démarches ! Maeva i Tahiti, manava i Porinetia !

Forts de leur culture et de leurs traditions préservées depuis plusieurs siècles, les Polynésiens y sont très attachés. Rien de mieux qu’un chaleureux accueil en fête et en musique. Si vous avez la chance d’être accueilli à votre arrivée (ce que nous vous souhaitons vivement !), on vous offrira un joli collier de fleurs locales en signe de bienvenue. Parfum et couleur garantis. Des vendeuses de fleurs se situent au niveau du parking de l’aéroport de Tahiti-Faa’a.

Cependant, certains aspects de la fiscalité polynésienne apparaissent comme particulièrement attractifs comparés à celle de la France, par exemple l’absence d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune, ou l’exonération des droits d’enregistrements en matière de succession. Cependant, le coût de la vie plus élevé que celui de la France, notamment sur les produits alimentaires, doit inciter à prendre toutes les précautions afin de s’assurer une retraite financièrement confortable pour se prémunir au mieux de tout aléa.

Si vous êtes de nationalité étrangère, il est fortement conseillé de prendre contact avec le consulat ou l’ambassade de France de votre pays d’appartenance.

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