Montant du capital social de la SAS Atelier 124 et informations INfogreffe

Le capital social d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) telle qu’Atelier 124 est un élément fondamental qui reflète la valeur initiale apportée par les actionnaires à la société. Il est constitué des apports en numéraire, en nature ou en industrie réalisés lors de la création, et peut évoluer dans la vie de l’entreprise sous certaines conditions légales précises.

Définition et rôle du capital social

Le capital social désigne le montant total des biens et valeurs mis à la disposition de la société par ses associés ou actionnaires. Ce capital est formé par la somme des apports de tous les associés et donne droit à des parts sociales ou actions en échange de ces apports.

Le capital social remplit plusieurs fonctions importantes :

• Moyen de financement : il permet de financer le démarrage et les activités de la société, offrant une base financière pour les opérations courantes.
• Garantie pour les tiers créanciers : il sert d’indicateur de santé financière, bien que ce soit l’actif social qui constitue la garantie réelle des créanciers.
• Répartition des droits et pouvoirs : il sert de base pour la distribution des droits politiques, financiers et de contrôle parmi les actionnaires ou associés.

Le capital social doit obligatoirement être mentionné dans les statuts et son montant est librement fixé, sauf exceptions pour certaines formes juridiques où un minimum légal existe.

Caractéristiques du capital social de la SAS Atelier 124

La SAS Atelier 124 est inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) via Infogreffe, garantissant la transparence de ses informations juridiques et financières notamment le montant du capital social.

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Apports constituant le capital social

Les apports effectués lors de la constitution du capital social sont regroupés en trois catégories :

1. Les apports en numéraire : sommes d'argent versées au capital de la société.
2. Les apports en nature : biens mobiliers ou immobiliers ayant une valeur pécuniaire mesurable et cessible.
3. Les apports en industrie : savoir-faire, compétences techniques, relations professionnelles, qui sont rémunérés par des parts spécifiques mais ne contribuent pas directement à la valeur du capital.

Lorsque des apports en nature sont réalisés, il est souvent nécessaire de désigner un commissaire aux apports chargé d’évaluer ces biens afin d’assurer une juste valorisation et éviter les malversations.

Procédure et formalités liées au capital social

La création d'une SAS implique plusieurs étapes relatives au capital social :

• Établissement des statuts mentionnant notamment le montant du capital et la nature des apports.
• Dépôt des fonds constituant les apports en numéraire sur un compte bloqué en établissement bancaire ou chez un notaire.
• Libération des apports, pouvant être échelonnée sous conditions pour les apports en numéraire dans un délai maximal de cinq ans.
• Publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales contenant notamment le montant du capital social.
• Immatriculation et inscription au RCS auprès du greffe du tribunal compétent, avec dépôt des documents et justificatifs exigés.

Modifications du capital social

Le capital social peut évoluer pendant la vie de la société par :

• Augmentation de capital : par apports nouveaux ou incorporation de réserves, permettant à la société d’accroître ses ressources financières.
• Réduction de capital : encadrée strictement par la loi pour protéger les créanciers, cette opération nécessite une modification des statuts et la publicité légale adéquate.

Toutes ces modifications doivent répondre aux exigences juridiques de publicité, de respect des droits des associés et d’équilibre financier.

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Informations administratives et immatriculation de la SAS Atelier 124

Les données officielles sur la SAS Atelier 124 sont accessibles sur Infogreffe, qui répertorie toutes les sociétés inscrites en France. Cette plateforme offre la possibilité de consulter les statuts, les actes, l’extrait Kbis ou RNE, ainsi que les annonces et observations légales liées à l’entreprise.

La société est inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 04/04/2024, avec une mise à jour récente des informations au 24/07/2026. L’adresse du siège social, le code NAF/APE lié à son activité principale, et d’autres détails réglementaires sont également disponibles dans cet extrait.

Justificatifs et documents à fournir

Lors du dépôt de la création ou de modifications de capital, la SAS doit fournir plusieurs documents au greffe :

• Un exemplaire des statuts datés et signés.
• Le certificat de dépôt des fonds attestant la libération des apports en numéraire.
• Le rapport du commissaire aux apports pour les apports en nature.
• Un justificatif de domiciliation ou d’occupation régulière des locaux du siège social.
• Copie des pièces d’identité des dirigeants.
• Preuves de publication de l’avis légal de constitution dans un journal habilité.

Domiciliation et siège social

La SAS peut être domiciliée à l’adresse personnelle du représentant légal, sauf interdiction légale ou contractuelle. En cas de limitation, cette domiciliation est possible pour une durée maximale de cinq ans à compter de l’immatriculation. Il est également possible de recourir à une société de domiciliation ou une pépinière d’entreprises pour cette formalité.

Réglementation et activités spécifiques

Si l’activité exercée est réglementée (transports, débits de boissons...), la société doit s’assurer de remplir toutes les conditions d’agrément ou d’autorisation avant l’immatriculation.

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Aspects comptables : distinction capital social, actif social et capitaux propres

Le capital social s’inscrit au passif du bilan comptable et représente la somme des apports. L’actif social correspond à l’ensemble des biens et valeurs détenus par la société à un instant donné (terrains, équipements, stocks, trésorerie, brevets...).

Les capitaux propres regroupent le capital social, les réserves, et les résultats non distribués, formant les ressources propres de l’entreprise. Ils se différencient du passif externe, composé des dettes envers les tiers.

Importance et implications du capital social pour les associés et tiers

• Pour les associés : le capital social établit la participation respective, leur conférant droits de vote, dividendes et autres prérogatives.
• Pour les tiers : il constitue un indicateur du sérieux et de la solidité financière, même si la protection juridique repose davantage sur l’actif social.

Conclusion partielle

Le montant du capital social de la SAS Atelier 124, déclaré et publié via Infogreffe, est une composante essentielle de sa personnalité juridique. Il doit respecter les règles de fixation, libération, publicité, et peut évoluer selon des procédures encadrées afin de garantir les intérêts des associés et des créanciers.

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