Dossier de Demande de Subvention au Titre du FNE : Procédure et Éligibilité

Le Fonds National de l'Emploi (FNE) est un dispositif crucial pour soutenir la formation professionnelle en France. Cet article détaille la procédure de demande de subvention au titre du FNE, en mettant l'accent sur les critères d'éligibilité et les éléments essentiels à inclure dans votre dossier.

Logo Centre Inffo

Important : Les demandes seront traitées au fur et à mesure de leur réception (assurez-vous de soumettre un dossier complet !) et dans la limite des fonds conventionnés avec l’État.

Délai de Soumission

Votre demande doit nous parvenir le plus tôt possible et, dans tous les cas, avant le démarrage des actions de formation.

Durée des Parcours de Formation

Les parcours de formation peuvent se dérouler sur une durée maximale de 12 mois entre le démarrage et la fin de l’action.

Salariés Éligibles

Pour être éligibles au FNE, les salariés doivent répondre à certains critères. Voici les principaux points à considérer :

Lire aussi: Tout savoir sur Honda Finance

  1. [Critères d'éligibilité non spécifiés dans le texte fourni]
  2. [Critères d'éligibilité non spécifiés dans le texte fourni]
  3. [Critères d'éligibilité non spécifiés dans le texte fourni]

Formations Exclues

Il est important de noter que l’instruction exclut spécifiquement certaines formations :

  • Formations en bureautique.
  • Formations favorisant la digitalisation des tâches et des activités.

L’instruction 2024 recentre également la prise en charge des actions autour des projets à forte technicité (intelligence artificielle, cybersécurité…).

Les actions relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail) ne sont pas éligibles.

Constitution du Dossier de Demande

Un dossier de demande complet est essentiel pour maximiser vos chances d'obtenir une subvention. Assurez-vous d'inclure les éléments suivants :

  1. [Éléments non spécifiés dans le texte fourni]
  2. [Éléments non spécifiés dans le texte fourni]
  3. [Éléments non spécifiés dans le texte fourni]

Liste Nominative des Salariés

Une liste prévisionnelle nominative des salariés concernés doit être fournie, incluant les informations suivantes :

Lire aussi: Subventions : mode d'emploi avec le Compte Asso

  1. Nom.
  2. Prénom.
  3. Âge.
  4. CSP (Catégorie Socioprofessionnelle).
  5. Type de contrat de travail.
  6. Statut.
FNE Formation

Comment se faire subventionner vos formations. Certification officielle

Lire aussi: Micro-entreprise : Frais et charges

balises: #Subvention

Articles populaires: