Extrait K Auto-Entrepreneur Artisan : Tout ce que vous devez savoir

L’extrait K-bis et l'extrait K sont des documents qui attestent qu’une entreprise est immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Les auto-entrepreneurs qui ont une activité commerciale peuvent demander un extrait K. Mais où s’adresser pour obtenir ce document ? Et quelle est la différence entre un extrait K et un extrait K Bis ?

Qu'est-ce que l'extrait K et à quoi sert-il ?

L’extrait Kbis, aussi appelé l'extrait k, est un document qui atteste de l'immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). L'extrait Kbis est un document officiel prouvant l’existence juridique d’une entreprise commerciale.

L'extrait Kbis concerne autant les entreprises individuelles que les sociétés à plusieurs associés. Le Kbis agit en quelque sorte comme la carte d’identité de l’entreprise. Ce document est obligatoire pour toute activité commerciale. L’extrait Kbis, comme indiqué en début d’article, c’est en quelque sorte la carte d’identité officielle des sociétés immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document est délivré par le greffe du tribunal de commerce et prouve l’existence juridique de l’entreprise.

Quand on est auto-entrepreneur, on exerce en son nom propre, en tant que personne physique. À la place, on peut obtenir un extrait K, une version simplifiée du Kbis, également issue du RCS. Ce document s’adresse aux entrepreneurs individuels qui exercent une activité commerciale, dont les auto-entrepreneurs.

Il est utile pour de nombreuses démarches où l’auto-entrepreneur doit justifier son inscription au RCS. Il est disponible en ligne et gratuitement. Ce document peut être requis pour certaines démarches, telles que l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou l'achat de matériel auprès d'un fournisseur.

L’extrait Kbis permet de confirmer la légalité d’une entreprise. Toutefois, la nécessité de ce document varie selon le type d’activité professionnelle.

L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

Extrait Kbis : Utile pour quelles démarches ?

L'extrait Kbis est essentiel pour ouvrir un compte bancaire et y déposer le capital social de votre société. Il permet de réaliser plusieurs démarches administratives dont l'ouverture d'un compte bancaire professionnel dédié à l'activité professionnelle.

Il est possible que les clients, les fournisseurs ou encore les organismes bancaires demandent un extrait Kbis à son dirigeant, notamment pour écarter toute crainte de procédure judiciaire. Dans ce cas, le client demande généralement un document récent.

Lire aussi: Tout savoir sur l'Extrait Kbis

Comme nous venons de le voir, l’extrait K est la preuve que votre micro-entreprise commerciale est bien immatriculée. Ainsi, l’extrait K ou Kbis peut être demandé, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire professionnel. En effet, certaines banques, surtout les banques classiques, peuvent l’exiger. Il arrive aussi qu’un client, un fournisseur ou un prestataire vous demande un Kbis avant de signer un contrat ou de commencer une collaboration. L’objectif ? Vérifier que votre entreprise est bien déclarée et conforme.

Cependant, il n'est plus nécessaire de joindre un extrait Kbis pour certaines démarches administratives. Il suffit de fournir le numéro unique d'identification (Siren), qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis pour les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Que contient un extrait Kbis d’une entreprise ?

Les extraits Kbis sont des documents officiels qui contiennent toutes les informations permettant d’identifier une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. En tant qu’auto-entrepreneur, si vous recevez un extrait Kbis, il contiendra notamment :

La date de création de votre auto-entreprise
La dénomination de votre auto-entreprise
Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité)
Votre immatriculation au RCS
Le type d’activité commerciale exercée (code NAF)
Votre numéro SIREN
L’adresse de domiciliation
La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée : la certification ou le diplôme correspondant

Qui peut obtenir un extrait Kbis ?

Première chose à savoir : l’extrait Kbis concerne uniquement les entreprises commerciales, inscrites au Registre du Commerce et des sociétés (RCS). Un auto-entrepreneur peut à tout moment obtenir son extrait Kbis si il a une activité commerciale, mais il n'est pas le seul à pouvoir en faire la demande. En effet, cette information est publique et n'importe qui peut en faire la demande pour une entreprise.

Si vous dirigez une entreprise artisanale ou une activité libérale, vous n'êtes pas concerné par l'extrait Kbis.

Comment obtenir un extrait Kbis lorsqu’on est auto-entrepreneur ?

Pour obtenir votre extrait Kbis, la carte d'identité d’une entreprise immatriculée au RCS, il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum.fr. Ce site est administré par les greffes du tribunal de commerce. Vous devez vous créer un compte pour pouvoir faire la demande d’un extrait Kbis auto-entrepreneur.

L' auto-entrepreneur n'est pas le seul à être habilité pour réaliser une demande d'extrait K. Ce dernier est une donnée accessible au public. Pour obtenir un extrait K, il convient de se rendre sur le site dédié de l'Etat. Il convient de remplir les informations relatives à votre entreprise ou votre auto-entreprise pour disposer de votre document.

Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir son extrait Kbis.

Avec MonIdenum

Si vous êtes dirigeant d'une entreprise commerciale, vous pouvez obtenir gratuitement un extrait Kbis de votre entreprise. Le service monidenum.fr, géré par les greffes des tribunaux de commerce, est un moyen de l’obtenir. Pour cela vous devez créer un compte personnel. Il vous est demandé de renseigner votre nom, vos contact, ainsi que les informations liées à votre micro-entreprise (notamment le numéro Siret). Par la suite, lors de votre connexion, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet Kbis & Performances et de cliquer sur le symbole télécharger.

Avec Infogreffe

Ce service est gratuit et ouvert à tous et sans obligation de création de compte personnel. Vous pouvez créer un compte rapidement et simplement sur le site d’Infogreffe. La commande d’un Kbis est néanmoins une démarche payante sur le site d’Infogreffe.

Il est possible de demander l’extrait K d’une auto-entreprise qui ne nous appartient pas. On peut s’adresser au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’auto-entrepreneur (sauf Alsace, Moselle et Guyane) ou utiliser le site internet infogreffe.fr.

Quelle différence entre l'extrait Kbis et l'extrait K pour un auto-entrepreneur ?

L’extrait Kbis ou l'extrait K est la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document officiel atteste de l’existence légale de l’entreprise et regroupe des informations actualisées la concernant. L'extrait Kbis et l’extrait K sont la même chose.

L'extrait K est le même document que l'extrait Kbis. Il ne s'adresse toutefois pas à la même personne. En effet, l'extrait Kbis est à destination des personnes morales (Sociétés commerciales : SARL, SAS, etc). L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Focus sur l'artisan et l'extrait Kbis

Avez-vous besoin d’un extrait Kbis pour une entreprise artisanale ? Qu’en est-il si vous êtes un artisan-commerçant ? Comment obtenir un extrait Kbis artisan et dans quelles situations est-il obligatoire ?

Le Kbis sert de carte d’identité officielle pour une entreprise. Ce document récapitule des informations essentielles comme les détails d’immatriculation, les numéros d’identification (Siren et Siret), la raison sociale, le sigle, l’enseigne, la forme juridique, ainsi que le code APE lié à l’activité exercée.

Les clients, fournisseurs ou institutions bancaires peuvent exiger de voir un extrait Kbis d’artisan pour confirmer la légitimité de l’entreprise et s’assurer qu’elle n’est pas en situation de procédure judiciaire.

En France, un artisan non commerçant n’a généralement pas d’extrait Kbis car ce document est spécifique aux commerçants inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour les artisans, le document équivalent au Kbis est l’extrait D1.

Toutefois, si un artisan exerce également des activités commerciales (comme l’achat et la revente de marchandises), il doit s’inscrire au RCS et peut alors obtenir un extrait Kbis pour artisan pour cette partie de son activité. Si vous combinez une activité artisanale avec le statut d’artisan-commerçant, vous devez donc obtenir un extrait Kbis artisan.

Après soumission de votre demande d’extrait Kbis artisan, le greffe du tribunal de commerce traite votre dossier. Vous pouvez vous attendre à recevoir 4 exemplaires de votre extrait Kbis entre 3 à 15 jours après la demande, et jusqu’à 1 mois pendant les périodes de vacances.

Seulement, un artisan peut être amené à exercer une activité dite mixte, c’est-à-dire une activité artisanale, comportant une partie « commerciale ». Si l'artisan souhaite exercer une activité commerciale en plus de son activité artisanale, il doit la déclarer et effectuer son immatriculation au RCS en même temps que son immatriculation au RM. Le futur entrepreneur dépose un dossier de création d'une entreprise artisanale et commerciale sur le site du Guichet Unique.

Une fois l’immatriculation effectuée auprès du RM et du RCS, l’artisan reçoit un extrait de Kbis. À savoir qu’il est possible auprès de certains greffes de demander un Kbis provisoire, 48 h après le dépôt de votre dossier. Si suite à cette création artisanale, vous avez besoin d’un extrait Kbis récent, il est possible d’effectuer cette demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

Une fois la demande de Kbis effectuée, le greffe prend en charge la demande. Il est également possible de télécharger une copie électronique de l’extrait Kbis via le site internet du greffe du tribunal de commerce.

Concernant les coûts, la première demande est gratuite, car comprise dans les frais d’immatriculation (pour les 4 premiers exemplaires). Si l’entreprise n’a pas été déclarée auprès du RCS, l’artisan ne pourra obtenir de Kbis.

L’extrait D1 est destiné aux artisans inscrits au Répertoire des Métiers. Il sert de preuve officielle de l’existence légale de l’entreprise artisanale. L’avis de situation SIRENE est un document fourni par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) au moment de la création d’une entreprise. Il peut également être obtenu ultérieurement en faisant une demande en ligne. Cet avis comprend le nom de l’artisan et les informations juridiques concernant l’entreprise.

L’extrait D1 est donc un document officiel qui résume les informations principales concernant une entreprise artisanale enregistrée au Répertoire des Métiers. Le Kbis pour un auto-entrepreneur artisan ou bien pour une société artisanale n’est pas obligatoire, sauf si vous exercez des activités commerciales. Dans le cas contraire, l’extrait D1 peut suffire : ces deux documents ont la même fonction, c’est-à-dire d’identifier et de légaliser une entreprise.

Registre National des Entreprises (RNE)

Pour exister juridiquement, toute entreprise doit s’immatriculer, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou d’une société. Depuis le 1er janvier 2023 avec le décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, la procédure a été mise à jour. Cette immatriculation se fait auprès du RNE que votre activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Elle vous donne droit à un extrait d’inscription qui correspond à la carte d’identité de votre micro-entreprise.

La création de ce registre entraîne la disparition du Répertoire des Métiers (RM) et du Registre des Actifs Agricoles (RAA). En revanche, le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) continuent d’exister. Si vous exercez dans l’un de ces deux domaines, vous devez alors vous inscrire au RNE et auprès de l’un de ces deux registres.

Tableau récapitulatif des registres d'immatriculation

Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair dans cette démarche :

Nature de l'activité	Registre d'immatriculation avant le 1er janvier 2023	Registre d'immatriculation actuel
Artisanale	Répertoire des Métiers (RM)	Registre National des Entreprises (RNE)
Commerciale	Registre de Commerce et des Sociétés (RCS)	RCS + RNE
Libérale	/	RNE
Agent commercial	Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)	RSAC + RNE

Avec la mise en place du Registre National des Entreprises (RNE) et du certificat d’inscription au RNE, le rôle de l’extrait Kbis devient moins important.

Lors de votre immatriculation en micro-entreprise

Vous recevez automatiquement votre extrait Kbis lors de l’immatriculation de votre micro-entreprise si vous réalisez une activité commerciale. La déclaration d’activité de l’auto-entrepreneur se fait en ligne via le site du guichet unique de l’INPI. Vous devez remplir un formulaire de création d’entreprise et soumettre les pièces justificatives demandées. En tant qu’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, vous devez fournir :

Une copie de votre pièce d’identité valide ;
Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ;
Une attestation sur l'honneur de non-condamnation.

Une fois ces étapes complétées, votre dossier est automatiquement transmis au greffe du tribunal de commerce de votre département pour l’immatriculation de votre entreprise. Après validation de votre demande, vous recevez une notification confirmant l'immatriculation de votre micro-entreprise au RNE et au RCS. Par la suite, vous recevrez votre extrait Kbis auto-entrepreneur.

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Sans immatriculation de l'auto-entrepreneur, il n'est pas possible d'obtenir un extrait K. Il est donc impératif d'effectuer une déclaration d'activité via le site du Guichet unique.

Attention à la durée de validité

Attention, la durée de validité de ces extraits est limitée ! On vous demandera généralement toujours un extrait datant de moins de 3 mois. Un extrait Kbis dispose d'une validité de trois mois. Pour être sûr d’en avoir toujours un à jour, vous pouvez vous simplifier la vie en demandant un envoi périodique du document.

Important : Un extrait Kbis n’est valable que 3 mois !

Les erreurs à éviter lors de la demande de Kbis

Lorsque vous demandez votre extrait Kbis en tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel de suivre les étapes correctement pour éviter des erreurs qui pourraient ralentir votre demande :

Fournir des informations incorrectes : Assurez-vous que les données saisies lors de votre demande (nom, prénom, numéro SIREN, etc.) soient exactes.
Négliger les documents requis : Selon la méthode choisie pour obtenir votre Kbis, vous devrez probablement fournir des pièces justificatives comme une pièce d’identité ou un justificatif de domicile.
Utiliser un document périmé : Votre pièce d’identité doit être valide.
Choisir le mauvais service en ligne : Vous pouvez obtenir votre extrait Kbis gratuitement via monidenum.fr. Si vous choisissez un autre site comme Infogreffe, vous devrez régler des frais.
Oublier la date de validité : Un extrait Kbis est valable seulement pendant 3 mois.

FAQ

Est-ce qu'un auto-entrepreneur possède un Kbis ?

Un auto-entrepreneur ne possède pas d'extrait Kbis, mais il peut obtenir un extrait K. L’extrait K est un document similaire au Kbis, mais destiné aux entrepreneurs individuels, comme les auto-entrepreneurs. Il permet de prouver l’existence légale de l'entreprise. L'auto-entrepreneur peut obtenir cet extrait auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ou via Infogreffe.

Pourquoi il n'existe pas de Kbis auto-entrepreneur ?

Les auto-entrepreneurs ne disposent pas d'un extrait Kbis, car ce document est réservé aux sociétés commerciales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cependant, les auto-entrepreneurs peuvent obtenir un extrait K qui atteste de leur immatriculation.

Est-ce que l'extrait Inpi remplace le kbis ?

L'extrait INPI ne remplace pas le Kbis. Il est utilisé pour les auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels inscrits au Répertoire SIRENE, tandis que le Kbis concerne uniquement les sociétés commerciales inscrites au RCS.

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